La Fondation de France s'est engagée dans une refonte de ses missions sociales et elle réorganise ses soutiens autour d’un certain nombre de grandes causes prioritaires.
L'année 2024 représente une année de transition pour l’ensemble des programmes et plus particulièrement pour le programme Littoral et mer. A ce titre, l'appel à projets Littoral et mer n'est pas renouvelé en 2024, et ne le sera pas les années suivantes. Le programme se concentre sur le suivi et l'accompagnement des projets déjà soutenus, et ne reçoit donc pas de demandes spontanées de soutien.
Les enjeux de la mer et du littoral, dont la prise en compte est cruciale et essentielle à la construction d'un monde apaisé, solidaire et durable, seront intégrés dans les grandes causes que la Fondation de France souhaite promouvoir dans sa nouvelle stratégie. Les porteurs de projets littoraux et marins pourront donc par la suite solliciter la Fondation de France dans le cadre de ces grandes causes. Les priorités et modalités d'intervention futures sont en cours de définition.
Contexte
2023 représente une année de transition pour la Fondation de France, engagée dans une démarche de révision complète de ses missions sociales. La stratégie visée reposera sur une approche résolument systémique et une synergie croissante avec l’action des fondations abritées qu’elle abrite. Par conséquent, en 2023 l'appel à projets du programme Littoral et mer est proposé dans une version actualisée, alignée avec les nouvelles orientations globales. Et à partir de 2024, l'intervention de la Fondation de France sur les enjeux littoraux et marins se poursuivra, mais sous une forme différente.
Les littoraux et les mers font l’objet de pressions croissantes (aménagements, pollutions, pêche…) sur des espaces fragilisés et des ressources qui se raréfient. Ce sont par ailleurs des zones particulièrement attractives, et c’est sur le littoral que les densités de population sont les plus fortes (en France métropolitaine, elles sont 2,5 fois plus fortes qu’à l’intérieur des terres). Les outre-mer occupent une place primordiale car ils représentent 97% de l’espace maritime français, et leurs populations doivent faire face à des problématiques de petites îles où mer et littoral sont omniprésents.
Dans ce contexte, les mers et littoraux connaissent des évolutions de plus en plus rapides et alarmantes liées notamment au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Or nous dépendons de la bonne santé de ces milieux pour maintenir une planète habitable. Il est donc indispensable et urgent de protéger les mers et littoraux et d’accélérer les transitions en cours.
Pour cela, la Fondation de France est convaincue de l’importance de renforcer les liens entre science et société. Elle souhaite donc encourager les recherches participatives et leur traduction en actions concrètes, pour mieux répondre en termes environnementaux, économiques et sociaux aux multiples défis actuels des espaces côtiers et maritimes.
Date limite de réception des dossiers :
17 mai 2023 avant 17h00
Objectifs
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui contribuent à la protection du littoral et de la mer en France (métropole et outre-mer), en associant étroitement les acteurs dans leur diversité (associations, citoyens, scientifiques, élus, gestionnaires de territoires…), pour la production de connaissances et leur traduction en actions concrètes.
La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives collectives afin d’apporter des solutions utiles pour :
- accélérer la transition écologique et solidaire du littoral et de la mer (aménagement du territoire, gestion durable du trait de côte, pêche durable, transition juste, la mer en tant que bien partagé et commun…)
- protéger les écosystèmes, les conserver, les restaurer et les régénérer, renforcer leur résilience pour qu’ils puissent continuer à jouer leur rôle (services écosystémiques, régulation du climat...)
- s’adapter aux effets du changement climatique et prévenir les crises et catastrophes environnementales (culture du risque, résilience des populations…)
Pour cela, elle entend mobiliser les leviers suivants :
- la protection du littoral et de la mer, prendre soin: il s’agit de prendre soin de l’ensemble du vivant, à la fois les écosystèmes et les sociétés humaines vivant et travaillant en milieu littoral et marin ;
- la recherche participative, comprendre pour agir : la recherche et son application sont conçues autrement, sous forme de recherche action, ouverte, participative, visant à produire des connaissances en commun tout au long du processus (de l’élaboration des questions à l’analyse et à la diffusion des résultats), mais aussi à traduire les résultats en actions concrètes et utiles au service de la protection du littoral et de la mer ;
- l’engagement collectif, pouvoir agir et coopérer: l’appel à projets vise les initiatives collectives co-construites de manière opérationnelle entre gestionnaires de territoires, associations, citoyens, élus et/ou scientifiques.
