Transmettre son patrimoine

Le don de titres (actions, obligations…) à une organisation comme la nôtre, lorsque vous l’affectez à la réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR), ne génère pas pour le donateur de plus-value imposable. Or l’impôt sur les plus-values peut s’avérer lourd car les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont, sauf exception, toujours soumises au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

En faisant un legs à la Fondation de France, Micgèle D. et Érick D. ont voulu mettre leur patrimoine au service des causes qui leur tenaient à cœur et perpétuer ainsi les valeurs qui leur sont chères. 

Une donation par acte notarié de droits détenus sur une œuvre littéraire, cinématographique, photographique ou musicale permet de participer aux programmes de la Fondation de France.

Une association ou un fonds de dotation peut décider par délibération prise par ses membres ou ses fondateurs de se dissoudre.

En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à certains organismes, comme par exemple au profit de la Fondation de France. >

Tout savoir sur la donation temporaire d'usufruit en cinq questions.

Si une personne souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, elle peut consentir une donation à une fondation, en profitant, dans certaines conditions, de réductions d’impôts avantageuses.

Vous garantir le meilleur accompagnement et la gestion rigoureuse de votre legs sont les préoccupations majeures de la Fondation de France. Aussi, pour être à la hauteur de votre confiance, nous prenons 8 engagements.