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Gouvernance

Organisme de droit privé, la Fondation de France déploie ses actions grâce au soutien de ses généreux donateurs et mécènes. Pour guider sa gouvernance, elle s’appuie sur deux principes fondamentaux : la transparence et la collégialité.

La gouvernance en 3 questions 

1. Qui définit la stratégie de la Fondation de France ?

C’est le Conseil d’administration qui définit la stratégie et en contrôle la mise en œuvre, vote le budget et les programmes d’action, approuve les comptes, contrôle la gestion et veille au respect du cadre légal.

Le président du Conseil d’administration est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Tous les membres du Conseil d’administration, des comités experts… sont bénévoles. Le président nomme le directeur général qui, avec son comité de direction, pilote la bonne exécution de la stratégie.

Le Comité de direction est chargé de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration. Le directeur général dirige la structure exécutive. Il présente au Bureau et au Conseil d’administration la stratégie, les programmes d’actions et la politique de communication qu’il préconise, ainsi que les comptes et les budgets.

Le comité de direction 2018

Le comité de direction de la Fondation de France 2019

De gauche à droite :

Axelle Davezac, directrice générale ; Olivier Neumann, directeur financier ; Sabine Lenglet, directrice de la communication ; Frédéric Théret, directeur du développement ; Alexia Henry, directrice juridique et fiscale ; Dominique Lemaistre, directrice du mécénat ; Sophie Pourchet, directrice des systèmes d’information

2. Comment la qualité de gestion est-elle assurée ?

En plus des différents contrôles externes, la Fondation de France a mis en place un dispositif de contrôle interne rigoureux. Chaque dépense engagée est systématiquement ordonnée puis réglée par deux personnes différentes. Et, au-delà de 150 000 euros, tout paiement fait l’objet d’une double signature.

En plus de notre trésorerie et de nos fonds propres, nous gérons les capitaux de nos 857 fondations abritées, sous la surveillance d’un Comité financier, qui se réunit 2 fois par an pour veiller à la bonne utilisation des biens et des fonds, ainsi qu’au respect de nos objectifs. 

Plus globalement, cinq comités internes assurent un contrôle de l’utilisation des biens et des fonds : comité financier, comité d’audit, comité des libéralités, comité de supervision des fonds individualisés, comité des rémunérations. La sincérité et la transparence des comptes annuels sont certifiées par un commissaire aux comptes.

Les comités de la Fondation de France

Parce que la confiance et la rigueur sont des valeurs clés de la Fondation de France, son fonctionnement est formellement défini dans ses statuts, son règlement intérieur et sa charte de gestion financière. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.

3. Comment suivre l’utilisation des dons ?

Les 470 110 donateurs, les testateurs et les 857 fondateurs peuvent affecter leurs dons à une ou plusieurs causes en particulier. La Fondation de France respecte scrupuleusement leurs volontés et met à leur disposition une information détaillée sur les différents médias (site, réseaux sociaux, publications trimestrielles), et rend compte des actions engagées. Par exemple, les opérations d’urgence font l’objet de bilans réguliers, accessibles en ligne et adressés aux donateurs. Enfin, un rapport annuel donne une vision globale et détaillée de notre activité annuelle. Un rapport financier, retrace quant à lui, l’activité, les résultats et la situation patrimoniale de la Fondation de France. Le bilan et le compte de résultat font ressortir les grandes missions et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées.

Logo Ideas

Une gouvernance labellisée

La Fondation de France est soumise à des contrôles externes (Cour des comptes, ministère des Affaires sociales et de la Santé, des Finances et des Comptes publics). Depuis 2015, sa gouvernance bénéficie du label IDEAS, Institut de développement de l’éthique et de l’action pour la solidarité. Ce label atteste des bonnes pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et suivi de l’efficacité des actions. C’est un gage de sérieux et de confiance pour les partenaires et financeurs.

Les chiffres clés 2018