Face à la crise sanitaire COVID-19 et ses conséquences économiques à venir, la fondation Garance a souhaité mettre en place un fonds d’urgence pour apporter rapidement un soutien financier aux entrepreneurs de l’économie de proximité (artisan, commerçant, profession libérale) et à leur famille les plus en difficulté.
C’est un « coup de pouce » qui vient en complément des autres aides proposées. »
Conditions d’éligibilité
Le fonds d’urgence de la Fondation GARANCE est ouvert aux entrepreneurs (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs) qui :
- appartiennent aux secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs ;
- ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- ont une ancienneté d’installation comprise entre un an et cinq ans, suite à une création ou à une reprise d’entreprise ;
- ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros de chiffre d’affaires HT ;
- justifient d'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
- ont subi une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire ou qui ont connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% depuis le début de la phase de confinement (17 mars 2020), par comparaison avec la même période de 2019.
Dans le contexte de la crise sanitaire, une attention particulière sera portée à la situation des chefs d’entreprise qui ont, au cours des deux dernières années, réalisé un volume important d’investissements dans le cadre d’un projet de développement ou d’une remise aux normes de l’outil de production.
Modalités d’attribution des aides
Le fonds d’urgence est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles ; les demandes sont instruites dans leur ordre d’arrivée.
Les aides d’urgence sont attribuées par le comité exécutif de la Fondation qui se réunit à distance en tant que de besoin.
Les décisions sont prises sur la base de l’instruction d’un dossier individuel complété par le demandeur, en appréciant notamment les difficultés économiques de l’entreprise et par conséquence de son dirigeant et de sa famille.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 500€.
En cas d’attribution, l’aide est versée en une fois par la Fondation de France, sous l’égide de laquelle la Fondation GARANCE est placée.
Comment postuler ?
La demande doit être déposée auprès de la Fondation Garance :
- soit directement par le chef d’entreprise ou son conjoint, si ce dernier participe à l’activité de l’entreprise ;
- soit par une organisation professionnelle de son secteur d’activité ou une chambre consulaire.
Le dossier complet est à adresser par mail à :
FONDATION GARANCE – Fonds d’urgence
A l’attention de :
Philippe BOLLECKER, délégué général de la Fondation GARANCE
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Télécharger le dossier de demande d'aide d'urgence
Les dossiers complets donneront lieu à une instruction ; ils seront ensuite présentés, pour décision, au comité exécutif de la Fondation GARANCE. Le demandeur sera personnellement informé par courriel de la décision prise. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
À noter
Ne peuvent accéder au fonds d’urgence de la Fondation Garance, les entreprises exerçant les activités suivantes (code APE) :
4711 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
4721 - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
4724 - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4725 - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
4729 - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
