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Soutenir l’engagement citoyen auprès des exilés

17 Jan.2022

Les candidatures à l’appel à projet « Soutenir l’engagement citoyen auprès des exilés » 2022 seront ouvertes du 10 novembre au 19 janvier 2022.

Depuis quelques années, la dynamique citoyenne pour l’accueil et l’intégration des exilés a pris un formidable essor. En plus d’apporter une aide administrative et matérielle, ces associations et collectifs sont des lieux de rencontre de l’autre, où les liens se créent au quotidien. Ils favorisent de nouvelles formes de solidarité et une image positive de la migration, vécue comme une opportunité.

Ces structures sont souvent récentes et encore fragiles. La Fondation de France leur propose un soutien pour se professionnaliser et se renforcer, à travers 2 actions :

  • Agir au cœur des territoires : soutenir et accompagner les associations d’accompagnement global des personnes, situées en zone rurale ou dans les villes de moins de 150 000 habitants.
  • Former et accompagner  : soutenir la formation et l’accompagnement des bénévoles associatifs agissant auprès des personnes migrantes, notamment pour l’enseignement du français langue étrangère, l’aide juridique et le recueil de données à des fins d’enquête/plaidoyer.

Date limite de réception des dossiers : 
19 janvier 2022

Déposer votre projet

Qui peut répondre ?

Les associations loi 1901.

Quels critères de sélection ?

Critères communs aux deux axes

Les projets seront jugés sur leur capacité à :

  • Reconnaître et favoriser la capacité d’agir des exilés
  • Considérer les personnes dans leur globalité avec des approches intégrées
  • Décloisonner, créer des passerelles entre métiers, des partenariats entre associations, des réseaux de professionnels
  • Capitaliser sur les bonnes pratiques, produire des supports et des analyses sur le changement social qu’elles génèrent.

Critères d’exclusion. Ne seront pas retenus les projets qui :

  • ont un effet uniquement ponctuel
  • touchent un seul individu ou une seule famille
  • concernent les migrants issus d’un seul pays de provenance (de rares exceptions sont possibles sur la base d’un exposé détaillé des raisons pour lesquelles le projet ne peut s’appliquer qu’à une nationalité)
  • se substituent au « droit commun »
  • se limitent à prendre en charge les besoins immédiats (logement, biens de consommation courante) 
  • ne disposent pas de cofinancement ou d’autofinancement (la Fondation de France ne financera pas 100% du projet) 
  • se limitent à l’organisation de manifestations ou autres événements ponctuels.
  • sont situés hors de France.

ATTENTION : certaines thématiques sont traitées par d’autres programmes de la Fondation de France et ne sont donc pas éligibles au programme solidarité migrants:

  • Les projets concernant les mineurs non accompagnés ainsi que les enfants de familles migrantes doivent être adressés au programme enfance ici
  • Les projets dont les dépenses sont directement liées au logement des personnes migrantes doivent être adressés au programme habitat ici

Agir au cœur des territoires 

Soutien à des associations d’accompagnement global des personnes, situées dans des zones rurales ou des villes de moins de 150 000 habitants.

Ne sont éligibles que :

  • les associations qui ne cherchent pas à porter elles-mêmes tous les volets de l’accompagnement mais nouent des partenariats avec les structures locales, y compris les organismes publics si c’est pertinent.
  • Les associations qui mettent en relation les exilés et les habitants du territoire au-delà du cercle des militants associatifs, et/ou qui mènent des initiatives de sensibilisation visant à changer le regard sur les migrants et à rendre la société plus accueillante.
  • Les associations qui permettent la participation directe des exilés dans les choix, les contenus, le déroulement et l’évaluation du projet. La réalité de cette participation sera évaluée à travers l’identification des processus mis en place, des difficultés repérées et des outils imaginés pour les surmonter. Les projets portés par des structures dont la gouvernance associe des exilés bénéficieront d’une attention particulière.

Les demandes peuvent concerner l’installation et l’aménagement d’un local, le recrutement d’un salarié, l’achat de matériel indispensable etc.

L’objectif de ce programme n’est pas de financer les dépenses courantes des associations mais de leur permettre de franchir un cap dans leur structuration et leur professionnalisation. Ainsi :

- les dépenses liées à l’hébergement des personnes accompagnées par l’association (paiement des loyers ou nuitées d’hôtel notamment) ne doivent pas représenter plus de 10% du budget du projet.

- les dépenses liées aux déplacements des personnes accompagnées par l’association (billets de train pour les entretiens à l’Ofpra, par exemple) ne doivent pas représenter plus de 10% du budget du projet.

Les projets portés par des associations récentes et issues de la mobilisation citoyenne seront étudiés avec une attention particulière.

Les associations candidates peuvent faire, en plus de leur demande de subvention, une demande d’accompagnement méthodologique par un consultant. Ce soutien peut être particulièrement utile pour les associations souhaitant mieux se structurer, ou apprendre à mieux travailler en co-construction avec les personnes exilées. 

Former et accompagner

Soutien à la formation et à l’accompagnement des bénévoles associatifs agissant auprès des personnes migrantes, notamment – mais pas exclusivement- pour l’enseignement du FLE, l’aide juridique et le recueil de données à des fins d’enquête/plaidoyer.

Le bénévolat auprès des exilés requiert des compétences particulières, à la fois d’ordre général (interculturalité, juste distance etc.) et particulier (compétences et connaissances juridiques, pédagogiques, administratives etc., selon l’activité pratiquée).

Une formation initiale et continue solide est indispensable pour être réellement utile.

L’objectif de cet axe est d’accompagner les associations souhaitant structurer et professionnaliser l’action des bénévoles, le financement devant permettre de 1. plus/mieux former les bénévoles, 2. les accompagner si nécessaire à travers des séances d’analyse des pratiques/capitalisation.

