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Sabine de Soyres Responsable du Développement des Fondations et des Legs

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Aude Richet Déléguée au Développement des Fondations

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Isabelle Sepulchre Déléguée au Développement des Fondations et des Legs

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01 44 21 87 53 - [email protected]

 

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Pourquoi créer une fondation ?

Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.

Créer une fondation peut être une initiative individuelle pour exprimer un engagement personnel en lui donnant une dimension supplémentaire, celle de l’intérêt général. C’est aussi parfois l’histoire d’un couple, d’une famille, d’une fratrie, d’un groupe d’amis. Ou encore celle d’un entrepreneur ou d’une entreprise – de la TPE au grand groupe international –, qui souhaite aligner sa stratégie d’entreprise, sa gouvernance et sa démarche philanthropique, tout en mobilisant ses salariés au-delà de son activité économique.

Avec, pour tous, la volonté d’avoir un impact positif et durable sur la société.

Devenir fondateur à la Fondation de France

En abritant votre fondation à la Fondation de France, vous rejoignez le premier réseau philanthropique français. Nous mobilisons notre expertise, consolidée depuis plus de 50 ans dans tous les domaines de l’intérêt général (personnes vulnérables, recherche médicale, environnement, culture, etc.), pour co-construire avec vous votre projet.

Quelle(s) cause(s) privilégier ? Quels moyens engager ? Quels dispositifs mettre en place ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner depuis la création de votre fondation à sa gestion dans la durée et le suivi de l’impact des actions soutenues.

Être abrité à la Fondation de France, c’est :

  • Une complète liberté

liberte4Allégé de toutes les charges administratives, juridiques, comptables, vous pouvez consacrer votre temps et vos ressources au cœur de votre projet. Nous n’intervenons pas dans les décisions de financement de votre fondation, mais nous sommes à vos côtés pour assurer le respect du cadre légal en vigueur. Nous mettons à votre service nos expertises en matière sociétale, financière, juridique, fiscale, patrimoniale ou de communication.

  • Un cadre 100% sécurisé

abritee3En créant une fondation abritée, vous ne créez pas de nouvelle entité juridique. La personnalité morale est celle de la fondation abritante. Les risques juridiques sont donc assumés par la Fondation de France, qui veillera notamment au respect des règles qui régissent l’intérêt général. Vous êtes ainsi assuré de la régularité juridique et fiscale de vos actes.

  • Un accompagnement sur-mesure

expertise3 0Un interlocuteur dédié, spécialiste de la cause qui vous mobilise et de la gestion d’une fondation, vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet. Grâce à nos experts et aux études produites par l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France, vous pouvez facilement vous tenir informé des tendances et actualités du secteur philanthropique.

  • La force d’un réseau

reseauEn rejoignant la Fondation de France, vous intégrez une communauté riche de plus de 900 fondations. Nous animons ce réseau de partage d’expériences pour donner aux philanthropes des occasions d’échanger, de travailler ensemble et de découvrir et de soutenir collectivement les meilleurs projets.

  • Des avantages fiscaux pour vos donateurs

La Fondation de France étant reconnue d’utilité publique, les donateurs des fondations que nous abritons bénéficient automatiquement de réductions fiscales attachées à notre statut. À savoir :

  • 66 % pour l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % des revenus imposables) ;
  • 75 % pour l’impôt sur la fortune immobilière - IFI (dans la limite d'une réduction de 50 000 euros) ;
  • 60 % pour l'impôt sur les sociétés (dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires pour les montants plus élevés).

À lire aussi : Créer une fondation abritée en 4 étapes

Quelle dotation faut-il prévoir pour créer une fondation abritée ?

Il est possible d’abriter une fondation à la Fondation de France à partir d’une dotation de 200 000 euros, à apporter sur un délai de 5 ans. Soit l’équivalent de 40 000 euros par an pendant 5 ans.

Par ailleurs, la mutualisation des services que nous vous proposons permet de réduire les frais de fonctionnement : la contribution aux frais est basée sur l’activité réelle de la fondation, c’est-à-dire sur ses dépenses. Elle s’établit ainsi à 3 % des sommes engagées, avec un minimum de 2 500 euros par an.

