10 mai 2022
Pour répondre aux enjeux environnementaux actuels et favoriser la résilience alimentaire des territoires, la Fondation de France soutient la recherche en agroécologie et une plus large diffusion de ses pratiques.
10 mai 2022
Pour répondre aux enjeux environnementaux actuels et favoriser la résilience alimentaire des territoires, la Fondation de France soutient la recherche en agroécologie et une plus large diffusion de ses pratiques.
28 avril 2022
Le don de titres (actions, obligations…) à une organisation comme la nôtre, lorsque vous l’affectez à la réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR), ne génère pas pour le donateur de plus-value imposable. Or l’impôt sur les plus-values peut s’avérer lourd car les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont, sauf exception, toujours soumises au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.
12 avril 2022
Pour une famille, créer une fondation abritée à la Fondation de France, c’est s’appuyer sur une expertise forte de 50 ans d’expérience… pour construire un projet philanthropique qui soit aussi une aventure collective et fédératrice.
05 avril 2022
Depuis 2020, le programme Femmes et sport : vers un nouveau départ ! permet à des femmes fragilisées de se reconstruire physiquement et psychiquement grâce à la pratique d’une activité physique collective et adaptée.
13 janv. 2022
Apporter votre soutien à la cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d'une réduction de vos impôts, et notamment de votre IFI, c'est l'un des avantages que vous offre la Fondation de France. Grâce à notre démarche rigoureuse, vous être sûr que votre don ira là où il aura le plus d'impact et sera géré avec le plus grand sérieux.
Pour aller plus loin
25 juin 2021
Un testateur a souhaité la création d’une fondation au nom de son épouse décédée, afin d’aider l’enfance en difficulté. La vente de sa maison, qu’il a décidé de léguer à la Fondation de France, permettait seule de créer une telle fondation.
03 mai 2021
Dès les premiers jours de la crise, la Fondation de France a su faire preuve d’agilité et de réactivité pour venir en aide aux plus vulnérables, en menant des actions concrètes et efficaces.
28 avril 2021
Faire un legs est une décision importante et personnelle, et choisir la Fondation de France, c’est la garantie de transmettre son patrimoine pour l’intérêt général.
23 avril 2021
En tant que dirigeant d’entreprise, vous portez des valeurs tout au long de votre vie professionnelle. Lors de la cession de votre entreprise, vous pouvez donner une nouvelle incarnation à vos engagements en cédant des parts à la Fondation de France ou à une fondation que vous aurez créée.
Vous vous apprêtez à transmettre votre entreprise ? Il vous est possible de faire profiter un organisme d’intérêt général ou de développer une nouvelle activité entrepreneuriale en créant une fondation dédiée au développement d’un projet philanthropique.
Avant même de céder votre entreprise, vous pouvez donner des parts de celle-ci à la Fondation de France ou à une fondation que vous créez à l’image des valeurs sociétales qui vous animent. Cela vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de la valeur des parts et, avant même la cession de votre entreprise, les dividendes associés aux parts que vous avez données serviront à soutenir la cause de votre choix.
Au moment où vous décidez de vous retirer de votre entreprise, les parts dont la fondation dispose seront ensuite cédées aux mêmes conditions que les vôtres et la plus-value éventuelle, sur laquelle la fondation ne paie pas d’impôt, servira également à soutenir la cause qui vous tient à cœur.
Par exemple, M. Paul souhaite créer sa fondation pour aider la recherche sur l’autisme. Il dote sa fondation de parts de sa société. Cela lui permet de réduire son impôt sur le revenu de 66 % de la valeur des parts qu’il a données. Sa fondation peut, avec les dividendes qu’elle reçoit, agir concrètement pour soutenir la recherche sur l’autisme.
Au moment où M Paul cède sa société, sa fondation cède les parts dont elle dispose aux mêmes conditions et peut utiliser la plus-value réalisée sur ces parts pour financer la recherche contre l’autisme.
Quand vous cédez des titres de sociétés à une fondation reconnue d’utilité publique (ou à une fondation abritée), vous bénéficiez des avantages fiscaux suivants :
Impôt sur le revenu
> Réduction de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (excédent reportable sur 5 ans).
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
> Réduction de 75 % du montant du don, limitée à 50 000 euros.
Seuls les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à la réduction.
Aucun report possible.
Exonérations
> d’impôt sur les plus-values pour la donation
> de droits de mutation à titre gratuit
En amont de tout projet de donation de parts, il convient d’être attentif aux aspects suivants :
En matière civile :
En matière fiscale :
En matière statutaire :
Sophie Charro
Responsable Grands donateurs et entreprises
Sandrine Braga-Alves
Déléguée Grands donateurs et entreprises
Contactez-nous
01 85 53 13 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
08 janv. 2019
Le passage au prélèvement à la source en ce début d’année 2019 implique de multiples changements.