FAQ

Les questions les plus fréquentes

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Contactez-nous

Est-ce que l’action de la Fondation de France se substitue à l’action de l’Etat ?

La Fondation de France est une organisation indépendante et privée qui dépend uniquement de la générosité des donateurs. Nous agissons en complémentarité avec l’action de l’Etat.

Que faites-vous pour les îles non françaises ?

La Fondation de France concentre ses efforts à Saint-Martin : 95 % du territoire détruit, contexte sociologique particulièrement fragile. Elle agit de manière ponctuelle sur les autres îles, en particulier Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Dominique, Haïti et Cuba selon les projets qui lui sont remontés.

Allez-vous également aider les nombreux sans-papiers de Saint-Martin ?

Il y a des milliers de personnes touchées, qui ont besoin d’une aide psychologique, juridique et sociale. Nous ne demanderons pas aux victimes leurs papiers.

Allez-vous aider les personnes traumatisées qui ont décidé de quitter Saint-Martin ?

Pour les touristes et les sinistrés qui ont décidé de quitter l’île temporairement afin de se ressourcer ou définitivement après avoir tout perdu, la Fondation de France a mis en place, avec France Victimes, des espaces d’accueil dans les aéroports de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe et de Roissy à Paris au moment des rapatriements organisés par l’Etat.

Pourquoi la Fondation de France n’intervient pas pour l’eau et la nourriture ?

L’action de la Fondation de France est complémentaire de celles de l’Etat et des ONG qui prennent en charge ce type d’aides.

Elle a soutenu notamment l’association Groupe Secours Catastrophe Français (GSCF), un groupe de sapeurs-pompiers volontaires qui est intervenu en urgence dans le Quartier d’Orléans, en apportant le matériel nécessaire aux soins des personnes, au traitement de l’eau, à la protection des habitats et au déblaiement des routes. Elle est également partenaire du projet Ecureuil de la Croix-Rouge grâce auquel 1 000 ménages particulièrement fragilisés bénéficient de bons d’achats pour leurs besoins de première nécessité (alimentation, produits d’hygiène et de nettoyage, etc.).

Comment faire des dons matériels ?

Pour des raisons d’efficacité, de rapidité et de coût, la Fondation de France ne gère pas de dons matériels. En effet, les coûts liés à la collecte et la redistribution d’aides matérielles sont très élevés.

Vous souhaitez organiser une collecte auprès de proches, de votre réseau ou lors d'un évènement pour soutenir notre action en faveur des victimes des ouragans Irma et Maria aux Antilles ?

Nous vous remercions pour cette belle initiative !

Si vous souhaitez relayer l'appel à don de la Fondation de France, voici les solutions :

 

Par chèque 

  • Collectez les chèques, libellés à l’ordre de la « Fondation de France – Solidarité Antilles ».
  • Vous nous faites ensuite parvenir les chèques, accompagnés d'un petit mot expliquant qu'il s'agit d'une collecte que vous avez organisée et éventuellement le contexte, avec vos coordonnées, par courrier à l'adresse suivante :

Fondation de France – Relations Donateurs – 40 avenue Hoche – 75008 Paris
 

Page de collecte en ligne

Vous pouvez également créer une page de collecte personnelle sur internet liée à l’appel à don de la Fondation de France :

  • rendez-vous sur http://macollecte.fondationdefrance.org/ ;
  • dans « Je choisis ma cause », choisissez « Solidarité Antilles » ;
  • vous suivez ensuite les étapes pour personnaliser et diffuser votre page de collecte en ligne ;
  • les dons seront traités automatiquement.

 

Collecte d'espèces  

  • Les collectes d'espèces sont plus compliquées à sécuriser.
  • Nous ne disposons pas de dispositif d'urnes sécurisées à mettre à disposition.
  • Si vous souhaitez le faire, le mieux est de collecter les espèces, puis d'établir, vous-même ou votre structure, un chèque représentant le montant total des sommes versées en espèce.
  • Vous nous adressez ce chèque, accompagné de :
    • la liste des participants avec leur nom, prénom, coordonnées postales complètes, email si possible et le montant de leur don ;
    • d'un petit mot expliquant qu'il s'agit d'une collecte que vous avez organisée et éventuellement le contexte, avec vos coordonnées personnelles.
       
