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Transmettre son patrimoine

 

13 sept. 2021

Histoires de legs : une vie d'engagement

En faisant un legs à la Fondation de France, Micgèle D. et Érick D. ont voulu mettre leur patrimoine au service des causes qui leur tenaient à cœur et perpétuer ainsi les valeurs qui leur sont chères. 

02 juil. 2021

Cession de droits d’auteur

Une donation par acte notarié de droits détenus sur une œuvre littéraire, cinématographique, photographique ou musicale permet de participer aux programmes de la Fondation de France.

02 juil. 2021

Dissolution et dévolution d’actif

Une association ou un fonds de dotation peut décider par délibération prise par ses membres ou ses fondateurs de se dissoudre.

02 juil. 2021

Qu’est-ce qu’un don sur succession ?

En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à certains organismes, comme par exemple au profit de la Fondation de France. >

02 juil. 2021

La donation temporaire d'usufruit

Tout savoir sur la donation temporaire d'usufruit en cinq questions.

02 juil. 2021

La donation

Si une personne souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, elle peut consentir une donation à une fondation, en profitant, dans certaines conditions, de réductions d’impôts avantageuses.

16 avril 2021

Léguer en toute confiance : les 8 raisons de choisir la Fondation de France

Vous garantir le meilleur accompagnement et la gestion rigoureuse de votre legs sont les préoccupations majeures de la Fondation de France. Aussi, pour être à la hauteur de votre confiance, nous prenons 8 engagements.

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