Transmettre son patrimoine
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Legs à la Fondation de France : un accompagnement personnalisé et confidentiel
Réfléchir à la transmission de tout ou partie de son patrimoine, et ainsi faire perdurer ses valeurs et ses convictions, constitue un véritable engagement et relève d’un choix mûrement réfléchi.
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Faire un don de titres à la Fondation de France
Le don de titres (actions, obligations…) à une organisation comme la nôtre, lorsque vous l’affectez à la réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR), ne génère pas pour le donateur de plus-value imposable. Or l’impôt sur les plus-values peut s’avérer lourd car les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont, sauf exception, toujours soumises au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.
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Histoires de legs : une vie d'engagement
En faisant un legs à la Fondation de France, Micgèle D. et Érick D. ont voulu mettre leur patrimoine au service des causes qui leur tenaient à cœur et perpétuer ainsi les valeurs qui leur sont chères.
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Cession de droits d’auteur
Une donation par acte notarié de droits détenus sur une œuvre littéraire, cinématographique, photographique ou musicale permet de participer aux programmes de la Fondation de France.
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Dissolution et dévolution d’actif
Une association ou un fonds de dotation peut décider par délibération prise par ses membres ou ses fondateurs de se dissoudre.
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Qu’est-ce qu’un don sur succession ?
En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à certains organismes, comme par exemple au profit de la Fondation de France. >
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La donation temporaire d'usufruit
Tout savoir sur la donation temporaire d'usufruit en cinq questions.
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La donation
Si une personne souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, elle peut consentir une donation à une fondation, en profitant, dans certaines conditions, de réductions d’impôts avantageuses.
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Léguer en toute confiance : les 8 raisons de choisir la Fondation de France
Vous garantir le meilleur accompagnement et la gestion rigoureuse de votre legs sont les préoccupations majeures de la Fondation de France. Aussi, pour être à la hauteur de votre confiance, nous prenons 8 engagements.