Démocratie en santé : réduire les inégalités de santé par le partenariat en santé et les démarches communautaires

Le contexte actuel met en évidence la nécessité de réformer le système de santé, face à une diminution du nombre de professionnels médicaux, à un développement des soins en ambulatoire, à une organisation de l’offre de soins davantage territorialisée, à une hausse des maladies chroniques et à un renforcement des inégalités sociales et géographique sen matière de santé.

Face à ces défis, la Fondation de France souhaite soutenir les structures qui placent l’engagement des personnes concernées au cœur de leurs actions, en tant que levier d’amélioration des parcours de soins et de lutte contre les inégalités de santé. L’intégration du savoir expérientiel des personnes vivant avec une maladie chronique, celui de leurs aidants, et l’implication collective des personnes concernées permettent en effet de mieux définir leurs besoins, de co-construire des solutions locales adaptées et d’améliorer ainsi la prise en charge et les parcours de soin.

Lancement d’un appel à initiatives sur les territoires Centre-Est et Méditerranée

Cet appel à initiatives vise à accompagner des structures sur les territoires Centre-Est et Méditerranée proposant d’expérimenter des initiatives qui contribuent à une meilleure prise en charge des patients, des populations minorisées et des aidants, permettant une transformation des pratiques de santé vers plus de co-construction et d’inclusion.

Cet appel à initiatives s’adresse à des établissements publics et privés à but non lucratif de soin et médico-social, à des associations, agissant auprès des publics concernés définis ci-dessous. Ces structures doivent agir spécifiquement dans un des territoires ci-dessous :

Objectifs

Cet appel à initiatives vise à :

• Contribuer à une meilleure prise en charge des personnes concernées et de leurs aidants, et à une amélioration de la qualité des soins ;
• Contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en s’adressant en particulier aux publics éloignés du système de santé ou peu représentés dans les dispositifs de participation ;
• Contribuer à la transformation des pratiques en santé et au transfert des nouvelles pratiques en santé ;
• Intégrer l’implication des personnes concernées de la conception à l’évaluation des dispositifs, en passant par la construction et la participation.

Publics concernés

Les publics concernés par les projets soutenus présentent au moins l’une des vulnérabilités suivantes :

• Vulnérabilités physiques et psychiques : personnes atteintes de maladies chroniques, somatiques et psychiques ;
• Vulnérabilités sociales et économiques : précarité, isolement, … ;
• Vulnérabilités liées aux discriminations : genre, origines raciales, personnes subissant des violences, etc.

Une attention particulière sera portée aux projets visant des publics cumulant, a minima, deux de ces catégories de vulnérabilités.

Critères de sélection

Dans le cadre de l’étude de ces initiatives, la Fondation de France sera particulièrement attentive à la présencecumulative des critères suivants :

• Expérimentation, démarrage de projet ;
• Implication et participation des personnes et communautés concernées de la conception à l’évaluation des initiatives ;
• Implication et participation des personnes et communautés concernées dans les instances de gouvernance ;
• Co-construction réelle des projets ;
• Inscription du projet sur son territoire, notamment son articulation avec les dispositifs existants, et en cohérence avec les politiques locales quand elles existent ;
• Articulation entre les démarches de partenariat patient et les démarches communautaires en santé. Cette articulation peut se concrétiser par des projets hybrides associant hôpitaux, associations, acteurs du social et communautés locales, par des gouvernances réellement partagées intégrant les personnes concernées, et par le renforcement des pratiques d’“aller-vers”, de médiation et de formation en binômes ;
• Volonté de mettre en place une démarche évaluative solide (production d’un rapport sur le projet, mise en place d’indicateurs de suivi...)

