Une femme en fauteuil roulant danse sur scène avec la Compagnie TATOO.

Appel à projets

Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

Dates limites de transmission des dossiers : 22 janvier et 10 juin 2020 à 17h
Contact : personneshandicapees@fdf.org

Contexte

Ambitieuse, la loi du 11 février 2005 engage les pouvoirs publics et la société dans son ensemble à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle incite à développer l’accessibilité de l’ensemble des services de droit commun, dans les différents domaines de vie (santé, logement, loisirs, emploi…), et cherche à rendre les personnes pleinement actrices de leur existence.

Même si des progrès sensibles ont été réalisés, il n’en reste pas moins nécessaire de poursuivre dans cette voie, de sorte que la cité soit ouverte à tous et que la place de la personne en situation de handicap comme personne à part entière soit véritablement reconnue.

Objectifs

Dans un contexte légal qui valorise l’exercice de la citoyenneté par les personnes handicapées, la Fondation de France souhaite soutenir les projets co-construits avec ces dernières, innovants et inclusifs, quel que soit le domaine de vie. L’appel à projets s’articule autour de deux axes : 1 – Accès de tous à tout et 2 – Vie affective, sexualité et parentalité.

La Fondation de France entend ainsi influencer positivement le regard de la société, agir en faveur de l’égalité des droits et d’une société plus inclusive.

Axe 1 – Accès de tous à tout

Il s’agit dans une logique de non-discrimination, d’encourager la participation des personnes handicapées à l’ensemble des services de la cité (santé, habitat, éducation, emploi, loisirs, sport, culture, etc.), le développement de leurs relations sociales ainsi que leur implication dans la vie locale (engagement associatif, citoyen…).

En ce sens, les projets présentés sont de préférence portés par des associations qui s’adressent à tous publics (différents types de handicap, pratiques partagées avec des valides). Une attention particulière sera portée aux initiatives prenant en compte différents domaines de vie et/ou assurant une plus grande continuité des réponses dans une logique de parcours de vie.

La méthode de travail devra associer directement les publics concernés, véritables partenaires dans la co-construction du projet, et valoriser leurs compétences, leurs capacités et leur autodétermination.

Axe 2 – Vie affective, sexuelle et parentalité

Il s’agit de favoriser l’expression, l’accompagnement de la vie affective, de la vie sexuelle et de la parentalité des personnes handicapées, qui sont des composantes essentielles de leur citoyenneté. La sexualité n’est pas limitée à la génitalité. Elle englobe d’autres dimensions comme le renforcement des liens sociaux, l’estime de soi, l’affectivité, le rapport au corps, la parentalité qui doivent être intégrées dans une démarche plus large de parcours de citoyenneté s’appuyant sur le principe d’autodétermination et d’ouverture des structures médico-sociales.

La cohérence entre les interventions des différents acteurs (personnes concernées, familles, tuteurs, professionnels) pour les projets sur la vie affective, ou des différents partenaires accompagnant la parentalité (secteur médico-social, sanitaire, aide sociale à l’enfance) devra être recherchée. Une attention particulière sera accordée à la participation des personnes concernées, à l’adaptation des interventions et au cadre déontologique soutenant l’action.

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes en ligne. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Qui peut répondre ?

Vous pouvez participer si vous êtes un organisme à but non lucratif :

  • association (centre social, maison de quartier…),
  • collectif d’usagers,
  • établissement médico-social,
  • établissement public,
  • coopérative,
  • office HLM, 
  • collectivité locale ou territoriale…

LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE VOTRE PROJET

Tout porteur de projet désirant déposer un projet dans le cadre de l’un des programmes de la Fondation de France, se verra demander à quels ODD son projet contribue. Il est possible de choisir quatre objectifs, un obligatoire et trois facultatifs. Chaque candidat est encouragé à les hiérarchiser selon les spécificités de son projet.

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Quels critères de sélection ?

Les projets seront étudiés au regard des critères suivants :

  • le projet est fondé sur la participation directe des personnes handicapées à toutes les étapes de sa conception et de sa réalisation (choix, contenus, déroulement, évaluation, etc.), dans une logique de co-construction et d’autodétermination. La réalité de cette participation sera évaluée à travers l’identification des difficultés, les outils pour les surmonter, la temporalité du projet... Pour les personnes les plus vulnérables (dont les personnes avec un polyhandicap), une attention sera portée à la mise en œuvre d’une modalité d’accompagnement permettant l’expression de leurs souhaits en se rapprochant si besoin des familles ; 
  • le projet favorise les dynamiques inclusives des personnes handicapées et intègre par conséquent une diversité de publics, une mixité avec des personnes valides. Ce critère n’est pas obligatoire sur l’axe Vie affective, sexuelle et parentalité ;
  • le projet présente un caractère innovant, apportant à son échelle des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits ;
  • l’initiative est portée par le secteur associatif, les services publics, ou émane d’une coopération entre le milieu dit ordinaire et le secteur spécialisé.  Les projets portés par des structures dont la gouvernance associe des personnes handicapées bénéficieront d’une attention particulière.
  • le projet s’appuie sur un diagnostic du contexte local (besoins appréciés par les personnes concernées par le projet, complémentarité avec l’action d’acteurs locaux agissant sur une thématique identique etc.) ;
  • l’accessibilité du projet a été pensée en termes de coût (s’il propose un service), de territoire, de modalités de fonctionnement ;
  • le projet s’inscrit dans la durée ;
  • l’évaluation du projet est prévue, avec une démarche réfléchie, des critères pertinents et cohérents.