L’ensemble des espaces à l’interface terre-mer sont concernés, qu’ils soient terrestres ou maritimes, vers les eaux du large, dans les limites de la Zone Economique Exclusive, et les projets portés par des acteurs des outre-mer seront regardés avec une attention particulière.
Qui peut répondre ?
La Fondation de France finance des projets relevant de l’intérêt général (art 200 et 238 bis du CGI). Cet appel à projets s’adresse donc à des organismes qui doivent avoir un ancrage local en France (métropole et outre-mer), être sans but lucratif et à gestion désintéressée.
Il vise les projets portés par des alliances rassemblant la société civile (organisée sous forme associative par exemple ou des groupes informels d’habitants), des acteurs de la recherche, des collectivités territoriales et autres instances publiques et/ou des acteurs privés, lucratifs ou non.
Les acteurs devront s’organiser pour désigner un interlocuteur juridique unique éligible (d’intérêt général), responsable du projet vis-à-vis de la Fondation de France. Ce porteur de projet recevra l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer aux partenaires. Cela pourra aussi bien être une association, un laboratoire et centre de recherche scientifique et technique, un établissement public ou une collectivité territoriale...
Le périmètre de cet appel à projets inclut l’ensemble du territoire français, en métropole et dans les outre-mer. Il comporte également une ouverture internationale, via les collectifs d’acteurs proposant une approche transfrontalière ou comparative avec d’autres pays (le terrain principal du projet doit toutefois être situé en France).
Quels projets de recherche participative ?
En 2023, année de transition, l’appel à projets soutient uniquement des projets consolidés, d’une durée allant jusqu’à 3 ans (pas de projets en émergence ni de capitalisation).
Les recherches participatives sont ici définies comme des initiatives conduites suivant un partenariat entre gestionnaires, citoyens, associations, collectivités et scientifiques, selon une modalité de recherche-action aboutissant à des résultats concrets.
Elles incluent une forte dimension de transfert et de réplicabilité des résultats auprès des acteurs des territoires, des sphères de la décision et de l’action, du local au régional/national/international.
Cette année, la Fondation de France souhaite aller plus loin dans l’opérationnalisation des résultats et le transfert des connaissances, au service de la prise de décisions et des territoires. Les initiatives incluant cette dimension comme une partie intégrante du projet tout au long de son déroulement, qui inscrivent leurs activités dans des perspectives concrètes et des projets de territoire, qui au-delà de la production de connaissances ou de recommandations travaillent aussi sur l’appropriation des recommandations par les acteurs concernés (collectivités, élus, gestionnaires de territoire…) pour d'éventuelles mises en œuvre en co-construction avec les acteurs locaux, sont vivement encouragées.
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Critères de sélection
Les projets soumis seront étudiés selon les critères suivants :
- travailler directement sur les espaces littoraux ou marins ;
- placer la dimension humaine et les sociétés au cœur de la démarche de recherche-action ;
- s’inscrire explicitement dans un processus de recherche participative fondé sur la coopération effective des partenaires pour l’ensemble des étapes du projet ;
- développer une approche globale et systémique pour contribuer aux dynamiques de transition des socio-écosystèmes, en intégrant les disciplines et thématiques, de la recherche à l’action, avec et au service des communautés côtières et maritimes ;
- prendre les problèmes à la racine et contribuer à les résoudre durablement ;
- faire un état de l’art approfondi pour prendre en compte l’existant et faire émerger des problématiques et des démarches originales et collaboratives ;
- mettre un fort accent sur la diffusion des savoirs et des résultats, mais aussi leur transfert vers les décideurs et gestionnaires pour les traduire en actions concrètes sur les territoires. La diffusion des résultats doit être à la fois scientifique (articles, synthèses, formations, etc.) et opérationnelle, au profit des citoyens et des décideurs, dans un souci de réplicabilité. La co-construction doit aboutir à des produits finaux partagés. Cet aspect fondamental sera examiné avec attention et devra faire l’objet d’une budgétisation claire, y compris pour le processus de coordination des partenaires.
