Entreprises : créez votre fondation abritée à la Fondation de France

Pourquoi créer votre fondation abritée ?

Créer une fondation abritée d’entreprise, c’est bénéficier d’un environnement simplifié et sécurisé et vous permettre de :

• Structurer et renforcer votre mécénat : une feuille de route claire, un budget dédié, une gouvernance adaptée, une lisibilité interne et externe
• Agir là où vous êtes utiles : vous pouvez flécher votre action par territoires et par causes.
• Fédérer collaborateurs et parties prenantes : la fondation devient un projet mobilisateur pour engager ses salariés de différentes façons (participations aux comités de sélection, consultations, campagnes de dons financiers ou dons de jours, mécénat de compétences).
• Communiquer plus efficacement : une fondation donne un cadre plus stable, et permet une communication plus lisible.
• Bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat : vos dons et, selon les cas, les collectes associées à votre fondation peuvent ouvrir droit aux réductions fiscales prévues par la loi (dans les conditions en vigueur).
• Le faire de manière sécurisée : la Fondation de France assume la responsabilité légale des fondations qu’elle abrite et assure le respect du cadre du mécénat, sécurisant ainsi l’éligibilité des bénéficiaires.
• Gagner du temps : gestion comptable, émission des reçus fiscaux, … nous vous appuyons pour faciliter la gestion opérationnelle de votre fondation.
• Rejoindre un réseau : abriter sa fondation à la Fondation de France, c’est rejoindre le premier réseau philanthropique de France. Rencontrez d’autres fondateurs et acteurs de la philanthropie engagés sur des causes similaires aux vôtres.

L’accompagnement Fondation de France : conseil en mécénat, appui juridique et fiscal

Abriter votre fondation à la Fondation de France, ce n’est pas seulement “héberger” une structure. C’est bénéficier d’un accompagnement à 360°, pensé pour les besoins concrets d’une entreprise : stratégie, gouvernance, conseil juridique, fiscalité, suivi des projets et reporting.

Un interlocuteur dédié pour vous appuyer au quotidien

Votre fondation est suivie par un interlocuteur unique, porte d’entrée vers toutes les expertises de la Fondation de France, qui vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet :

• Un appui stratégique : conseil en mécénat, aide à l’identification de projets, invitations à des temps forts et ressources de veille selon vos thématiques.
• Un appui juridique : vérification de l’éligibilité des structures soutenues, respect du cadre légal du mécénat (notamment pour les dons à l’international).
• Et un appui comptable et fiscal : gestion des versements, suivi des flux, émission et envoi des reçus fiscaux.

« Le Portail Philanthrope » : une plateforme digitale pour faciliter la gestion de votre fondation

Vous disposez d’un espace dédié en tant que fondateur où vous trouverez différentes fonctionnalités :

• Un suivi comptable : bilan comptable, trésorerie, fonds disponibles sur le compte de la fondation.
• Une gestion des engagements : historique des versements, montants annuels, tranches de soutiens.
• Un espace documentaire : conventions, bilans, documents de gouvernance.
• Des exemples de projets : pour s’inspirer et identifier des initiatives accompagnées. 

L’accès à un réseau

Créer une fondation, c’est aussi rejoindre un réseau vivant, moteur de nombreuses opportunités de partage comme :

• des journées des fondateurs,
• des rencontres thématiques (lien social, crises et catastrophes, etc.),
• des webinaires et contenus pour monter en compétence (communication institutionnelle, engagement des salariés, articulation RSE/mécénat…).

 Consulter l’annuaire des fondations

« Être abritée à la Fondation de France nous permet de rejoindre une communauté de philanthropes très variée. Nous pouvons ainsi échanger, questionner nos pratiques mais aussi nous former et nous inspirer. Tout cela est très stimulant ! »

Laetitia Gourbeille,
Déléguée Générale de la Fondation Groupe SNCF

Votre projet de fondation est-il éligible ?

Pour garantir un cadre solide, la création d’une fondation abritée pour les entreprises répond à des règles simples. Voici les repères à connaître.

Les conditions à réunir

• Soutenir des structures d’intérêt général : à but non lucratif, à gestion désintéressée, bénéficiant à un cercle étendu de bénéficiaires.
• Avoir un objet désintéressé : finalité d’intérêt général, sans avantage privé,
• Financer plusieurs structures d’intérêt général et non un seul bénéficiaire,
• Soutenir des projets d’intérêt général à l’international, selon des conditions précises,
• Constituer un comité exécutif : composé de représentants de l’entreprise et d’au moins 1/3 de personnalités qualifiées externes à l’entreprise,
• Les contreparties de communication sont limitées à ~10 % de la valeur du don,
• Engagement financier : 200 000 € sur 5 ans ; dont 15 000 € de frais de création au premier versement, puis des frais mensuels calculés selon la taille de l’entreprise et le flux annuel reversé à la fondation.

Une fondation abritée ne peut pas :

• Soutenir des structures n’étant pas d’intérêt général,
• Les projets soutenus doivent être choisis indépendamment des intérêts commerciaux de l’entreprise fondatrice et ne doivent pas lui procurer d’avantage commercial, directement ou indirectement.
• Réaliser des dons à l’international en dehors du respect du principe de territorialité des dons.
• Limiter la gouvernance aux seuls représentants de l’entreprise : il est nécessaire de nommer au moins 1/3 de personnalités qualifiées externes.

Une création en 3 étapes

1) Un premier échange de cadrage

Un premier rendez-vous afin d’échanger sur votre projet, comprendre votre ambition, vos engagements existants, votre calendrier et vos priorités.

2) Des ateliers pour construire votre feuille de route

 Construction de votre feuille de route : nous pouvons vous accompagner dans la structuration stratégique de votre fondation, son objet, ses axes d’engagement, sa gouvernance et ses modes de soutien.

3) Création de la fondation

Nous vous accompagnons à chaque étape de la formalisation de votre convention d'abri à la construction des instances de gouvernance et ce jusqu'à la création de votre fondation qui est formellement validée par la gouvernance de la Fondation de France.