Le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a été soumis à une discussion publique et interactive. L’article 37 de ce projet de loi intéresse tout particulièrement le secteur associatif car il autorise la mise en place du don par SMS, canal de collecte très attendu des associations et fondations françaises.
Françoise Sampermans, présidente de France générositésEn France, le don par SMS n’est pas possible : autrement dit on peut acheter depuis des années par SMS des services, comme des sonneries téléphoniques, des jeux, voter pour des candidats de télé-réalité mais on ne peut toujours pas faire de don par SMS à une association ou fondation d’intérêt général. Cette pratique est pourtant courante et rencontre un franc succès depuis des années dans 14 pays de l’Union européenne.
Lors de la consultation publique du projet de loi, l’article sur le don par SMS a reçu, contre toute attente, des avis négatifs. Les principales critiques concernaient la sécurité de ce mode de paiement. Sur ce point, nous ne pouvons que rassurer les citoyens et nous pensons que l’article a été mal interprété. En effet, ce mode de paiement est extrêmement sécurisé car les données ne sont jamais transférées et ne peuvent être ni interceptées, ni détournées. Le don par SMS est directement facturé sur l’abonnement téléphonique de l’abonné : aucun transfert de coordonnées bancaires n’est effectué à partir du téléphone. Le retour d’expérience de nos confrères dans les 14 pays européens où le don par SMS est permis, est très rassurant sur ce point puisqu’aucun problème n’a été détecté. De plus, le projet de loi prévoit des limites dans les montants réalisés par SMS : 50 € par acte de paiement dans une limite de 300 € par mois.
France générosités et les associations et fondations que nous représentons se réjouissent qu’Axelle Lemaire et ses équipes aient entendu les arguments de notre secteur en faveur de la mise en place du don par SMS en incluant l’article 37 du projet de loi. Cet article correspond à une véritable attente des Français : un sondage mené en mars 2015 par TNS Sofres pour France générosités montre que 65% des moins de 35 ans[1] sont favorables à la mise en place du don par SMS en France. Le don par SMS permet aux citoyens d’être réactifs et libres dans leur soutien aux organismes d’intérêt général et correspond à une évolution de la société désormais très connectée et habituée à ces modes de paiement innovants et immédiats.
Quelques associations françaises ont obtenu des dérogations exceptionnelles pour collecter des dons par SMS avec paiement sur la facture téléphonique sur des périodes limitées et dans des contextes d’urgences humanitaires (par exemple, le tsunami en Asie en 2004, le tremblement de terre en Haïti en 2010) ; ces tests ont rencontré un vif succès auprès des citoyens français. Les retours des associations et fondations, autorisées à collecter des dons via ce canal de collecte en Europe, sont également très positifs et encourageants. À titre d’exemple, en 2013, l’Unicef a récolté 5,9 millions d’euros au Royaume-Uni par ce biais, soit 12 % de sa collecte totale auprès des particuliers.
Les donateurs français sont fidèles : 93 % des dons reçus par une association sont faits par des donateurs ayant déjà soutenu cette association. À l’inverse, on constate chaque année une baisse des nouveaux donateurs. Les associations et les fondations peinent à toucher et à mobiliser des nouveaux citoyens pour les soutenir. Grâce à ce canal, nous pourrons sensibiliser et rendre la générosité accessible au plus grand nombre via des dons modestes. Développer de nouveaux liens entre les associations et les donateurs ainsi que de nouveaux modes de collecte est donc devenu primordial.
Nous attendons avec impatience la présentation du projet de loi d’Axelle Lemaire fin novembre en Conseil des ministres, et nous espérons vivement que Madame la Ministre saura faire entendre la voix du secteur associatif et nous permettre de rattraper notre retard en matière d’innovation.
France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités. Ses 86 membres sont des organisations qui œuvrent pour des causes d’intérêt général et participent directement à l’utilité sociale. Créé en 1998 à l’initiative d’associations et fondations, France générosités a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, promouvoir et développer les générosités. Plus d’infos sur francegenerosites.org
[1] Baromètre France générosités réalisée par TNS Sofres auprès d’un échantillon de 2071 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus, interrogés en face à face du 26 mars au 1er avril 2015.
POUR ALLER PLUS LOIN