- apporter des réponses innovantes ou nouvelles, que ce soit en termes méthodologique, partenarial, territorial ou social ;
Ne seront pas soutenus :
- les projets de recherche scientifique sans co-construction forte avec la société civile (projets de mesure scientifique seule…) ;
- les projets de recherche scientifique qui ne sont pas tournés vers une opérationnalisation des résultats ;
- les projets de promotion ou de diffusion de la culture scientifique et technique ;
- les projets à finalité purement économique.
- les projets de thèse ne faisant pas partie d’un projet plus global allant de la recherche à l’action.
Modalités de sélection et de soutien
Modalités de sélection
Chaque projet éligible sera soumis à une évaluation par les membres du comité Littoral et Mer de la Fondation de France, composé d’experts bénévoles scientifiques, associatifs et gestionnaires.
Pour les projets présélectionnés, un échange en visioconférence avec au moins 2 membres du comité sera proposé entre mi-juin et fin août 2023, afin d’approfondir le contenu de la candidature (pas d’auditions sur un seul jour cette année). La décision du comité sera communiquée par courrier électronique avant fin octobre 2023.
Hauteur du soutien financier
Le soutien accordé s’élève à 50 000 € par an au maximum, pour une durée allant jusqu’à trois ans. A titre exceptionnel, des projets de plus grande ampleur (montant et/ou durée) pourront également être considérés.
Le soutien peut servir à financer les différents frais de l’initiative présentée, y compris des frais de fonctionnement du projet ou des structures qui portent le projet. Ne seront pas financés les investissements lourds ainsi que les événements scientifiques sans lien direct avec le projet proposé. Les éventuels frais prélevés par les organismes gestionnaires sont plafonnés à 5% du financement total accordé, dans la mesure de ce qui sera réalisable.
Dans un souci de capitalisation et de communication sur les projets financés, il est demandé d’intégrer dans le budget du projet une ligne dédiée à la réalisation d’une vidéo de vulgarisation à prévoir à l’issue du projet.
Cet appel à projets propose des aides méthodologiques complémentaires, m+ et e+.
Ces aides concernent l'accompagnement des porteurs de projets, ainsi que l'impact environnemental des projets soutenus.
Comment répondre ?
Le dossier de candidature est à compléter en ligne sur fondationdefrance.org (rubrique Soumettre un projet).
Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne.
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
Date limite de réception : mercredi 17 mai 2023 à 17h00
Un webinaire de présentation de l’appel à projets sera organisé le 21 avril 2023 de 10h à 12h, en visioconférence. Il est ouvert à tous, sans inscription.
Vous pourrez vous connecter en cliquant sur le bouton ci-dessous :
ID de réunion : 925 2525 0927
Code secret : 400098
Pour toute question, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appeler le 01 85 53 13 66
Le comité d'experts
Président
Yves HENOCQUE
Ecologiste marin, membre du Bureau du Plan Bleu, Vice-Président de LittOcean, ancien Conseiller principal Politique maritime et gouvernance à l’IFREMER
Membres
Marion BOURHIS
Géographe, chargée d’études, Idea Recherche
Monique CASSE
Directrice du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Joachim CLAUDET
Directeur de recherche, CNRS, Criobe, Paris
Anne-France DIDIER
Conseillère politiques territoriales, chargée de pilotage ODD14 Océan au ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer
Luc HARDY
Ingénieur territorial. Ancien Directeur du Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Jean-Denis HUE
Président de la SAP (Société Anonyme et Populaire), doctorant sur l'écotourisme à l'ULCO, auprès du laboratoire TVES, en partenariat avec l'InREnT
Xavier LAFON
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
François LEGER
Ingénieur agronome, docteur en écologie, Enseignant-chercheur en agroécologie à AgroParisTech
Nastassia REYES
Anthropologue, chercheure contractuelle à l'IRD, SENS
Hélène REY-VALETTE
Maître de conférences HDR, faculté d’économie de Montpellier