Les projets soumis devront répondre aux critères suivants :

  • Il doit s’agir d’une nouvelle formation ou d’un renforcement significatif des formations existantes.
  • Les formations doivent s’adresser en priorité aux bénévoles (et non aux salariés de la structure, même s’ils peuvent évidemment y assister).
  • Les dépenses peuvent inclure : une partie du salaire du salarié formateur ou la prestation d’un intervenant extérieur, les déplacements des bénévoles ou des formateurs, les frais de restauration éventuels (dans une limite raisonnable), les frais de réalisation et de dissémination d’outils et de supports (guide, outil numérique etc.).
  • Attention : la conception d’outils et supports n’est éligible que si des outils similaires n’existent pas déjà en libre accès ou ne sont pas disponibles auprès d’autres associations. Ce point sera vérifié lors de l’instruction des projets.
  • Les projets doivent être portés par la structure formée et non par un prestataire.

Il pourra s’agir :

  • de formation à l’enseignement du français langue étrangère, aux procédures d’asile, au droit des étrangers, aux procédures administratives, à la « juste distance, » à l’interculturalité, à l’autonomisation des personnes accompagnées, au recueil de données statistiques, à la sensibilisation, à l’interaction avec des personnes traumatisées, à la relation avec les travailleurs sociaux – cette dernière pouvant être assortie d’ateliers de concertation entre les parties prenantes sur un territoire (travailleurs sociaux, élus, bénévoles etc.) pour définir les missions de chacun –,  etc. (cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres types de formation peuvent être imaginés);
  • de la mise en place d’un processus d’accompagnement/supervision/formation continue des bénévoles dans la durée, avec des temps d’échange de pratiques.

Calendrier de l'appel à projets

Ouverture de l'appel à projets : 10 novembre 2021
Clôture de l'appel à projets : 19 janvier 2022
Jury de présélection : 8 février 2022
Date-limite de dépôts des dossiers complets (pour les projets présélectionnés) : 7 mars 2022
Jury : 26 avril 2022

Quelles modalités de soutien ?

Le soutien de la Fondation de France est apporté sous forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (2 ou 3 ans). Pour une première demande ou pour une demande issue d’une très petite structure ou d’une structure récente, il est recommandé de postuler pour une durée de 1 ou 2 ans maximum.

Cet appel à projets est éligible aux aides méthodologiques complémentaires.

>> En savoir plus

Comment répondre ?

L’appel à projets « soutenir l’engagement citoyen auprès des exilés » comprend une session par an. Les porteurs de projets doivent d’abord soumettre en ligne une brève note d’intention, qui est étudiée par un jury de présélection. Les candidats retenus à l’issue de la présélection devront remplir un dossier complet de demande de subvention, qui sera étudié par le comité d’experts bénévoles.

La date limite de réception des notes d’intention est le 19 janvier 2022 à 17h. Les candidatures sont ouvertes le 10 novembre 2021.

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivementen ligne.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront communiquées par voie postale ou électronique.

Pour toute question, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Comité Solidarité Migrants

Présidente :

Véronique Fayet
Militante associative, spécialiste des questions sociales. Ancienne Présidente du Secours Catholique-Caritas France, longtemps engagée également au sein d’ATD-Quart Monde. Anciennement adjointe au Maire de Bordeaux et coprésidente du Conseil national des villes.

Membres :

Elodie Hermant
Psychologue clinicienne spécialiste du psycho-traumatisme des victimes de violences en contexte de guerre, assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, anciennement consultante dans le cadre de missions de maintien de la paix des Nations Unies et de l’OSCE, notamment en Afghanistan, au Kosovo, en RDC et en Ukraine.

Hana Jaber
Chercheure associée à la chaire d’histoire du monde contemporain au Collège de France, anciennement secrétaire scientifique des études contemporaines de l’Institut français du Proche-Orient (Ifpo) et coordinatrice scientifique de l’Institut du monde contemporain au Collège de France.

Rudi Osman
Président de l’Union des étudiants exilés de France, journaliste syrien.

Elise Plessis Viviand
Assistante sociale et formatrice au Centre Primo Levi (centre de soins pour les personnes victimes de torture et de violence politique), anciennement à l'Hôpital mère-enfant de l’Est parisien et au Centre Emergence Tolbiac.

Fleur Pollono
Avocate au barreau de Nantes, Membre de l'association des Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE - France) et du Syndicat des Avocats de France (SAF). Anciennement co-Présidente de la commission "défense des étrangers" de l’ordre des avocats de Nantes.

Charlotte Schneider
Directrice des opérations chez Action contre la Faim (ACF). Anciennement chef de projet Réfugiés et Migrants à la Ville de Paris, coordinatrice du Pôle Urgence de l’ONG Action contre la Faim, et responsable de programmes d’urgence et post-urgence (Haïti, Afghanistan).

Anna Shcherbakova
Co-fondatrice et co-Présidente de l’association Urgence Homophobie.

Pietro Castelli Gattinara 
Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (Cevipol) et Marie Curie Fellow à Sciences Po. Spécialiste de participation politique, mouvements sociaux et débats publics autour de l'immigration.

Dr Maude Royant
Praticien hospitalier (Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et CH de Mulhouse), Equipe Mobile du Service Expert de Lutte contre les Hepatites Virales, vice-présidente du collectif PASS , anciennement médecin en PASS (Permanence d’Accès aux Soins), en milieux fermés ( Centre de Rétention Administrative et Unité Sanitaire de maison d'arrêt), à l'OFII , et en Dispensaires du Centre Hospitalier de Mayotte.

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