Libertés et démocratie numériques

Contexte 

La révolution numérique bouleverse en profondeur les processus de création, de diffusion et d’utilisation de l’information. En s’intégrant à tous les aspects de notre vie, elle contribue à transformer radicalement la société.

Initialement perçu comme un puissant outil démocratique, le numérique a démocratisé l’accès à l’information, favorisé la connectivité mondiale, enrichi et permis de nombreux progrès dans les secteurs de la santé et de l’éducation, facilité l’organisation de la société civile, sa mobilisation et la visibilité des mouvements de justice sociale. Cependant, la numérisation des sociétés a aussi engendré de nombreuses dérives, qui fragilisent la démocratie, les droits individuels et les libertés.

L’un des risques les plus préoccupants est l’impact des technologies numériques sur les systèmes démocratiques. Les réseaux sociaux, initialement perçus comme des outils de participation citoyenne, sont devenus des terrains propices à la désinformation, à la polarisation et à la manipulation. A l’international comme en France, quelques réponses face au monopole de grandes entreprises ont été apportées : l’adoption de la loi de 2018 contre la manipulation de l’information, qui vise à limiter la diffusion de fausses nouvelles pendant les élections (Assemblée Nationale, 2018) ou les mesures prises par les autorités de régulation de la concurrence en sont des exemples et constituent des avancées. Toutefois, les préoccupations concernant la qualité de l’information, la censure arbitraire, la prolifération des fausses informations, les biais et le manque de transparence des politiques de modération restent fortes. En effet, les algorithmes conçus pour maximiser l’engagement favorisent souvent les contenus extrêmes, creusant les divisions sociétales et éradiquant toute possibilité de nuance. Chacun peut se conforter dans ses convictions, quelles qu’elles soient, ce qui ne contribue pas à développer l’esprit critique, le recul, la raison…. L’exploitation des données peut également menacer l’intégrité des processus démocratiques (CNIL, 2019). 

Autre préoccupation majeure : l’atteinte à la vie privée et la restriction des libertés individuelles de plus en plus menacées par les mécanismes de surveillances numériques, malgré le déploiement par l’UE du Règlement général sur la protection des données (RGPD),

La cyberviolence est elle aussi devenue un problème alarmant. Si la Commission européenne a renforcé la réglementation avec le Digital Services Act, qui impose aux plateformes des obligations accrues pour la modération des contenus nuisibles (Commission européenne, 2022) la montée de la cyberviolence persiste et touche particulièrement les femmes (Féministes contre le cyberharcèlement, 2022). Ce qui nécessite à la fois de lutter contre l’expression et la diffusion des discours haineux et tout en préservant la liberté d’expression.

Le développement du numérique a aussi favorisé le développement de conditions de travail très dégradées dans les métiers spécifiquement liés à cette industrie, en particulier dans l’exploitation minière pour la production des appareils numériques, le travail dit « du clic », les métiers du transport, de la livraison et de la logistique.

Enfin, la fracture numérique exacerbe les inégalités, notamment dans l’accès à l’information, aux droits et aux services, dans un contexte de dématérialisation et d’automatisation quasi systématique. La digitalisation des services nous invite à questionner l’hégémonie du numérique, les constructions algorithmiques et leur transparence. Alors que les outils numériques permettent à certains de s’émanciper, ils marginalisent simultanément ceux qui ne disposent pas des infrastructures, des compétences ou des ressources nécessaires pour les utiliser efficacement.

Face à ces défis, la régulation publique seule ne suffit pas. La philanthropie et la société civile ont un rôle crucial à jouer pour renforcer la citoyenneté numérique, développer son pouvoir d’encapacitation, tout en réduisant les risques qu’il produit. Cela passe notamment par le soutien d’organisations qui agissent pour bâtir un environnement numérique plus éthique, inclusif et respectueux des valeurs démocratiques ainsi que des droits et libertés fondamentales

 Objectifs

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

• lutter contre les cyberviolences ;
• favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
• concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalités malveillantes ;
• favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
• favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
• favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.

Qui peut répondre ?

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Les actions proposées devront être menées sur l’un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Quels critères de sélection ?

Dans le cadre de cet appel, seront soutenues des initiatives qui répondent à un ou plusieurs des 7 enjeux cités précédemment dans le cadre de la thématique libertés et démocratie numérique.

Plusieurs critères seront pris en compte dans l’analyse des dossiers. Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

Contribuer à transformer la tech :

• concevoir, enrichir ou déployer des modèles éthiques (modèles qui ne soient basés ni sur la captation de l’attention ni sur la captation de la donnée, modèles contributifs, ouverts, à faible impact environnemental) ;
• adopter une approche engagée dans le choix des outils numériques utilisés dans le fonctionnement de l’association : usage d’outils libres et open source de façonprioritaire ;
• produire ou contribuer à des communs numériques ;
• limiter l’usage du numérique, par des alternatives et solutions low-tech

Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d’un numérique inclusif,ouvert et durable :

• produire ou nourrir des récits permettant de développer une approche critique du numérique et/ou une approche souhaitable des modèles éthiques ;
• renforcer la capacité de s’informer, de comprendre et d’agir des citoyens.

Consolider les écosystèmes : développer des dynamiques collectives avec d’autres organisations agissant dans le champ du numérique pour des écosystèmes pluriels, robustes et résilients.

Agir maintenant et durablement : apporter des réponses concrètes aux problématiques des citoyens,(et/ou) produire de la connaissance et expérimenter des solutions qui agissent sur les causes racines de ces problématiques.

La Fondation de France ne soutient pas :

• les événements ponctuels ;
• les projets d’outillage numérique d’une organisation ;
• les projets numériques n’étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu’exposés dans les objectifs ;
• les projets et les structures n’étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment)

Modalités de soutien

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus.

Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an.

Le porteur de projets ne peut pas adresser simultané- ment plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

Comment répondre ?

Calendrier de l’appel à projets

• Dépôt des projets :- à partir du 5 mai 2025 ;
•  jusqu’au 25 juin 2025 avant 17h
• Présélection des projets : Juillet 2025
• Décision communiquée par courrier : Novembre 2025

Pour toute demande d’information :

• #Accueil Porteurs de projets  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• 2 réunions d’information avec l’équipe du collectif numérique citoyen sont prévues : 
  
  S’inscrire à une réunion d’information : htthttps://forms.office.com/e/btPGFSKK7Thttps://forms.office.com/e/btPGFSKK7T

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique

Le circuit de financement d’un projet

Schéma du cycle de gestion d’un appel à projets à la Fondation de France : appel à projets/ transmission du dossier de demande de subvention / Présélection / Instruction / Décision / Suivi et valorisation

1/ La présélection

Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant avant le 25 juin à 17h seront étudiées par le Comité du Collectif Numérique Citoyen de la région concernée. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

2/ L’examen en comité

 Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts au mois d’octobre 2025.

Vous pouvez adresser vos questions à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01 85 53 13 66