  • A adresser par courrier à :

Fondation de France – Relations Donateurs – 40 avenue Hoche – 75008 Paris
 

Relais d'information

  • Voici un bon de soutien qui peut être diffusé pour faciliter le traitement des dons :

 

Qu'est-ce que la Fondation de France ?

La Fondation de France est une fondation d’utilité publique privée et indépendante. Elle aide les personnes en difficulté, apporte des solutions aux problèmes sociaux qui affectent la société (emploi, logement, rupture du lien social…) et accompagne les donateurs dans leur projet de philanthropie. Son objectif : développer une société plus juste et plus solidaire.

Que fait la Fondation de France ?

La Fondation de France collecte des dons et abrite des fondations sous égide pour :

  • financer des initiatives et des solutions nouvelles répondant aux problèmes sociaux d’aujourd’hui tels que les freins au retour à l’emploi, le mal-logement des personnes vulnérables, l’isolement des personnes âgées…
  • anticiper des questions d’avenir posées par l’évolution rapide de la société dans les domaines de la recherche, l’éducation, l’environnement ou la culture.

Elle accompagne également les donateurs à choisir les projets qu’ils veulent soutenir, du petit don à la création de fondation abritée.

Quelle différence entre une fondation abritée et un fonds de dotation ?

Une fondation abritée, ou sous égide, est une fondation créée par des personnes privées ou des entreprises, juridiquement rattachée à une fondation abritante qui en assure la gestion. Elle n'a pas de personnalité morale et juridique distincte de la fondation qui l'abrite, mais bénéficie des avantages de la fondation abritante (avantages fiscaux, réduction d'impôts pour les donateurs, etc.) . La Fondation de France abrite plus de 800 fondations, soit 2/3 des fondations abritées françaises.

Un fonds de dotation peut être créé par des personnes privées ou morales. Il a pour vocation essentielle de capitaliser un patrimoine dont seuls les revenus seront utilisés pour mener des activités d’intérêt général ou financer un autre organisme accomplissant lui-même des œuvres d’intérêt général. Le fonds de dotation jouit d’une personnalité morale propre et est administré par un conseil d’administration.
 

Comment agit-elle ?

C’est grâce à la générosité des donateurs et des fondateurs que la Fondation de France peut agir et financer les meilleurs projets à travers la France pour leur donner les moyens de se développer et de réussir.

Quelle est la gouvernance de la Fondation de France ?

Les règles de gouvernance de la Fondation de France sont guidées par deux principes : la transparence et la collégialité.

Dans quels domaines intervient-elle ? A-t-elle des causes prioritaires ?

La Fondation de France intervient dans tous les domaines où elle estime que l’action publique ou associative est insuffisante. Cela concerne aussi bien l’aide aux personnes vulnérables ou précaires que la recherche et l’innovation, la culture, l’éducation ou encore l’environnement. Elle intervient également dans des situations d’urgence et de post-urgence en France et à l’international après un conflit majeur ou une catastrophe naturelle par exemple.

 

Pour les associations nouvellement créées qui tiennent une comptabilité "rudimentaire", comment remplir le tableau du compte de résultat ? Doit-on le laisser vide même si l'association a été active l’année précédente ?

Si les activités de l’année précédente ont donné lieu à des dépenses/recettes monétaires engagées ou reçues par  l’association,  il  faudra  remplir  le  tableau,  même  approximativement.  Veillez  à  renseigner  dans  la  partie commentaires, vos difficultés éventuelles.
 

Un projet associatif qui vise à commercialiser un produit en réalisant des gains est-il éligible à l'AAP ?

Oui, à la condition que ces gains restent dans la structure et ne soient pas distribués à des particuliers. Les gains issus de la vente dans le cadre du projet seront à comptabiliser dans la ligne « ressources propres » du budget prévisionnel et « Fonds  propres » de l’association dans la partie Ressources du budget. Ils devront également apparaître dans le budget prévisionnel de l’organisme sous la rubrique « Recettes propres ».
 

