Cession de droits d’auteur

2 juillet 2021

Une donation de droits d’auteur détenus sur une œuvre littéraire, cinématographique, photographique ou musicale permet de soutenir les actions de la Fondation de France.

Il est possible d’abandonner ses droits d’auteur directement et définitivement à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France.

Les montants correspondants peuvent alors être affectés à une ou plusieurs causes portées par la Fondation de France, en fonction des thématiques qui vous tiennent à cœur.

Deux possibilités de mise en œuvre s’offrent à vous :

La première est le versement des revenus abandonnés à la Fondation de France. Quel que soit sa nature, l’abandon d’un revenu ou d’un produit à un tiers suppose, par construction, que le donateur en ait eu la disposition préalable. Lorsque ces revenus ou produits sont imposables à l’impôt sur le revenu, ils y sont assujettis dans les conditions de droit commun. Ces revenus abandonnés (avec justificatif de versement) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
La seconde est l’abandon de droits d’auteur à une œuvre d’intérêt général. Les sommes correspondantes ne transitant pas par le patrimoine propre de l’auteur sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour l’auteur mais ne donnent pas lieu à une réduction fiscale au titre du don. Dans la forme, cet abandon doit faire l’objet d’un acte notarié et être enregistré avant la mise la disposition des droits d’auteur.