Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique

Contexte

La prise de conscience de la crise écologique que nous traversons a fortement progressé et la préoccupation environnementale a dépassé le cercle des experts pour gagner toutes les catégories de la population française.

L’effondrement de la biodiversité, la contamination et pollution des milieux naturels et des aliments, la diffusion des perturbateurs endocriniens, l’accumulation des déchets de toutes sortes etc., sont autant de manifestations de cette urgence écologique.

Cette crise environnementale nécessite de transformer profondément nos modes de vie et de production, ainsi que notre rapport à la planète et au vivant. La pandémie mondiale que nous traversons nous le rappelle. Elle nous révèle aussi notre capacité à nous adapter et évoluer pour résister aux chocs en faisant émerger de nombreuses initiatives. 

Ces expérimentations très locales ou à plus grande échelle modifient les manières d’utiliser les ressources naturelles, d’échanger, de produire, mais aussi de considérer les richesses et nos outils pour les valoriser. Elles dépassent les cloisonnements pour construire des alliances inédites entre les acteurs, inventent des nouveaux véhicules juridiques pour modifier les cadres existants… Elles dessinent la vision d’une société plus sobre et dans laquelle la voix de chacun peut être entendue. Dans ce bouillonnement optimiste se dessinent plusieurs voies d’avenir, alors que d’autres restent à inventer.

La Fondation de France, dans la continuité de son action en faveur de l’environnement depuis 50 ans, est plus que jamais convaincue de l’efficacité de l’action menée collectivement. Elle souhaite soutenir des coopérations approfondies entre citoyens, acteurs publics, entreprises privés (publics, privés, particuliers) qui s’organisent autour de territoires, d’objectifs et projets communs, pour amplifier la transition écologique.

Objectifs

La Fondation de France entend soutenir des projets pour  :

• soutenir des alliances d’acteurs qui mettent en œuvre des projets ayant des modes de gouvernances et de gestion collectifs et permettant d’amplifier et d’accélérer la transition écologique ;
• favoriser la prise de risque, les expérimentations et les innovations pour trouver de nouvelles réponses aux défis écologiques et sociaux ;
• contribuer, le cas échéant, à faire évoluer le cadre légal et juridique en soutenant des expérimentations à valeur exemplaire ;
• participer à la construction d’un récit positif et mobilisateur de la transition écologique pour construire une société à la fois solidaire et durable.

Pour cela la Fondation de France souhaite encourager la ré-invention de communs sur les territoires.

Qui peut répondre ?

La Fondation de France finance des projets relevant de l’intérêt général (art 200 et 238 bis du CGI)., Cet appel à prpjets s’adresse donc à des organismes qui doivent avoir un ancrage local en France (métropole et outre-mer), être sans but lucratif et à gestion désintéressée.

Les acteurs publics ne sont pas la cible privilégiée par la Fondation de France. Pour autant, des petites collectivités territoriales parce qu’ayant peu de moyens publics pourront être soutenues, ainsi que des structures publiques plus importantes dès lors que le projet qu’elles proposent est particulièrement novateur, transformateur.

Les projets portés par des alliances rassemblant la société civile (organisée sous forme associative par exemple ou des groupes informels d’habitants), des acteurs privés, lucratifs ou non, et des collectivités territoriales et autres instances publiques (tels que des laboratoires de recherche publics) sont vivement encouragés.

Les acteurs devront s’organiser pour désigner un interlocuteur juridique unique éligible, responsable du projet vis-à-vis de La Fondation de France, qui recevra l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer aux partenaires. Les acteurs à but lucratif intégrés dans ces alliances ne pourront pas en bénéficier.

Les projets expérimentaux menés entre une tête de réseau et plusieurs de ses adhérents sont éligibles.

Quels critères de sélection ?

Deux axes de soutien sont proposés.

Axe 1 :

Le soutien de projets concrets dans les territoires qui mettent en œuvre des démarches de coopération, de gouvernance collective au service de la transition écologique, ce qui passe par l’identification :

• de la/des ressources concernées et des enjeux de leur préservation ;
• du territoire sur lequel le projet va se dérouler ;
• de la diversité des acteurs concernés ;
• du ou des modes de gestion et de gouvernance envisagés entre ces acteurs ;
• des effets escomptés sur les limites planétaires et la transition écologique.

Axe 2 :

Le soutien de projets d’expérimentations et recherche-action croisant communs et transition écologique :

• menés à différentes échelles (local, transrégional, …) ;
• hybridant savoirs empiriques et pratiques portant par exemple :
  • sur les modes de gestion des ressources et de gouvernance ;
  • des innovations juridiques et comptables ;
  • etc.

Quelles modalités de soutien ?

L’aide de la Fondation de France prendra trois formes :

• un soutien financier annuel ou pluriannuel (3 ans maximum renouvelable une fois) pour les dépenses liées à la préparation et la mise en œuvre du projet. Quelques dépenses d’investissement pourront être prises en charge, mais ce sont principalement des dépenses de fonctionnement qui seront éligibles (temps animation et coordination des acteurs concernés notamment). Des co-financements sont attendus ;
• la mise en interaction des porteurs de projet par exemple à travers une rencontre entre les porteurs de projets ;
• un appui méthodologique :
  La Fondation de France pourra accorder un appui méthodologique complémentaire, portant sur la gouvernance collective, l’établissement de règles de gestion de la ressource ou la mise en place d’outil d’évaluation adapté au processus mis en place.

Comme la subvention, cette aide sera soumise à l’avis de membres du comité d’experts et limité au budget disponible. Il s’agira de :

• mettre à disposition conseil et expertise, en finançant l’intervention d’1 à 3 jours d’un consultant compétent ;
• soutenir l’échange de pratiques entre pairs en finançant l’accompagnement par un porteur de projet « expérimenté » (1 à 3 jours) ou la visite d’un projet inspirant.