Une seule association peut-elle faire plusieurs DDSI pour plusieurs projets qu'elle compte lancer ?

Oui, s’il s’agit de projets complètement différents qui sont indépendants les uns des autres. Il ne doit pas s’agir d’un même projet découpé en plusieurs parties ou phases. Dans le cas d’une soumission de plusieurs projets par la même association, il est conseillé de prioriser les demandes en les numérotant par ordre de priorité et en renseignant la rubrique 2.11 du DDSI. En tout état de cause, mieux vaut déposer un projet unique, complet et bien détaillé, que plusieurs demandes non abouties.

Peut-on financer les besoins matériels ? Si oui, existe-t-il un plafond ?

Oui, si cela est absolument nécessaire à la réalisation du projet mais ils ne doivent pas représenter une part prépondérante ou majoritaire dans le projet. Il n’y a pas de plafond, tout comme pour le montant demandé mais il faut garder à l’esprit que le financement annuel de la Fondation de France est en moyenne de 13 000 euros.
 

Une association qui a déjà obtenu un financement dans le cadre de cet appel à projets par le passé peut-elle re-postuler cette année ?

Oui, mais le jury de sélection tiendra bien évidemment compte de la qualité des rapports soumis dans le cadre du précédent projet financé, ainsi que du bilan des réalisations. Si un projet est toujours en cours de financement, il devra avoir suffisamment avancé pour permettre au jury d’apprécier sa validité. L’association devra être à jour au niveau des comptes-rendus demandés (rapports d’avancement).
 

Les coûts de formation du personnel peuvent-ils être inclus dans le budget ?

Oui, s’il s’agit de formations nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il faudra donner le détail dans la rubrique « moyens humains ».
 

Les partenariats avec des associations françaises ou européennes sont-ils acceptés même s'il n'y a pas de convention signée entre les deux associations ?

Oui, une lettre du partenaire confirmant son implication dans le projet suffit.
 

Un collectif d'associations peut-il présenter un seul Dossier de Demande de Subvention et d’Instruction (DDSI) pour un projet en commun ?

Il est conseillé de faire une seule demande. Cette demande doit être faite par le collectif s’il est enregistré formellement en tant qu’association ou réseau associatif. Si ce n’est pas le cas, le collectif doit désigner une association qui  portera le projet et se portera garante de l’utilisation des fonds pour l’ensemble du collectif. La liste des autres associations et leur implication devra alors être détaillée dans la partie « partenaires » du Dossier de Demande de Subvention et d’instruction (DDSI).
 

Quelle est la moyenne d'âge tolérée pour les bénéficiaires des projets, pourrait-elle varier selon le type d'action ?

La fourchette est mentionnée dans l’appel à projets : approximativement entre 16 à 30 ans, mais ce n’est pas un  critère excluant. La partie « Bénéficiaires » du DDSI permet cette souplesse.

Les chambres professionnelles et les syndicats peuvent-ils postuler également ?

Non, uniquement les associations ou coopératives. Elles peuvent par contre parfaitement figurer comme partenaires du projet.

Les associations nationales qui ont des branches dans les régions doivent-elles postuler au nom de l'association-mère ?

Si les branches régionales ne sont pas enregistrées en tant qu’associations à part entière, c’est l’association-mère qui doit postuler. Sinon la branche régionale peut postuler. La structure qui porte le projet doit dans tous les cas être habilitée à recevoir et gérer des fonds.

L'éligibilité des projets d'Activités Génératrices de Revenus (AGR) est-elle inconditionnelle ? Sinon, quel type retenir ?

Il n’y a pas de type d’AGR pré-définies du moment qu’il ne s’agit pas d’activités illégales. Il faudra cependant bien veiller à expliciter le modèle économique et en quoi ces AGR vont véritablement contribuer à renforcer l’autonomie économique des jeunes (et non pas juste fournir un complément de revenu minime).
 

La valorisation du bénévolat peut-elle être la seule contribution de l’association si cette dernière n’a aucune autre ressource ?

