gouvernance.jpg

Nous connaître

Gouvernance

Organisme de droit privé, la Fondation de France déploie ses actions grâce au soutien de ses généreux donateurs et mécènes. Pour guider sa gouvernance, elle s'appuie sur deux principes fondamentaux : la transparence et la collégialité.

 

Des règles de gouvernance formellement écrites

Parce que la confiance et la rigueur sont des valeurs clés de la Fondation de France, son fonctionnement est formellement défini dans ses statuts, son règlement intérieur et sa charte de gestion financière. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.

 

Une organisation et une gouvernance pour garantir la transparence

Pour favoriser la plus stricte transparence dans toutes ses activités et dans la gestion des fonds qui lui sont confiés, la Fondation de France a mis en place un système de gouvernance et de contrôle par des comités indépendants : financier, audit, rémunérations, libéralités et supervision des fonds individualisés. Ces comités rapportent au Conseil d’administration.

Organisation et gouvernance

La Fondation de France est aussi soumise à des contrôles externes (comité indépendant IDEAS lire l’encadré, Cour des comptes, ministère des Affaires sociales et de la Santé, des Finances et des Comptes publics) et internes (Commissaires aux comptes). La transparence de notre gestion financière a d’ailleurs été récompensée en 2016, pour la 4e année consécutive, par les Couronnes Instit Invest, premier media indépendant dédié aux investisseurs institutionnels en France.

 

Une exigeance de rigueur, un devoir d'information

Nous gérons les capitaux des 828 fondations sous notre égide, en plus de notre trésorerie et de nos fonds propres, sous la surveillance d’un Comité financier, qui se réunit 2 fois par an pour veiller à la bonne utilisation des biens et des fonds, ainsi qu’au respect de nos objectifs. 

Nos donateurs, fondateurs et partenaires reçoivent régulièrement des informations précises pour connaître l’utilisation de leurs ressources et l’avancée des projets via notre site, nos réseaux sociaux ou nos différentes publications. Dans les situations d’urgences, nous publions systématiquement un compte rendu détaillé, accompagné d’une présentation comptable spécifique de l’utilisation des dons.

Enfin, notre rapport annuel donne une vision globale et détaillée de notre activité annuelle. Notre rapport financier, retrace quant à lui, notre activité, nos résultats et notre situation patrimoniale. Le bilan et le compte de résultat font ressortir nos grandes missions et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées.

La Fondation de France a mis en place un système de gouvernance et de contrôle par des comités indépendants.

Vous serez aussi intéressé par

logo_label_ideas.jpg

Une gouvernance labellisée

Depuis 2015, la Fondation de France bénéficie du label IDEAS. Fruit d’une évaluation réalisée par un comité indépendant, la labellisation passe en revue 120 indicateurs de bonnes pratiques qui correspondent aux normes internationales en vigueur. Son système repose sur une évaluation effectuée par des contrôleurs bénévoles, validée tous les trois ans par des commissaires aux comptes professionnels.

Le Conseil d'administration, pilier de la Fondation de France

Le Conseil d’administration est au cœur de la gouvernance : il se réunit au moins 4 fois par an pour définir la stratégie et en contrôler sa mise en œuvre. Il vote le budget et les programmes d’actions, approuve les comptes, contrôle la gestion, vérifie l’information donnée sur la situation financière et  veille en permanence au respect du cadre légal.

Elu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, le président de la Fondation de France est un bénévole, au même titre que tous les membres du Conseil d’administration, des Comités spécifiques, des comités de programmes et des Comités régionaux. Ordonnateur des dépenses dont le trésorier est payeur, il nomme le directeur général, qui exécute avec ses équipes la stratégie définie par le Conseil d’administration.

 

Le Comité de direction

Le Comité de direction de la Fondation de France

Le Comité de direction est chargé de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration.

Le directeur général dirige la structure exécutive. Il présente au Bureau et au Conseil d’administration la stratégie, les programmes d’actions et la politique de communication qu’il préconise, ainsi que les comptes et les budgets.