Veille juridique
Tous les articles parus dans la veille juridique de la newsletter de la Fabrique
Veille juridique octobre 2026
- Publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la transparence des financements privés et l'influence sur les politiques publiques
Veille juridique juillet 2026
- Réglementation TTPA : pertes financières et liberté d’expression fragilisée pour les acteurs de l’intérêt général
- Un projet et une proposition de loi impactent les libertés associatives
- La prépondérance de l'activité philanthropique d’une association justifie la reconnaissance de sa qualité d'organisme d'intérêt général
Veille juridique mai 2026
- Loi de simplification de la vie économique : le régime des obligations déclaratives des entreprises mécènes modifié
Veille juridique mars 2026
- Loi de finances 2026 : les principales mesures concernant le secteur de l’intérêt général
- Gestion désintéressée : les dirigeants de fait ne doivent pas être rémunérés ou bénéficier d'avantages
- Déclaration de résultat des entreprises : inscrire les dons et contreparties
Infos pratiques octobre 2026
- Le calendrier de clôture annuelle 2026 : ce qu’il faut retenir
Nourrir la réfléxion
- World Giving Report 2026 : les acteurs de l’intérêt général sous pression