Oui, notamment pour les petites structures associatives nouvellement créées. Il faudra bien expliquer comment le calcul a été fait dans la partie commentaires du budget.
 

Une association qui donne des micro-crédits (sans but lucratif) est-elle éligible à l'AAP ?

Oui, si le projet soumis par cette association vise à accompagner les jeunes pour leur permettre d’avoir accès à un dispositif de micro-crédit.
 

Les associations marocaines basées ailleurs que dans les régions de l’Oriental et Tadla-Azilal sont-elles éligibles à l’appel à projets ?

Oui, si le projet est mis en œuvre dans cette région ou si l’association est partenaire d’une autre association marocaine, algérienne ou tunisienne qui postule à l’appel à projets. Les projets proposés par des associations basées dans  les régions de l’Oriental et Tadla-Azilal doivent évidemment être mis en œuvre dans ces deux régions.
 

Comment me garantir la bonne utilisation de mon don ?

Nous vous garantissons que votre don sera utilisé uniquement pour la ou les causes que vous avez décidé de soutenir. Depuis 2015, la Fondation de France bénéficie du Label IDEAS. La traçabilité et la transparence sont donc au cœur de notre éthique. Nous nous engageons à respecter l’ensemble des règles déontologiques de gestion et de communication établies par cette organisation indépendante, pour une traçabilité optimale de vos dons.

La Fondation de France, lauréate des Couronnes Instit Invest, a reçu en 2016, pour la 3e année consécutive, le prix de la transparence financière. « Ce prix récompense la constance de notre travail et notre exigence en matière de transparence et d’accessibilité de notre information financière. La transparence de la communication financière est un de nos enjeux et de nos engagements essentiels : maillon vital qui nous permet de faire le lien en confiance entre nos donateurs, nos fondations sous égide et les structures que nous finançons. » souligne le directeur financier de la Fondation de France.

Par ailleurs, notre Conseil d’Administration est assisté du Comité d’audit, qui étudie les comptes et le budget, suit la gestion des risques et pourvoit des audits, ainsi que du Comité financier, qui s’assure de la qualité de la gestion des actifs financiers et du respect des objectifs de gestion.

Enfin, la Fondation de France fait également l’objet de contrôles externes et notamment de la part de la Cour des Comptes.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à la gestion de la Fondation de France dans notre rubrique « Gouvernance ».

Comment être sûr(e) que mon don sera déductible de mes impôts ?

Tous les dons effectués auprès de la Fondation de France sont déductibles au titre de l’impôt sur le revenu et de l’IFI. Vous avez la possibilité de répartir un même don entre les deux dispositifs. En revanche, pour être certain(e) de le déduire de votre prochaine déclaration, votre don devra nous parvenir avant le 31 décembre pour l’impôt sur le revenu. Concernant l’IFI, votre don devra être fait avant les échéances fixées par l’administration fiscale et avant d’effectuer votre déclaration. Au-delà de ces dates, le don pourra être reporté sur la déclaration de l’année suivante.
Pour plus d’informations sur l’IFI, consultez le site IFI de la Fondation de France.
 

Comment mettre en place un prélèvement automatique avec la Fondation de France ?

Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique directement sur notre site. Dans la partie « 2 - Le montant de mon don », cliquez sur « Je donne tous les mois », puis saisissez vos coordonnées postales et enfin sélectionner le mode de règlement (carte bancaire ou RIB). Vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires pour valider le don. Un email de confirmation vous sera envoyé. Vous serez informé(e) par courrier de la prise en compte de votre soutien régulier.

Vous recevrez un seul reçu fiscal en février pour l'ensemble des sommes versées l'année précédente. A tout moment, vous pouvez modifier le montant versé, la fréquence des prélèvements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) ou la cause soutenue ou décider de suspendre vos prélèvements. Vous pouvez également modifier vos coordonnées bancaires directement depuis votre espace donateur.
 

Comment faire un don ?

