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Gouvernance

Une gouvernance pour garantir la transparence

Attachée à la plus stricte transparence dans toutes ses activités et dans la gestion des fonds qui lui sont confiés, la Fondation de France a mis en place un système de gouvernance et de contrôle par des comités indépendants : financier, audit, rémunérations, libéralités. Ces comités rapportent au Conseil d’Administration. La Fondation de France est aussi soumise à des contrôles externes (Cour des comptes) et internes (Commissaires aux comptes).
 
Parce que nos ressources témoignent de votre générosité, notre système de gouvernance repose sur deux principes fondamentaux : la transparence et la collégialité de la prise de décisions. La transparence de notre gestion financière a d’ailleurs été récompensée en 2015, pour la 3e année consécutive, par les Couronnes Instit Invest, premier media indépendant dédié aux investisseurs institutionnels en France.
 

Une gestion financière rigoureuse et contrôlée

 
Nos comptes annuels retracent notre activité, nos résultats et notre situation patrimoniale. Le bilan et le compte de résultat font ressortir nos grandes missions et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées.
 

Utilisation des ressources

 

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Etablis par nos équipes, tous nos comptes sont vérifiés par un commissaire aux comptes et transmis au ministère de l’Intérieur. Les contrôles effectués sont de deux ordres : internes (contrôle de gestion, contrôle d’application des procédures…) et externes (Cour des comptes).
 
Nous gérons également les capitaux des 828 fondations sous notre égide, en plus de notre trésorerie et de nos fonds propres, sous la surveillance d’un Comité financier, qui se réunit 2 fois par an pour veiller à la bonne utilisation des biens et des fonds, ainsi qu’au respect de nos objectifs.  

Une information transparente et régulière

La transparence est un engagement quotidien. Nos donateurs, fondateurs et partenaires reçoivent régulièrement des informations précises pour connaître l’utilisation de leurs ressources et l’avancée des projets via notre site, nos réseaux sociaux ou nos différentes publications. Dans les situations d’urgences, nous publions systématiquement un compte rendu détaillé, accompagné d’une présentation comptable spécifique de l’utilisation des dons.
 
Enfin, notre rapport d’activité donne une vision globale et détaillée de notre activité annuelle.

Des dons offrant toutes les garanties

La Fondation de France a participé à la création du Comité de la Charte du don en confiance. L’objectif : apporter aux donateurs les garanties qu'ils sont en droit d'attendre quant à l'utilisation de leur don. 

 

Depuis le 15 décembre 2015, la Fondation de France a obtenu le Label IDEAS, au terme d’une procédure de 12 mois. Ce Label, délivré par un comité indépendant, atteste de la qualité des pratiques de la Fondation de France à la fois en termes de gouvernance, de gestion financière et d’efficacité des actions menées. Le label est valable pendant 3 ans.

Le système de contrôle proposé par IDEAS est fondé sur un Guide des bonnes pratiques très détaillé. Il est constitué de 120 indicateurs qui correspondent aux normes internationales et permettent une analyse à la fois exhaustive et objective. Par ailleurs, le système d’évaluation prend bien en compte la diversité des publics de la Fondation de France: donateurs, grands mécènes, fondateurs…

L’évaluation est réalisée chaque année par des contrôleurs bénévoles d’IDEAS, et validée tous les 3 ans par des commissaires aux comptes professionnels.

 

Notre organisation

Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an. Il définit la stratégie et contrôle la mise en œuvre des objectifs, en lien avec la direction générale.
Il vote le budget et les programmes d’action, approuve les comptes et vérifie l’information donnée sur la situation financière. 

 

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Le président est élu pour 4 ans, renouvelables un fois, par le Conseil d’administration. Sa fonction est bénévole, tout comme celle des membres du Conseil et des comités. Le président engage les dépenses.
 
Le directeur général est nommé par le Président après avis du Conseil d’administration.
Il dirige la structure exécutive. Il présente au Bureau et au Conseil d’administration la stratégie,
les programmes d’actions et la politique de communication qu’il préconise, ainsi que les comptes et les budgets.
 
Le comité de direction est chargé de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d'administration.


Les membres du comité de direction : Axelle Davezac, directrice générale, Dominique Lemaistre, directrice du mécénat, Florence Delacour, directeur des ressources internes, Sabine Lenglet, directrice de la communication  et de l'information, Jean-Pierre Lefranc, directeur financier, Frédéric Théret, directeur du développement

Des règles de gouvernance formellement écrites

Les textes qui régissent notre fonctionnement sont : les statuts, le règlement intérieur et le référentiel des procédures. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.