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Créer une fondation

Laurentine Atangana
01 44 21 87 53 — fondations@fdf.org

Pourquoi créer une fondation ?

Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, de plus en plus d’individus et d’entreprises veulent agir et porter un projet d’intérêt général. Les subventions publiques se font rares, c’est la société elle-même qui prend en charge sa destinée. Cet élan volontariste se concrétise notamment, en France, par la progression constante du nombre de fondations : 2.140 au 30 juin 2014 . 

Créer une fondation, c’est décider d'affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général - sans rechercher de profits, ni servir des intérêts privés. 

L’intérêt général est une notion qui varie selon les pays, et qui est le reflet des enjeux auxquels 
ils sont confrontés. En France, est reconnu d’intérêt général un projet qui :

  • porte sur l’une des activités suivantes : philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, sport, famille, culture, art, environnement,
  • œuvre pour le bien collectif (par opposition à un cercle restreint d’intérêts particuliers),
  • est géré de manière désintéressée,
  • agit à des fins non lucratives.

Celles et ceux qui s’engagent dans la création d’une fondation, qu’ils soient motivés par une histoire personnelle ou par une cause qui leur est chère, s’engagent avant tout pour avoir un impact positif sur la société. Par rapport à l'association, la fondation repose sur l'engagement financier de ses créateurs ; elle ne comporte pas de membres, mais des fondateurs. 

Devenir fondateur, c’est choisir d’agir et de s’engager de façon concrète, en prenant des risques, dans le soutien d’une cause qui bénéficiera à l’ensemble de la société. Devenir fondateur, c’est se doter d’un outil sur-mesure pour réaliser un projet d’intérêt général.  

 

Plus de 800 fondations abritées par la fondation de France (chiffre 2015).

Pourquoi rejoindre la Fondation de France?

La Fondation de France abrite aujourd'hui 808 fondations. Ces fondations, abritées ou sous égides, épousent la personnalité morale ou juridique de la Fondation de France. Ce statut leur permet de :

  • bénéficier de tous les avantages fiscaux et juridiques accordés aux fondations reconnues d’utilité publique, notamment recevoir des dons et des legs,

  • profiter d’un accompagnement sur-mesure dans leurs choix et d’un interlocuteur unique,

  • accéder à une gamme de services à la carte à des coûts mutualisés : conseil financier, sociétal, juridique, immobilier, fiscal,

  • travailler en réseau avec des fondations similaires, en partageant les bonnes pratiques au cours des rencontres organisées par la Fondation de France,

  • se consacrer au cœur de leur projet en étant libérées de la gestion administrative, financière et comptable, qui est confiée à la Fondation de France. 

La Fondation de France garantit aux fondations abritées un cadre administratif et juridique simplifié, et met à leur disposition son expertise pluridisciplinaire et son réseau. Leur autonomie en matière de finances, d’organisation et de communication est définie et garantie par contrat avec la Fondation de France. 

2/3 des fondations abritées françaises a déjà rejoint la Fondation de France. 

 

Nos expertises

Nous sommes experts des besoins financiers, juridiques et fiscaux inhérents à la gestion des fondations - qui évoluent constamment. Notre réseau d’experts de terrain nous permet d’élargir notre accompagnement aux thématiques de chaque projet : sociologues, professeurs, ethnologues, historiens, pédopsychiatres, médecins, directeurs de recherche, associatifs, épidémiologistes, etc.
 

Notre expertise financière, juridique et fiscale

Cette expertise est essentielle pour garantir une gestion performante des revenus annuels des fondations que nous abritons. 
Rigoureuse et transparente, notre gestion comprend :

  • le traitement financier et comptable des ressources : legs, dévolution d’actifs, assurances-vie, dons, donations…

  • l’accompagnement administratif et juridique : gestion de contentieux, rédaction ou correction de contrats, réalisation d’études juridiques pertinentes, dépôt de marques… 

​Nous disposons d’un département d’experts de la vente et de la gestion des biens immobiliers.
 

Notre réseau d’experts de terrain

28 comités d’experts existent au sein de la Fondation de France. Ils sont composés de professionnels reconnus dans leurs domaines d’intervention. Essentiellement bénévoles, ces experts de terrain couvrent la majorité du territoire français : qu’ils travaillent à Paris ou au sein de l’une de nos 6 fondations régionales , ils nous permettent d’être en contact direct avec les réalités du terrain.
Avocats, infirmiers, psychologues, magistrats, directeurs de centres socio-culturels… grâce à eux, nous sommes partout et capables de répondre aux besoins les plus urgents. Nous identifions ainsi les « signaux faibles » qui révèlent les besoins de demain. 

 

Nos services

A la Fondation de France, un interlocuteur unique accueille et accompagne chaque fondation afin de la guider dans la réussite de son projet. Pour mener à bien cette mission, il s’appuie sur les multiples expertises et métiers présents au sein de la Fondation de France. Les services proposés vont de la gestion quotidienne à une série de prestations à la carte.
 

La gestion quotidienne

Chaque fondation abritée confie sa gestion à la Fondation de France. Nous offrons un ensemble de services quotidiens, qui comprend :

  • le traitement financier et comptable des ressources :
    • opérations liées à la réception et au traitement des ressources,
    • tenue et édition d’une comptabilité individualisée détaillée,
    • gestion financière des dotations et des réserves,
    • vérification des bénéficiaires… 
  • l’accompagnement administratif et juridique : 
    • émission de justificatifs fiscaux, 
    • suivi et contrôle de l’activité de la fondation,
    • opérations administratives,
    • veille juridique et fiscale…

En amont, nous aidons les fondateurs dans le choix de l’activité et de la forme de leur fondation. 
 

Les services à la carte 

  • Des services individualisés en fonction des besoins spécifiques des fondations : formation à l’instruction de dossiers, mise en place d’un dispositif de sélection ad hoc de projets, fourniture de dossiers expertisés... 
    Chaque fondateur peut demander un accompagnement sur un sujet particulier, en lien avec ses propres enjeux : scolarité des jeunes, santé publique et environnement, recherche sur le cancer, prisons, handicap, etc.   
  • Un appui aux opérations de communication, pour la définition des besoins et la recherche de prestataires : organisation d’événement, relations presse, réalisation, édition et publication de documents, sites internet… 

Les fondateurs peuvent également relayer les informations et actualités de leur choix sur notre site. 

 

Notre objectif : aider toutes les fondations à grandir et à se professionnaliser.

Les fondateurs disposent d’un espace réservé sur notre site, l’Espace Fondateurs. Régulièrement mis à jour, il rassemble toutes les informations utiles : compte rendu d’ateliers, actualités juridiques et fiscales, informations personnalisées…