Vous pouvez faire un don : 

  • par chèque (daté, signé et à l’ordre de la Fondation de France), en l’envoyant à l’adresse : Fondation de France – Service Donateurs – 40 avenue Hoche – 75008 PARIS. Vous pourrez y joindre un papier libre sur lequel figurera la cause que vous souhaitez soutenir ;
  • par internet ;
  • par prélèvement automatique ;
  • par virement : vous pouvez contacter notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org pour obtenir les informations nécessaires ;
  • par titre : vous pouvez contacter notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org pour obtenir les informations nécessaires ;
  • directement au siège de la Fondation de France (40 avenue Hoche – 75008 PARIS) ou dans l’une de nos Fondations territoriales.
Puis-je donner à la Fondation de France dans des situations d’urgence (catastrophe naturelle par exemple) ?

Oui, nous intervenons régulièrement dans des situations d’urgence ou de solidarité internationale, notamment après une catastrophe naturelle. Dans ce cas, nous communiquons sur les besoins sur notre site internet.

Quel est le délai d’envoi du reçu fiscal ?

Nous vous envoyons le reçu fiscal dans les dix jours suivant la réception de votre don :

  • Par e-mail, si vous nous avez communiqué votre adresse email
  • Sinon par courrier

En cas de perte, vous pouvez récupérer un duplicata sur votre espace donateur à tout moment. Si vous êtes donateur régulier par prélèvement automatique, vous recevrez un seul reçu fiscal en février pour l'ensemble des sommes versées l'année précédente.

Je suis donateur, que vais-je trouver sur mon espace donateur ?

Votre espace donateur est personnel. Vous pouvez y retrouver l’historique des dons effectués sur les quatre dernières années, ainsi que les duplicatas de reçus fiscaux correspondants. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse postale, ainsi que vos coordonnées bancaires (si vous avez opté pour un prélèvement automatique régulier). Enfin, si vous souhaitez effectuer un nouveau don, en vous connectant à votre espace, vous êtes immédiatement identifié(e). Cela simplifiera le remplissage du formulaire de don.

Je ne sais pas quelle cause soutenir ?

La Fondation de France, en tant qu’organisme pluridisciplinaire, soutient des programmes répartis en grands domaines d’action : Recherche médicale, enfance, personnes âgées, éducation, habitat, culture, environnement, solidarité internationale. Toutes ces causes sont mises en avant sur le site de la Fondation de France. Lorsque vous effectuez un don, vous pouvez choisir de l’affecter à une ou plusieurs causes. Vous pouvez également laisser la Fondation de France affecter votre don aux actions qu’elle juge prioritaires chaque année.

Je souhaite faire un don anonyme, comment faire ?

Si vous effectuez votre don par courrier, vous nous indiquerez par écrit le fait que vous effectuez votre don de façon anonyme. Le don anonyme ne peut pas être demandé sur internet.

Important : dans le cadre d’un don anonyme, vous ne recevez pas de reçu fiscal et votre don ne pourra pas être déductible de votre déclaration d’impôt.

Je suis donateur. Puis-je demander à modifier ou supprimer mes coordonnées de votre base de données ?

Pour nous faire part d'une modification de vos coordonnées ou pour nous demander de limiter notre sollicitation à votre égard, c'est très simple :

  • Vous pouvez modifier vos coordonnées à tout moment depuis votre espace donateur
  • Ou adresser une demande concernant la sollicitation ou vos nouvelles coordonnées par courrier ou courrier électronique à l'équipe relations donateurs à l'adresse suivante :

Relations donateurs - Fondation de France – 40 avenue Hoche – 75008 Paris

Par ailleurs, conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité.

Pour exercer l'un de ces droits sur les données vous concernant, il vous suffit d'adresser une demande à notre service juridique, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par courrier ou courrier électronique à l’adresse suivante :
Service juridique - Fondation de France – 40 avenue Hoche – 75008 Paris
servicejuridique@fdf.org.

Nous vous confirmerons le traitement de votre demande par courrier.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines données ne peuvent être supprimées pour nous permettre de répondre notamment à des obligations légales telles que l’émission de votre reçu fiscal ou l’information sur l’utilisation de votre don.

J’ai des questions ou des difficultés pour faire un don, qui dois-je contacter ?

Vous pouvez contacter notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org. Nos collaborateurs feront tout pour vous apporter les réponses que vous attendez dans les délais les plus courts. Ils pourront également vous aiguiller vers nos équipes d’experts.
 

