Différents types de legs existent afin de transmettre son patrimoine au travers d’un testament. Ces formes de legs offrent plusieurs choix d’application afin de satisfaire les volontés particulières de chaque testateur. Ainsi, on compte 3 principaux types de legs :
- le legs universel,
- le legs à titre universel,
- le legs particulier.
Des legs plus spécifiques peuvent aussi être établis tels que le legs de residuo, le legs en démembrement de propriété et le legs de substitution.
La Fondation de France vous guide afin de mieux comprendre les caractéristiques de chaque type de legs et leurs modalités d’application lors d’une succession.
Le legs universel
Première forme de legs : le legs universel. Il implique que l’auteur du testament lègue la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes, ou même à une fondation. Cela permet au(x) légataire(s) de recueillir la totalité des biens du défunt, après déduction de la part minimale des héritiers réservataires. Dans le cas où plusieurs personnes sont désignées légataires, elles seront bénéficiaires de quotes-parts égales du patrimoine du testateur. Elles seront aussi tenues au paiement des dettes et charges, proportionnellement à leur part.
Le legs à titre universel
Lors d’un legs à titre universel, le testateur ne lègue qu’une partie de ses biens ou seulement une catégorie de ceux-ci : tout son patrimoine mobilier, son patrimoine immobilier, etc. De ce fait, suite à l’application des droits des héritiers réservataires, le ou les légataires à titre universel recueillent une quote-part du patrimoine, ou d’une certaine catégorie de biens. Tout comme pour un legs universel, les légataires à titre universel acceptant le legs doivent payer les dettes et charges de la succession proportionnellement à leur part.
Le legs particulier
Au cours d’un legs particulier, l’émetteur du testament lègue un ou plusieurs biens précis, comme un tableau, un bien mobilier, un portefeuille d’actions, une maison, un bijou, etc. à une ou plusieurs personnes. Bien évidemment, ce legs s’applique toujours sous réserve des droits des héritiers réservataires. Le testateur peut également stipuler un legs particulier au sein d’un testament effectuant un legs universel.
Nota Bene : le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.
Les legs spécifiques
Le legs de residuo
Le legs de residuo permet de léguer à deux personnes successives. Le legs est ainsi effectué au premier légataire qui, à son décès, devra transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur initial. Au décès du testateur, le premier légataire ne paiera que les droits de succession normaux. Ensuite, lors du décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant. Ce type de legs est souvent un bon moyen d’avantager temporairement un proche, par exemple un enfant malade.
Le legs en substitution
Similaire au legs de residuo, le legs avec substitution désigne également un legs avec deux bénéficiaires successifs. Il est toutefois différent en deux points.
- Le premier légataire est tenu de conserver le bien en l’état et donc de transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu Grâce à cette condition, le testateur est assuré que son patrimoine sera transmis au deuxième bénéficiaire.
- Le second légataire devra payer des droits en fonction de son lien de parenté avec le testateur, en prenant en compte les droits déjà versés par le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit.
Le legs en démembrement de propriété
Avec un legs en démembrement, le testateur a la possibilité de dissocier l’exploitation de son legs auprès de deux légataires. Ainsi, suite à l’application des droits des héritiers réservataires, il peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. Lors du décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueillera la pleine propriété du bien. De la même manière que lors d’un legs avec substitution, le testateur a l’assurance que son patrimoine est transmis au deuxième bénéficiaire.
Les experts juridiques, financiers et fiscaux de la Fondation de France sont là pour vous aider à y voir plus clair dans l’ensemble de ces possibilités. Ils vous accompagnent pour bâtir le legs qui vous ressemble, en toute sécurité.
Car elle est reconnue d’utilité publique, vous pouvez faire un legs à la Fondation de France et lui transmettre tout type de patrimoine : immobilier, liquidités, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, parts de société, etc.
