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Vieillir acteur et citoyen de son territoire

27 Jan.2023

Encourager la participation et le droit au choix des personnes âgées.

Avec le soutien de la Fondation JM Bruneau

Contexte

Parce que la dignité et la citoyenneté sont inaliénables, la Fondation de France soutient depuis plus de 20 ans des initiatives visant un meilleur respect des droits et libertés des personnes âgées vulnérables : liberté d’aller et venir, de pensée et de conscience. Elle a par ailleurs toujours encouragé leur participation à la vie de la cité ainsi que leur pouvoir d’agir et de décider. Elle répond en cela à une faiblesse de notre société qui ne reconnait pas pleinement nos aînés comme des citoyens à part entière.

La pandémie de 2020 a révélé les conséquences du manque chronique de moyens dans le secteur de l’aide et des soins sur la qualité de vie des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels. Elle a fait émerger des questions éthiques autour des notions de risque, de liberté et de sécurité : comment protéger sans isoler et donc sans porter atteinte à l’intégrité physique et morale ainsi qu’à la citoyenneté ? Comment améliorer à la fois la qualité de vie au travail des professionnels et le bien-être des personnes âgées ? Comment concilier l’obligation de protéger et celle de respecter la liberté d’aller et venir ? Des moyens financiers et humains supplémentaires vont être apportés mais ils ne suffiront pas. Pour répondre aux enjeux de l’inclusion sociale et citoyenne des personnes âgées vulnérables, les politiques publiques s’orientent vers l’habitat inclusif, l’adaptation architecturale des lieux de vie, une plus grande ouverture des établissements et services sur l’extérieur. Elles prévoient également la mutation des EHPAD en pôles de ressources gérontologiques locaux, la transformation des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie.

Ces politiques doivent s’accompagner d’actions visant un meilleur respect des droits et libertés des premiers concernés : les vieux. En effet, pour la Fondation de France, la participation des aînés aux décisions qui les concernent et le respect de leur droit au choix conditionnent une pleine citoyenneté. S’impose alors un réel dialogue autour des situations à risque, des choix et responsabilités, qui doit impliquer tous les acteurs concernés : aidants bénévoles ou familiaux professionnels, personnes âgées, autorités de tarification.

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui favorisent la participation des personnes âgées vulnérables dans tous leurs lieux de vie, afin qu’elles restent citoyennes à part entière jusqu’à la fin de leur vie, ni surprotégées, ni infantilisées, ni instrumentalisées. Il a pour objectif de soutenir tous les acteurs, (professionnels, bénévoles, proches aidants) qui s’engagent dans ce sens, à domicile comme en institution.

 

Date limite de réception des dossiers :
3 mai 2023 avant 17h00

 

Déposer votre projet

Objectifs

Pour cela, qu’il s’agisse de lancer des expérimentations, des projets pilotes ou de consolider des démarches existantes, les initiatives devront répondre à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Favoriser le libre choix du lieu de vie par la diversification des formes d’habitat ;
  • Reconnaître et renforcer les capacités décisionnelles des personnes âgées, leur pouvoir d’agir, en leur permettant de s’engager dans des démarches citoyennes construites avec tous les acteurs concernés ;

Le jury sera particulièrement attentif aux projets qui mettent en place des formes de gouvernances participatives. 

3) Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes âgées et favoriser le respect de leur dignité et de leurs libertés, tout particulièrement :

  • de leur liberté d’aller et venir, que leur lieu de vie au sein d’une structure soit sécurisé ou non ;
  • de la prise en compte de leurs volontés et de leurs désirs, quels que soient leur état de santé et leurs capacités physiques et cognitives, ce qui implique une concertation autour des situations jugées à risque.

4) Renforcer ou (re)créer - à l’échelle du territoire - des solidarités transgénérationnelles durables.


Qui peut répondre ?

Tout organisme à but non lucratif ou à gestion désintéressée pouvant justifier d’un ancrage territorial.

Télécharger les documents suivants

L'appel à projets
Le rapport d'avancement ou final
Le budget réalisé du projet
Le spécimen de formulaire

 

Quels critères de sélection ?

Un projet pourra être soutenu s’il : 

  • concerne des personnes âgées vulnérables (c’est-à-dire concernées par la perte de l’autonomie fonctionnelle ou cognitive, la précarité sociale, l’isolement ou encore la limitation de l’accès au aux soins) ; le vieillissement accéléré et précoce de certaines populations pourra être pris en compte,
  • pré-identifie les publics visés, recueille les attentes des personnes âgées, les implique autant que possible dans la définition des objectifs et/ou des actions ;
  • est d’intérêt général, concret, porté par une équipe au sein d’une structure à but non lucratif ;
  • s’inscrit sur un territoire défini (et se réalise en France métropole ou territoires ultra-marins) ;
  • implique des partenaires du territoire et précise leurs rôles et les résultats attendus de la coopération ;
  • bénéficie de cofinancements.

Le jury sera particulièrement attentif aux projets qui impliquent les aidants.

La Fondation de France souhaite aussi mesurer l’impact des projets financés, notamment les bénéfices pour les personnes âgées mais aussi pour les autres parties prenantes. Les initiatives présentées devront à ce titre s’inscrire dans une démarche durable de changement des représentations, de transformation et d’amélioration des pratiques. Les modalités d’évaluation ou de mesure d’impact devront être explicitées.

Quelles modalités de soutien ?

Le soutien de la Fondation de France peut concerner le démarrage du projet, son développement, son évaluation, sa valorisation ou son essaimage. Il se présente sous la forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (durée maximale de trois ans) et/ou d’une aide méthodologique effectuée par des consultants.

Cet appel à projets est éligible aux aides méthodologiques complémentaires.

>> En savoir plus

Comment répondre ?

Attention, les candidatures se font uniquement en ligne avant le 3 mai 2023 à 17h.

Vous trouverez l’ensemble des modalités de candidature à l’appel à projets sur le site de la Fondation de France www.fondationdefrance.org  rubrique Nos missions > Vulnérabilités

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 85 53 13 66.

1/ La présélection

Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises seront étudiées. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

2/ L’examen en comité

 Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts courant octobre 2023.

Déposer votre projet

Webinaire de présentation de l’appel à projets

Le webinaire sera organisé le 7 mars 2023 de 11h à 13h. Ce temps d’échange s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent soumettre un projet et en savoir plus sur les objectifs, les critères et la philosophie de l’appel à projets.
Vous pourrez vous connecter en cliquant sur ce lien.

ID de réunion : 959 0638 7768
Code secret : 219660

Calendrier de l’appel à projets

Dépôt des projets : du 3 février au 3 mai 2023

Le comité d’experts

Le comité d’experts qui évaluera les projets est composé de spécialistes et/ou acteurs de la gérontologie, de la gériatrie et de l’intergénérationnel.

Présidente

Marie-Laure MARTIN
Responsable de deux accueils de jour Alzheimer, association ISATIS Paris

Membres

Catherine BOURMAULT
Directrice de l'EHPAD Résidence de la Vallée du don, Guéméné-Penfao

Heddi BOUTI
Médecin généraliste, médecin généraliste et médecin coordinateur dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du secteur associatif, Grenoble

Didier DUPLAN
Ex-Directeur général Adjoint de la fédération AdessaDomicile, Paris

Matthieu DE STAMPA
Praticien Hospitalier, Gériatre, Centre gérontologique départemental 13 (Marseille)

Moncef LABIDI
Ex Directeur de l’association Ayyem Zamen, Paris

Marion VILLEZ
Enseignant-chercheur en sociologie (Université Paris Est Créteil Val de Marne, Laboratoire LIRTES)

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