Le don en ligne sur le site de la Fondation de France est-il sécurisé ?

L'ensemble de la procédure de « Don en ligne » du site de la Fondation de France est sécurisé par la norme de sécurité SSL, protocole le plus répandu en matière de transactions électroniques. Ce standard permet de crypter toutes vos informations confidentielles (données personnelles, causes soutenues ...). Aucune de ces informations ne transite « en clair » sur le réseau.

Je souhaite organiser une collecte pour un évènement (mariage, décès, anniversaire …), comment faire ?

Vous avez la possibilité d’organiser une collecte auprès de vos proches au bénéfice des actions de la Fondation de France. Il vous suffit d’envoyer les dons par courrier à l’adresse suivante : Fondation de France – Service Donateurs – 40 avenue Hoche – 75008 PARIS. Les chèques devront être libellés à l’ordre de la Fondation de France. Vous indiquerez la ou les causes que vous souhaitez soutenir. Vous avez également la possibilité de créer votre page de collecte personnelle en ligne en faveur de nos actions. Vous pouvez également rendre hommage à un proche décédé en créant une collecte en sa mémoire.
Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org.

J’ai perdu mon identifiant ou mon mot de passe, comment faire ?

Votre identifiant correspond à votre adresse email (si vous nous l’avez communiquée) ou à votre numéro de donateur, il est indiqué sur votre carte donateur, que vous recevez en début de chaque année. Votre numéro donateur et votre mot de passe sont visibles sur le reçu fiscal relatif à votre dernier don. Vous pouvez également vous rendre sur la page d’accueil de votre espace personnel et récupérer vos identifiants en cliquant sur « J'ai perdu mon mot de passe » ou « J'ai perdu mon identifiant ».

Pourquoi donner à la Fondation de France plutôt qu’à une association ou une ONG ?

A la Fondation de France nous valorisons les dons, c’est notre valeur ajoutée, notre plus-value. Nous sommes tout d’abord un acteur multicause qui nous permet d’avoir une approche globale sur toutes nos thématiques d’action. Par exemple, quand nous soutenons un projet concernant l’enfance, nous prenons également en compte l’habitat, la santé ou encore l’environnement de vie. C’est cette diversité d’expertise qui nous permet de réaliser une véritable plus-value sociétale aux dons. De plus nous suivons les projets sur la durée, nous les accompagnons afin qu’ils se reproduisent ailleurs. C’est un don sur le long terme.

Y-a-t-il une différence entre une fondation d’entreprise et une fondation de particulier?

A part d’un point de vue fiscal, et de l’entité du créateur, il n’y a pas de différences.

C’est quoi une fondation ? Est-ce différent d’une association ?

Une fondation est destinée à recueillir et gérer des biens consacrés au développement d’actions d’intérêt général. L’association permet le regroupement de personnes autour d’un projet commun.

Combien de temps faut-il pour créer une fondation ?

Les créations de fondations se font à chaque bureau qui a lieu quatre fois dans l'année. En principe cela ne dépasse donc pas trois mois.

De quel statut juridique bénéficie une fondation sous égide de la Fondation de France ?

Une fondation sous égide n’a pas de personnalité juridique. La Fondation de France en a la responsabilité morale.

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ?

Une fondation reconnue d’utilité publique est créée par des personnes physiques ou morales, elle est soumise à une procédure complexe qui fait intervenir le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’État et nécessite un capital minimum d’1,5 million d’euros. Elle bénéficie d’avantages fiscaux supérieurs à ceux d’une association reconnue d’utilité publique : outre la réduction de 66 % du montant du don de son impôt sur le revenu, le donateur d’une fondation RUP peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune de 75 % du montant de son don, dans la limite de 50 000 euros.

Pourquoi faire abriter ma fondation sous l’égide de la Fondation de France ?

Car c’est le moyen le plus simple et le moins onéreux de créer une fondation capable de soutenir des œuvres d’intérêt général. En rejoignant la Fondation de France, vous intégrez un réseau de fondations et bénéficiez de services mutualisés à moindre coût. Vous vous libérez ainsi des charges administratives et de frais de structure pour consacrer votre temps et vos ressources au cœur de votre projet philanthropique.

