Peut-on léguer en présence d’enfants ou d’un conjoint ?
Il est tout à fait possible de léguer en présence d’héritiers. Le montant du legs ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée à des héritiers déterminés par la loi, et dont vous pouvez disposer librement.
Quelqu’un peut-il s’opposer à ce que je lègue ?
Non, personne ne peut vous empêcher d’effectuer un legs à partir du moment où vous respectez les exigences légales en matière de réserve héréditaire.
Quels types de biens peuvent être légués ?
Reconnue d’utilité publique, la Fondation de France est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteurs, etc.
Un montant minimal est-il exigé?
Il n’existe pas de montant minimum.
Quelles doivent être mes démarches auprès de la Fondation de France pour préparer mon legs ?
De manière à répondre à toutes vos questions, même les plus techniques, la Fondation de France a nommé un interlocuteur privilégié, présent à vos côtés tout au long de l’élaboration de votre projet de générosité. Le contacter est la première des démarches à effectuer.
Mon notaire peut-il être associé à mes démarches ?
La Fondation de France travaille en étroite association avec votre notaire. Consulté lors de l’élaboration de votre projet de générosité, celui-ci favorisera la bonne préparation et la bonne exécution de votre legs. Nous vous recommandons donc de l’informer de vos intentions et de l’inviter à entrer en relation avec notre équipe.
Si je lègue à la Fondation de France, paye-t-elle des droits de succession ?
Non, la Fondation de France, du fait de sa reconnaissance d’utilité publique est exonérée de droits de succession.
Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?
Cela n’est pas obligatoire. Toutefois, le testament conservé chez soi ou confié à un proche peut s’égarer ou être détruit. Nous vous conseillons donc de le déposer chez votre notaire. Il sera en lieu sûr. Vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier.
Vous arrive-t-il de refuser un legs ? Pour quel motif ?
Dans de rares cas, mais nous y sommes contraints quand le passif est supérieur à l’actif, quand les charges sont inexécutables ou quand le motif ou les conditions du legs sortent du cadre de la philanthropie.
J’ai déjà rédigé un testament sans stipuler mon intention de léguer à la Fondation de France: puis-je encore le modifier ?
Oui, il est possible de modifier votre testament et d’y mentionner votre désir de léguer tout ou partie de vos biens à la Fondation de France, que votre testament ait été déposé chez le notaire ou non.
Est-il possible de se rétracter ?
Vous avez bien évidemment la possibilité de revenir sur votre décision de léguer. Il conviendra alors de modifier votre testament dans le sens de vos nouvelles aspirations.
Qu’advient-il si je perds mes facultés, que je deviens vulnérable ?
Le mandat de protection future vous permet de confier à un tiers professionnel la mission de vous assister dans le cas où l’âge ou la maladie vous empêcheraient d’exprimer votre volonté. Le mandat contenant toutes vos volontés sera exécuté par le mandataire qui s’assurera que votre volonté est scrupuleusement respectée.
Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?
Bien entendu. Si vous en faites la demande, nous prenons en charge la création ou la restauration de votre sépulture, et en assurons l’entretien. Votre tombe sera également fleurie régulièrement si vous le souhaitez. En cas d’incinération, la Fondation de France peut se charger de la dispersion ou du placement des cendres.
Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?
Si vous n’avez pris aucune disposition en ce sens avant votre décès, nous nous chargerons, en lien avec des associations partenaires, de trouver une famille d’adoption ou un refuge agréable pour recueillir vos animaux de compagnie.
