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Cession de droits d’auteur

Cession de droits d’auteur

02 Juil.2021

Une donation par acte notarié de droits détenus sur une œuvre littéraire, cinématographique, photographique ou musicale permet de participer aux programmes de la Fondation de France.

Faire donation, par acte notarié, des droits d’exploitation détenus sur une œuvre, c’est possible. Il peut s’agir d’une œuvre littéraire mais aussi d’une œuvre cinématographique ou photographique, ou encore d’une œuvre musicale.
 
Les montants peuvent alors être affectés à un ou plusieurs programmes de la Fondation de France, en fonction des thématiques qui vous tiennent à cœur
 
Dans certains cas, et conformément à l’article 200 CGI, cet « abandon » de droits d’auteur ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou de l’IFI. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Exemple : Colette Magny, auteur-compositeur-interprète inspirée par le blues et engagé dans les années 60-70, a légué ses droits d’auteur à la Fondation de France. 

 

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