Combien coûte la création d’une fondation sous égide ?

Dès 2 500 € par an (210 € par mois) vous bénéficiez de très nombreux services : comptables, juridiques, fiscaux et administratifs nécessaires à la vie de votre fondation.
 

Pour quel montant puis-je créer ma fondation ?

Vous pouvez créer une fondation sous égide de la Fondation de France à partir de 200.000 € à apporter dans un délai de cinq ans. Soit un montant minimum de 40 000 € par an pendant cinq ans.

Quel est le processus de création de fondation ?

La création d’une fondation sous égide se passe en 4 étapes :

  • Vous définissez votre projet : objet, modalités d’intervention
  • Vous déterminez le type de financement de votre fondation
  • Vous choisissez un mode gouvernance
  • Vous passez un contrat avec la Fondation de France

A chacune des étapes de la vie de votre fondation, votre conseiller vous accompagne afin de vous guider dans la réalisation de votre projet philanthropique.

Avez-vous un dossier type pour la création de fondation ?

Non, nous préférons définir le projet avec vous. Vous pouvez tout d’abord télécharger la plaquette « Devenez fondateur » et prendre rendez-vous avec le chargé de fondation de la thématique qui vous concerne.

Comment puis-je contacter une fondation sous égide ?

Rendez-vous sur notre annuaire des fondations, vous y trouverez les contacts de toutes les fondations sous égide de la Fondation de France.

Quels sont les critères pour être éligible aux aides attribuées par la Fondation de France et par les fondations sous son égide ?

Chaque fondation choisit les critères d’éligibilité (social, académique, domaine d'étude, âge, nationalité, etc.) des aides qu’elle attribue.
Pour en savoir plus sur ces conditions, il vous suffit de vous rendre sur la page annuaire de la fondation (rubrique « Pour vous inscrire »).
Ainsi, contrairement à la bourse du Crous, ces bourses ne sont pas nécessairement délivrées sur la base des ressources financières. 
La Fondation de France et ses fondations sous égide attribuent des aides qui, pour la plupart, peuvent être cumulées avec d'autres bourses du service public comme la bourse du Crous par exemple.

Les bourses privées attribuées par la Fondation de France et par les fondations sous son égide sont-elles renouvelables ?

Certaines bourses privées attribuées par la Fondation de France et par les fondations sous son égide peuvent être renouvelées sur plusieurs années. Pour savoir si la bourse pour laquelle vous souhaitez postuler est renouvelable, renseignez-vous directement auprès de la fondation (toutes les informations pour contacter la fondation sont indiquées dans la rubrique "Pour vous inscrire" sur la page annuaire de la fondation concernée). 

Comment faire un don par SMS

Qu’est-ce que le don par SMS ? 

Le don par SMS permet de faire un don de 5€, 10€ ou 20€ via votre téléphone mobile en envoyant un mot clé par SMS au numéro court attribué à la Fondation de France (92 333).

Le montant du don est prélevé directement sur votre facture mobile du mois suivant ou déduite de votre compte prépayé mobile.

L’opérateur nous reverse ce montant, déduit des frais techniques, calculés au plus juste.

Don possible avec les opérateurs mobiles suivants :

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Le don par SMS permet de faire un don simplement et rapidement sans transmettre aucune information bancaire. Nous n’avons accès à aucune information personnelle vous concernant puisque votre don reste anonyme (à moins que, souhaitant obtenir un reçu fiscal, vous nous les transmettiez). Plus d’information sur http://www.afmm.fr/don-par-sms/

 

Comment faire un don par SMS ?

Depuis votre mobile, envoyez Don5 ou Don10 ou Don20 au 92333 pour faire respectivement un don de 5€, 10€ ou 20€.

Vous recevez un SMS de confirmation contenant un lien vers un formulaire vous permettant de nous communiquer, si vous le souhaitez, vos coordonnées pour l’édition d’un reçu fiscal. (Pour les dons de 10€, une double confirmation sera nécessaire, c’est-à-dire 2 sms non-surtaxés, afin d’éviter toute erreur ou abus.)