Pourquoi créer une fondation ?

Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.

Créer une fondation peut être une initiative individuelle pour exprimer un engagement personnel en lui donnant une dimension supplémentaire, celle de l’intérêt général. C’est aussi parfois l’histoire d’un couple, d’une famille, d’une fratrie, d’un groupe d’amis. Ou encore celle d’un entrepreneur ou d’une entreprise – de la TPE au grand groupe international –, qui souhaite aligner sa stratégie d’entreprise, sa gouvernance et sa démarche philanthropique, tout en mobilisant ses salariés au-delà de son activité économique.

Avec, pour tous, la volonté d’avoir un impact positif et durable sur la société.

 

À lire aussi : Fondation, fonds de dotation, association : quelles différences ?

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En abritant votre fondation à la Fondation de France, vous rejoignez le premier réseau philanthropique français. Nous mobilisons notre expertise, consolidée depuis plus de 50 ans dans tous les domaines de l’intérêt général (personnes vulnérables, recherche médicale, environnement, culture, etc.), pour co-construire avec vous votre projet.

Quelle(s) cause(s) privilégier ? Quels moyens engager ? Quels dispositifs mettre en place ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner depuis la création de votre fondation à sa gestion dans la durée et le suivi de l’impact des actions soutenues.

Être abrité à la Fondation de France, c’est :

  • Une complète liberté

liberte4Allégé de toutes les charges administratives, juridiques, comptables, vous pouvez consacrer votre temps et vos ressources au cœur de votre projet. Nous n’intervenons pas dans les décisions de financement de votre fondation, mais nous sommes à vos côtés pour assurer le respect du cadre légal en vigueur. Nous mettons à votre service nos expertises en matière sociétale, financière, juridique, fiscale, patrimoniale ou de communication.

  • Un cadre 100% sécurisé

abritee3En créant une fondation abritée, vous ne créez pas de nouvelle entité juridique. La personnalité morale est celle de la fondation abritante. Les risques juridiques sont donc assumés par la Fondation de France, qui veillera notamment au respect des règles qui régissent l’intérêt général. Vous êtes ainsi assuré de la régularité juridique et fiscale de vos actes.

  • Un accompagnement sur-mesure

expertise3 0Un interlocuteur dédié, spécialiste de la cause qui vous mobilise et de la gestion d’une fondation, vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet. Grâce à nos experts et aux études produites par l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France, vous pouvez facilement vous tenir informé des tendances et actualités du secteur philanthropique.

  • La force d’un réseau

reseauEn rejoignant la Fondation de France, vous intégrez une communauté riche de plus de 900 fondations. Nous animons ce réseau de partage d’expériences pour donner aux philanthropes des occasions d’échanger, de travailler ensemble et de découvrir et de soutenir collectivement les meilleurs projets.

  • Des avantages fiscaux pour vos donateurs

La Fondation de France étant reconnue d’utilité publique, les donateurs des fondations que nous abritons bénéficient automatiquement de réductions fiscales attachées à notre statut. À savoir :

- 66 % pour l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % des revenus imposables) ;

- 75 % pour l’impôt sur la fortune immobilière - IFI (dans la limite d'une réduction de 50 000 euros) ;

- 60 % pour l'impôt sur les sociétés (dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires pour les montants plus élevés).

 À lire aussi : Créer une fondation abritée en 4 étapes

Quelle dotation faut-il prévoir pour créer une fondation abritée ?

Il est possible d’abriter une fondation à la Fondation de France à partir d’une dotation de 200 000 euros, à apporter sur un délai de 5 ans. Soit l’équivalent de 40 000 euros par an pendant 5 ans.

Par ailleurs, la mutualisation des services que nous vous proposons permet de réduire les frais de fonctionnement : la contribution aux frais est basée sur l’activité réelle de la fondation, c’est-à-dire sur ses dépenses. Elle s’établit ainsi à 3 % des sommes engagées, avec un minimum de 2 500 euros par an.

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