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Comment transmettre son assurance-vie à la Fondation de France

 
 
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Comment transmettre son assurance-vie à la Fondation de France

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Sabine de Soyres
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Tel : 01 85 53 30 00 
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Placement préféré des Français, l’assurance-vie est un produit d’épargne doté d’une fiscalité avantageuse. Le capital constitué peut ainsi représenter un bon complément de revenus ou de retraite. Mais saviez-vous qu’il s’agit aussi d’un outil de transmission de patrimoine simple à mettre en œuvre ?

Peut-on léguer son assurance-vie à une association ou une fondation ?

Il vous est possible de transmettre le capital de votre assurance-vie aux bénéficiaires de votre choix : des proches, mais aussi une association ou une fondation. Vous pouvez donc désigner la Fondation de France comme bénéficiaire, et ainsi continuer à faire vivre vos engagements sur la durée.

Assurance-vie et succession : comment ça marche ?

Les contrats d’assurance-vie sont « hors succession ». Cela signifie qu’ils ne sont pas pris en compte dans la part successorale des héritiers. Ils ne sont donc pas soumis à la règle de la réserve héréditaire. Néanmoins, il ne peut s’agir d’un moyen de la contourner. En effet, le juge peut décider de réintégrer un contrat d’assurance-vie dans la succession si les primes versées par le souscripteur sont considérées comme « manifestement excessives ».

Un contrat d’assurance-vie peut, par ailleurs, être assorti d’une charge comme la création d’une fondation abritée ou l’affectation à une ou plusieurs causes précises.

Une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation de France est exonérée de droits de succession et de prélèvements dans tous les cas de figure.

Mais attention, si vous la mentionnez dans votre testament, précisez bien qu’elle est « attribuée » et non « léguée », afin qu’elle reste hors succession.

Comment désigner le bénéficiaire de son assurance-vie ?

Contrairement au legs, il n’est pas nécessaire d’inclure cette mention dans votre testament ou de le faire constater chez un notaire. Pour désigner le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, il suffit de rédiger la clause bénéficiaire, soit au moment de la souscription du contrat, soit ultérieurement pour un contrat existant.

Point de vigilance : il faut veiller à désigner avec exactitude le bénéficiaire.

Dans le cas de la Fondation de France, il faut ainsi indiquer : « Fondation de France, 40 avenue Hoche 75008 Paris ».

À savoir : le choix des bénéficiaires peut rester secret s’il figure dans un testament.

Contactez vos interlocuteurs dédiés :

Morgane Jégou et Vincent Boulanger
01 85 53 30 00 - [email protected]

Et si vous avez une question liée au règlement d’une succession, écrivez à : [email protected]

Pour vous accompagner dans votre réflexion, rendez-vous sur le site : info-legs.fr

Léguer, c’est prolonger votre engagement

Décider de faire un legs est un projet intime. C’est un acte fort qui se doit d’être à votre image, en ligne avec vos valeurs et le sens que vous avez souhaité donner à votre vie.

En préparant votre succession de votre vivant, vous vous assurez que vos engagements se perpétueront et que les choix que vous ferez aujourd’hui seront utiles sur la durée.

À la Fondation de France, notre équipe d’experts est là pour vous accompagner à bâtir le legs qui vous ressemble. À votre écoute, ils mobiliseront toute leur expertise juridique, financière et fiscale pour construire avec vous votre projet de transmission et le sécuriser.

À quoi servira votre legs ?

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, nous pouvons recevoir sous forme de legs tout type de patrimoine : immobilier, liquidités, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, parts de société, etc. Au sein de nos équipes, nous avons les compétences pour traiter toutes les demandes, même les plus complexes.

En transmettant ces biens, vous les mettez au service des causes soutenues par la Fondation de France. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, vous pouvez :

  • soutenir la ou les causes qui vous sont chères dans l’un des programmes d’action de la Fondation de France. Lors de vos échanges avec votre interlocuteur de la Fondation de France, vous pouvez même identifier le ou les projets qui vous tiennent le plus à cœur : « recherche médicale et prioritairement Parkinson », par exemple ;
  • faire un legs sans attribution particulière pour soutenir des projets prioritaires dans tous les domaines de l’intérêt général ;
  • créer une fondation abritée à la Fondation de France.

Faire respecter ses volontés en toute sérénité

La première démarche à effectuer : contactez-nous. Rencontrons-nous pour échanger. Nos conseillers pourront se déplacer chez vous ou vous accueillir dans nos bureaux partout en France pour vous accompagner dans votre projet (rédaction de votre testament, relations avec votre notaire, etc.). Ils sont là pour vous garantir une préparation la plus sereine possible et vous offrir l’assurance que vos volontés seront strictement respectées.

Tous ces échanges sont gratuits, totalement confidentiels et sans engagement de votre part.

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« Avec les conseillers de la Fondation de France, je me suis senti accompagné dans ma démarche. Mais il était clair que, à tout moment, je gardais la décision. »

JEAN-CLAUDE BERTAGNA,
TESTATEUR

« Avec les conseillers de la Fondation de France, je me suis senti accompagné dans ma démarche. Mais il était clair que, à tout moment, je gardais la décision. »

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JEAN-CLAUDE BERTAGNA,
TESTATEUR
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