Un homme et son fils de l'association Enjeux d'enfants, qui a pour but de promouvoir toutes les actions visant à informer, former, sensibiliser à propos des incidences de l'incarcération sur la famille.

Appel à projets

Prisons : sortir de la délinquance

Date limite de transmission des dossiers : 31 mai 2018
Contact : prisons@fdf.org

Cet appel à projet est clôturé. Rendez-vous en 2019 pour déposer vos projets !

Contexte

La rupture brutale provoquée par l’incarcération, de courte ou de longue durée, favorise un processus  de  désocialisation, déjà à l’œuvre chez nombre de personnes en situation de précarité avant leur emprisonnement.

Par ailleurs, la surpopulation carcérale est un problème majeur qui ne cesse de s’aggraver. En juillet 2017, on comptait 70 018 détenus pour 59 090 places, avec plus de 1 600 détenus dormant sur un matelas par terre. Cette sur-occupation, particulièrement préoccupante en maisons d’arrêt, nuit non seulement aux conditions de détention des personnes écrouées, mais aussi à leur accompagnement médical et social, ainsi qu’à leur préparation à la sortie.

Des études montrent que les risques de récidive sont beaucoup plus élevés lorsque la personne a quitté la prison sans anticipation ni accompagnement à la sortie. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation ne peuvent assumer seuls ce travail de préparation de projets individualisés de réinsertion dans des conditions satisfaisantes. Ils doivent travailler avec un réseau de partenaires diversifiés.

 

Objectifs

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues, quelle que soit la durée de leur peine, afin de les aider à retrouver leur autonomie et leur place dans la société et d’éviter ainsi la récidive. Parmi ces initiatives, la Fondation de France sera attentive aux projets concernant les mineurs détenus pour favoriser la continuité de l’action éducative.

Quelles sont les initiatives concernées ?

Axe 1. Préparer et accompagner la sortie

Les personnes sortant de prison doivent faire face à de nombreuses difficultés. Certaines préexistaient à leur incarcération – isolement social, problèmes de santé physique et psychique, problèmes de dépendance aux substances psychotropes, faible niveau de scolarisation, absence de ressources, problème de logement, etc. D’autres vont être la conséquence de l’incarcération – perte de logement, d’emploi, rupture des relations avec les proches…
L’accompagnement et la préparation à la sortie doivent commencer dès l’incarcération, notamment par la remobilisation des personnes détenues. En effet, l’organisation sécuritaire de la détention entraîne une déresponsabilisation et une perte des habilités sociales.
La Fondation de France soutiendra des initiatives permettant aux personnes sortant de prison de disposer d’un projet de réinsertion, avec un accompagnement global adapté. Ce projet devra se construire dès la détention et proposer un accompagnement dans le temps, en partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et/ou associatifs concernés (santé, addictions, emploi, hébergement, etc.).
Il pourra également concerner des projets de remobilisation des personnes détenues, travaillant sur la restauration de l’estime de soi et la capacité de rester acteur de leur détention.
La Fondation de France sera particulièrement sensible aux projets visant à maintenir la continuité des soins dans l’accompagnement des sortants de prisons, étant donné le taux élevé de maladies infectieuses et chroniques, et du nombre important de personnes atteintes de troubles psychiques, sur-représentées en milieu carcéral.

Axe 2. Soutenir et accompagner l’insertion sociale de personnes condamnées à des mesures et sanctions alternatives

L’intérêt et l’efficacité des peines alternatives à l’emprisonnement sont aujourd’hui reconnus. Même si des données objectives manquent pour étayer ce propos, on peut néanmoins constater que ces peines ont un effet positif en matière de diminution de récidive.
La Fondation de France soutiendra des projets visant à accompagner l’insertion sociale des personnes condamnées à des mesures en milieu ouvert et sanctions alternatives à la détention (contrainte pénale, travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve…).
Elle sera particulièrement attentive aux projets visant à développer la contrainte pénale, mise en place en 2014. Peine à part, la contrainte pénale a pour objectif d’éviter la désocialisation des personnes condamnées. Elle s’oppose ainsi fondamentalement à la peine d’emprisonnement dont la finalité première est de mettre à l’écart de la société les auteurs d’infraction. Elle suppose donc un soutien et un accompagnement de différents intervenants sociaux (y compris bénévoles) en milieu ordinaire de vie du condamné, à partir d’actions adaptées.
La contrainte pénale s’appuie sur trois piliers : l’évaluation, tout au long de l’exécution de la peine, des risques de récidive et des besoins en termes d’insertion sociale, la mise en place de mesures de contrôle ainsi que le suivi et l’accompagnement renforcé du probationnaire.

