FAQ

Comment créer une fondation ?

La création d'une fondation s’inscrit dans un projet profondément altruiste. C’est parfois l’histoire d’un couple, d’une famille, d’une fratrie, d’un groupe d’amis. Ou encore celle d’une entreprise, qui peut ainsi mobiliser ses salariés au-delà de son activité économique. Cet engagement pour une cause d’intérêt général demande un investissement financier, mais surtout, un véritable investissement personnel. Pour créer une fondation, il est nécessaire avant tout autre chose de définir sa mission mais aussi sa forme légale.

Choisir le statut de la fondation

On distingue 3 statuts pour créer une fondation :

  • La fondation de « flux » avec un engagement minimum de 200 000 EUR
  • La fondation avec "dotation consomptible" avec un engagement minimum de 200 000 EUR
  • La fondation avec dotation pérenne avec un engagement minimum de 500 0000 EUR

Définir son nom et déterminer son fonctionnement

Le statut adopté, il faut aborder le mode de fonctionnement exécutif en nommant les membres et définissant leur champ d'intervention. Puis adopter le type de gestion des fonds, en choisissant un établissement bancaire ou une sélection des fonds de la Fondation de France.

La validation du projet

Chaque projet est soumis à l'agrément du bureau de direction de la Fondation de France qui le valide dans un délai de trois mois. Pour plus d'infos sur la création de fondation, consultez la page Créer votre fondation en 4 étapes ainsi que la brochure « devenir fondateur » et donnez sens à votre projet.