Les informations vous permettant de télécharger votre reçu fiscal vous seront envoyées par email.

Quelle est la fiscalité appliquée aux bourses délivrées par la Fondation de France et les fondations sous égide ?

Seules les bourses d’Etat ou de collectivités locales sont explicitement exonérées de l’impôt sur le revenu. Les autres dispositifs doivent a minima faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale, ce qui ne signifie pas forcément qu’ils seront soumis à l’imposition.

La Fondation de France conseille donc aux bénéficiaires de bourses de consulter le centre des impôts dont ils dépendent pour connaître sa position, en insistant sur le fait que les aides accordées par la Fondation de France, même versées en plusieurs annuités, ne sont en principe pas renouvelables, et sont versées sans contrepartie à la charge du bénéficiaire. Il s’agit donc de libéralités, non soumises à l’impôt sur le revenu.

Mes réponses aux questions sont-elles transmises aux fondations concernées ?

Votre recherche est confidentielle. Vos réponses aux questions ne seront pas transmises aux fondations concernées.

Je ne trouve pas dans la liste, une fondation dont je connais l'existence. Comment puis-je y accéder ?

Si vous ne trouvez pas une fondation dans la liste de résultats, il est possible que cette fondation n’ait pas souhaité communiquer sur son dispositif à travers le Guide des Bourses. Pour retrouver la liste de toutes les fondations sous l’égide de la Fondation de France, rendez-vous sur notre annuaire.

Quelle est la différence entre les types de bourses accordées ?

Les bourses de recherche sont des bourses destinées à des étudiants (en master, en doctorat) ou à des jeunes chercheurs menant un projet de recherche, en France ou à l’étranger.

Les bourses d’études sont destinées à soutenir des étudiants inscrits dans un cycle régulier d’un établissement d’enseignement supérieur français, étranger ou en co-tutelle, pour leurs frais de vie, leurs frais de scolarité, la réalisation d’un stage ou encore le cadre d’un projet incubé.

Les bourses de mobilité sont destinées à soutenir des étudiants effectuant, dans le cadre de leurs études ou leurs recherches, un séjour à l’étranger de courte, moyenne ou longue durée.

Les bourses « de projet » sont destinées à soutenir ou à accompagner une personne ayant pour objectif de concrétiser un projet solidaire et/ou individuel.

Les « autres types de bourses » regroupent des aides spécifiques (les bourses pour orphelins ou pour veuves, les aides à l’installation, etc.) et des aides qui ne prennent pas l’appellation de bourses, telles que les prêts d’honneur.

Quel est le montant des aides attribuées par les fondations sous égide ?

Le montant des aides attribuées par les fondations sous l’égide de la Fondation de France varie selon le type de d’aide et selon les moyens de chaque fondation.

J'ai la double nationalité. Quelle nationalité dois-je indiquer ?

Si vous avez la double nationalité, nous vous recommandons d'effectuer une recherche avec chacune des nationalités.

Puis-je candidater auprès de différentes fondations simultanément ?

Vous pouvez candidater auprès de différentes fondations simultanément, pour augmenter vos chances de trouver une bourse. Certaines fondations prendront toutefois en compte les financements dont vous pouvez bénéficier par ailleurs.

Je n’ai sélectionné aucun critère, mais il n’y a pas 120 résultats pour autant. Pourquoi ?

Ce résultat est normal. Parmi les 120 fondations sous l’égide de la Fondation de France attribuant des bourses, certaines disposent de partenariats pour identifier leurs futurs boursiers et ne souhaitent pas figurer dans ce moteur de recherche.

Ma recherche ne remonte aucun résultat, est-ce normal ?

Si aucune fondation ne s’affiche sur la page de résultats, cela signifie qu’aucune aide ne correspond à votre situation ; vous pouvez réessayer en renseignant moins de critères.

Que signifient des études en co-tutelle ?

Les études en co-tutelle sont des études effectuées simultanément dans deux établissements d’enseignement supérieur, y compris dans deux pays différents.