Axe 3. Maintenir les relations avec les proches

Les liens avec les proches sont fortement mis à mal lors d’une incarcération. En prison, le détenu perd le statut qu’il occupait dans sa famille et dans la société. Les conséquences d’une incarcération sont nombreuses sur les familles et les proches : ils se sentent, adultes comme enfants, souvent stigmatisés ou mis à l’écart, avec des difficultés financières et un quotidien bouleversé par l’organisation des visites et des démarches à effectuer. Ils sont généralement pénalisés par les difficultés d’accès, les coûts de transport et d’hébergement élevés. L’implantation des nouveaux établissements pénitentiaires dans des zones très excentrées renforce cette fragilisation du lien familial.
Maintenir ou rétablir les liens sociaux ou familiaux est un enjeu important dans la lutte contre la désocialisation, facteur primordial dans la réinsertion de la personne détenue à sa sortie.
La Fondation de France soutiendra des projets visant à maintenir et renforcer les liens des personnes détenues avec leurs proches.

 

Qui peut répondre ?

L’appel à projets s’adresse aux associations et à toutes les structures à but non lucratif qui accompagnent des personnes au cours de leur détention et à leur sortie, ainsi que pendant l’exécution de peines alternatives. Il s’adresse également aux associations qui travaillent avec les proches des personnes sous écrou.

Les associations et structures doivent justifier de deux ans d’expérience auprès du public concerné.

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Téléchargez les documents ci-dessous

L'appel à projets 2018

Le rapport d'avancement et final

Quels critères de sélection ?

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

  • l’accompagnement global des personnes, avec une articulation avérée de la prise en charge sur les plans sanitaire, social, hébergement, etc. ;
  • le partenariat et le travail en réseau entre les associations, l’institution pénitentiaire et les structures de droit commun ;
  • le caractère innovant de l’action, en rapport avec le contexte local ;
  • la prise en compte de l’entourage familial ;
  • la prise en compte des acteurs des lieux de détention dans le montage des actions ;
  • la participation des personnes détenues à la conception et au déroulement des projets ;
  • le souci de l’évaluation.

 

Attention, la Fondation de France ne finance pas 

le fonctionnement habituel d’une institution, ni les projets de manière rétroactive. Les demandes, qui peuvent être pluriannuelles, devront concerner des projets débutant fin 2018 ou début 2019. La Fondation de France n’acceptera qu’un seul dossier par structure.

 

Calendrier de sélection des projets 2018

Dépôt des projets : du 30 janvier au 31 mai 2018 à 17h

Présélection des projets : juin 2018

Décision communiquée par courrier : décembre 2018

Quelles modalités de soutien ?

La Fondation de France pourra soutenir des projets pluriannuels.

Comment répondre ?

L’appel à projets Prisons est ouvert du 30 janvier au 31 mai 2018 à 17h.

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Le circuit de financement d'un projet 

 

La présélection

Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant le 31 mai 2018 à 17h seront étudiées par le comité du programme Prisons. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts au mois de novembre 2018.

 

Nos experts

Le comité d’experts qui évaluera les projets est composé de spécialistes et/ou acteurs de la réinsertion post-carcérale.

Président

Franck Tanifeani
Directeur général de l’Association pour la réadaptation sociale (ARS), Marseille et président du groupe national d’appui justice à la FNARS

Membres

Yasmine Bouagga
Sociologue, chargée de recherche, CNRS, Lyon
 
Cyrille Canetti
Psychiatre, centre hospitalier Sainte-Anne contrôleur général et psychiatre des lieux de privation de liberté, Paris 
 
Philippe-Marie Drouet
Responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
 
Typhaine Lapouge
Assistante sociale à Entraide Ouvrière, Tours

Sylvain Lhuissier
Délégué général de l’association Chantiers Passerelles
 
Odile Naudin
Vice-Présidente de l’Union nationale des associations de maisons d'accueil de familles de personnes incarcérées (UFRAMA)
 
Ludovic Fossey
Vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance de Paris
 
Bernadette Laverdure
Médecin psychiatre à l’unité sanitaire du centre de détention de Melun et au centre médico psychologique du secteur Melun
 
Yann Maurin
Chargé de formation au département insertion probation et criminologie à l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
 
Alexis Saurin
Président de la fédération des associations Réflexion-Action, Prison et Justice (FARAPEJ)

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Téléchargez les documents ci-dessous :

L'appel à projets 2018

Le rapport d'avancement et final