Attention, la Fondation de France ne finance pas :

  • le fonctionnement régulier des organismes (charges de personnel, locaux, etc. autres que celles directement rattachées au projet présenté) ;
  • les projets qui relèvent des missions finançables par les politiques publiques et, de façon générale, des obligations légales ou de compétences et de financements institutionnels déjà identifiés ;
  • les projets qui relèvent de la mission-même des établissements ;
  • les évènements ponctuels (colloques…), les actions de communication ou de sensibilisation sur le thème du handicap, excepté sur l’axe Vie affective, sexuelle et parentalité ;
  • les projets de recherche, excepté ceux qui associent recherche et action participatives menées par les personnes concernées ;
  • les travaux de gros œuvre ;
  • l’acquisition seule d’équipements logistiques (véhicule, handisport…), non comprise dans un projet global ;
  • les projets présentés de façon rétroactive (terminés ou presque à la date de l’examen en comité) ;
  • les projets sans cofinancement.

Les projets portant spécifiquement sur les maladies psychiques pourront être présentés au programme Maladies psychiques de la Fondation de France s’ils répondent aux critères de l’appel à projets « accès aux soins et vie sociale ». 

Le porteur de projet ne peut adresser simultanément plusieurs demandes de subvention pour un même appel à projets.

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Quelles modalités de soutien ?

Le soutien de la Fondation de France est apporté sous forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (2 à 3 ans). Le montant de l’aide est déterminé en fonction des besoins du projet, de son caractère novateur, de la qualité de la démarche participative.

La subvention porte sur une aide à l’investissement ou au fonctionnement, en phase de démarrage ou de développement de l’action. Différents postes peuvent être concernés : les équipements matériels, les moyens humains, la formation des équipes professionnelles et bénévoles, les actions d’évaluation, de capitalisation des expériences ou d’échange de savoir-faire, les moyens nécessaires à la participation des personnes handicapées. 

 

Aides méthodologiques complémentaires

     Accompagner les acteurs de terrain – m+

Attentive aux difficultés rencontrées par certains acteurs de terrain, la Fondation de France peut, dans certains cas, accorder un appui méthodologique m+. Il se traduit par une aide financière, complémentaire à la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets. Comme la subvention, cette aide est soumise à l’avis du comité d’experts. Il s’agit de mettre à disposition conseil et expertise, en finançant l’intervention d’un consultant compétent qui peut intervenir dans toutes les phases du projet : structuration, pilotage, partenariats, évaluation,…

L’aide est estimée en « jours-consultant ». Le curriculum vitae du professionnel pressenti par le porteur de projet doit être approuvé par la Fondation de France pour confirmer son financement.

Comment postuler ?

Les modalités de candidature sont disponibles sur le site www.fondationdefrance.org ainsi que dans les plaquettes de présentation des appels à projets concernés, signalés par m+

→ Pour en savoir plus

S’adresser à personneshandicapees@fdf.org

     Comment agir pour l'environnement – e+

Votre projet, également bon pour la planète !

Toutes nos actions, nos façons de consommer, de produire ou de travailler ont des impacts qui, lorsqu’ils sont négatifs, doivent être pris en compte dans la conduite des projets. C’est pourquoi la Fondation de France souhaite donner les moyens aux porteurs de projets qu’elle soutient d’enclencher concrètement des démarches pour limiter les impacts négatifs de leurs actions.

Encore faut-il savoir s’y prendre

Dans cette perspective, la Fondation de France propose un complément de financement pour aider les porteurs de projets à évaluer les impacts environnementaux de la mise en œuvre de leur projet, bâtir un plan d’action avec des solutions alternatives et en évaluer les éléments financiers.

Pour cela, un consultant spécialiste des enjeux qui seront abordés sera proposé aux porteurs de projet qui en font la demande afin d’adapter le plan d’action au plus près de leurs besoins et de manière réaliste.

Important : ne pourront être soutenus que les organismes qui auront bénéficié en 2020 d’une subvention dans le cadre de l’un ou l’autre des appels à projets de la Fondation de France.

 

Comment répondre ?

L’appel à projets « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées » comprend 2 sessions. Les dates limites de réception des candidatures : le 22 janvier à 17h, puis le 10 juin à 17h

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne, excepté pour les associations de personnes avec un handicap visuel ou mental. Pour ces dernières, des dossiers adaptés ou simplifiés peuvent être communiqués par courriel : personneshandicapees@fdf.org​

 

La présélection

Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant les dates fixées seront étudiées par le programme Personnes handicapées. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts fin avril et novembre 2020.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Pour toute question, vous pouvez écrire à personneshandicapees@fdf.org

 

Le comité d'experts

 Le comité d’experts qui évaluera les projets est composé de spécialistes et/ou acteurs dans le champ du handicap.

Membres

Yann Costesèque
Directeur adjoint au cabinet de l’adjoint à la Mairie de Paris, en charge de la santé, du handicap et des relations avec l’AP-HP
 
Bertrand Dubreuil
Ancien directeur de Pluriel formation-recherche, formateur, consultant et évaluateur externe

Nicolas Huchet
Directeur de My Human Kit, Rennes

Nathalie Rouquette
Chargée de missions à la CNSA

Cyril Desjeux
Directeur de l’observatoire Handéo

Marie-Claire Haelewyck
Docteure en sciences psychopédagogiques et professeure à l’Université de Mons en Belgique.

Bruno Laprie
Responsable régional de l’offre de services, APF France handicap région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse

Deza Nguembock
Fondatrice et directrice de E&H LAB, agence de conseil en communication RSE

Édith Thoueille
Ancienne directrice et co-fondateur du premier SAPPH (Service d'Accompagnement à la Parentalité des Personnes en situation de Handicap), bénévole à l'UTES, formateur au COPES et à la FISAF

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes en ligne. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.