Types de dépenses éligibles non exhaustives

• Financement des coûts de structure (salaires, animation, coordination) ;
• Frais structurels (aménagement des locaux, matériel informatique…) ;
• Mission technique de renforcement des organisations : évaluation, capitalisation, modèle économique, mode de gouvernance, recherche-action liée à l’évaluation… ;
• Activités indirectes : activités de répit, temps d’échanges et d’interconnaissance, activités socio-éducatives pourles publics concernés, etc. ;
• Coûts liés des plateformes de ressources, mutualisation, des communautés de pratique, de réseaux régionaux ;
• Accès aux espaces de valorisation des initiatives : colloques, congrès ;
• Frais de participation pour les bénévoles ou défraiement, hébergement, transports… ;

Coûts éligibles concernant la formation et à la professionnalisation :

Pour les équipes salariées et bénévoles de la structure :

• ETP : co-formation et animation en binôme patient soignant ;
• Tout type de formation favorisant la mise en place d’une collaboration avec les personnes concernées ;
• Formation à la co-création, à la co-conception et à la mise en œuvre de projets.

Pour les personnes concernées :

• Formation des personnes concernées (DU, licence) ;
• Encadrement et supervision, analyse de pratiques des personnes concernées ;
• Formation à la co-création, à la co-conception et à la mise en œuvre de projets ;
• Conception d’outils de formation et de référentiel de compétences co-construits ;
• Formation autre, sous réserve de la production d’un programme et argumentaire justifiant de la pertinencedans le contexte ;
• Plateforme de ressources en open-source.

Critères d’irrecevabilité

La Fondation de France ne finance pas :

• Les formations relevant de la formation continue ;
• Les vacations de techniques paramédicales (sophrologie, hypnothérapie, art-thérapie, etc.) ;
• Les actions déjà réalisées de manière rétroactive ;
• Les actions de prévention, sensibilisation ou information généralistes ;
• Les projets d’accès aux soins n’étant pas mis en œuvre en partenariat avec une structure de soins. Les projets doivent être présentés par les équipes concernées, et non par les prestataires participant au projet.

Modalités de soutien

Les initiatives proposées peuvent intégrer dans leur budget les frais de fonctionnement liés à l’expérimentation (ressources humaines, coûts techniques).

Le soutien de la Fondation de France est apporté sous forme d’une subvention pluriannuelle d’une durée maximale de 2 ans, avec une enveloppe maximum de 30 000 €/an.

Les cofinancements seront appréciés lors de la soumission du projet. L’implication de la structure, notamment au niveau financier, doit apparaître clairement dans le projet.

Étapes et calendrier

1. Jusqu’au 10 septembre 2026 > Transmission d’une note d’intention
   Les candidats sont invités à compléter avant le jeudi 10septembre 2026 à 23h59 un formulaire de candidature simplifié en ligne : https://forms.office.com/e/jEX1EG8K232.
2. Du 11 septembre au 20 septembre > Pré-sélection
   Les équipes de la Fondation de France analyseront les notes reçues et présélectionneront celles qui répondent aux critères d’éligibilité et aux objectifs de cet appel à candidatures. Tous les candidats seront informés de lasuite donnée à leur demande de soutien.
3. Octobre 2026 > Complétude d’un dossier de demande de subvention pour les structures présélectionnées
   Les structures présélectionnées devront remplir un dossier complet de demande de subvention et le déposer avant le 21octobre à 17h sur la plateforme en ligne de la Fondation de France. Le lien et les modalités de connexion à la plateforme seront communiqués aux structures concernées à partir du 30 septembre, à la suite du comité de présélection.
4. Du 29 octobre au 19 novembre 2026 > Instruction des candidatures
   Les candidats présélectionnés ayant rempli un dossier complet seront contactés pour un entretien d’instruction planifié avec la Fondation de France.
5. Fin novembre-début décembre 2026 > Sélection finale des lauréats
   Les décisions concernant les dossiers soutenus seron tannoncées aux candidats fin novembre pour la région Centre-Est et début décembre pour la région Méditerranée, suite aux comités de sélection.

Comment répondre ?

Pour candidater à la première phase de présélection, nous vous invitons à déposer une note d’intention via ce formulaire : https://forms.office.com/e/jEX1EG8K23

Attention, les candidatures se font uniquement en ligne avant le jeudi 10 septembre 2026 à 23h59.Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Vous pouvez adresser vos questions à l’Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.