Le choix des SfN pour relever les défis du changement climatique
Pourquoi cet appel à projets ?
Les enjeux de protection de la biodiversité et de prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”
Active depuis de nombreuses années à la fois sur les enjeux de protection de la biodiversité et de réponse et prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”, la Fondation de France souhaite pousser l’intégration de ces deux sujets via une approche dédiée, basée sur l’appui au développement des Solutions fondées sur la Nature (SfN). Cette nouvelle approche semble en effet incontournable pour répondre à la multiplication rapide des catastrophes “naturelles” et à la dégradation toujours croissante des écosystèmes. Elle a la spécificité, pour la première fois, de rassembler au sein d’un même dispositif des moyens alloués aux enjeux de biodiversité et d’autres dédiés aux réponses d’urgence. Ce sont donc des expertises accumulées au sein de différents programmes qui sont mobilisées par la Fondation de France pour mener cette initiative. Après un premier appel à projets lancé en 2025, la Fondation de France souhaite poursuivre son engagement sur ces enjeux en renouvelant le dispositif.
Le choix des SfN
Alors que la biodiversité joue un rôle déterminant dans la régulation du climat, les changements climatiques sont un facteur direct de son érosion selon l’IPBES. Pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et maintenir de bonnes conditions de vie sur terre, une approche intégrée du climat et de la biodiversité est donc nécessaire. Les Solutions fondées sur la Nature (SfN), définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), correspondent aux « actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ». Elles se déclinent en trois types d’actions :
- la préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
- l’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;
- la restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’écosystèmes.
Les SfN, en s’appuyant sur la restauration et la préservation d’écosystèmes, permettent donc d’accentuer la résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique tout en répondant à d’autres défis tels que la gestion des risques naturels, la santé, l’approvisionnement en eau, la sécurité alimentaire ou encore le développement économique.
Objectifs de cet appel à projets
- l’émergence de projets de SfN, grâce à la mise en place d’échanges et de cadres de concertation sur des territoires ruraux et périurbains;
- le renforcement de projets de SfN en cours de constitution, via un appui à la structuration de cadres d’animation foncière, de gouvernance et de concertation.
Cet appui cible en priorité des projets situés en territoires ruraux et péri-urbains, (France hexagonale et DROM-COM uniquement), exposés aux risques de catastrophes “naturelles”.
Un guide d’appropriation du Standard mondial de l’UICN facilitant la mise en oeuvre des SfN s’appuie sur huit critères, déclinés en indicateurs :
- Défis sociétaux
- Conception à l’échelle
- Gain net de biodiversité
- Viabilité économique
- Gouvernance inclusive
- Equilibre des compromis
- Gestion adaptative
- Intégration et pérennité
Bien qu’étant un concept, identifié comme tel, relativement récent, les SfN sont aujourd’hui reconnues comme un outil de premier plan au niveau international, notamment depuis la COP21 (2015), puis à l’occasion du Congrès mondial de la nature (2016), et plus récemment lors des COP16 et COP29 (2024). En France, leur mise en oeuvre est encouragée dans le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2 - 2018-2022) et dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) à horizon 2030.
Cependant, ces solutions encore sous-exploitées font face à différents freins dans leur opérationnalisation, alors même qu’elles représentent une alternative économiquement viable et durable, et souvent moins coûteuse sur le long terme.
La gouvernance : un levier d’action efficace dans la mise en oeuvre de SfN
L’enquête sur la mise en oeuvre des SfN en France (menée en 20241 par le programme Life ARTISAN) a identifié l’appui à la gouvernance et à la concertation comme un réel levier pour faciliter leur émergence. En effet, l’implication des parties prenantes dans la construction et la gouvernance de projets de SfN facilite leur acceptabilité sociale, et donc leur déploiement. Toutefois, ce levier semble encore trop peu utilisé par les porteurs de projets, faute de capacités, de temps, ou de moyens.
Critères de sélection du projet
PORTEUR DE PROJET ÉLIGIBLE
- Associations ;
- Organismes gestionnaires d’espaces naturels ;
- Établissements publics (Établissements
publics : enseignement, recherche) ; - Collectivités territoriales (avec une priorité
forte accordée aux communes rurales).
Les porteurs de projets doivent être éligibles au mécénat au titre des articles 230 et 238 bis du CGI.
CRITÈRES PRIORITAIRES DU PROJET
Qualité des projets de SfN proposés :
- Projet émergent ou en cours de déploiement ;
- SfN répondant à des enjeux de prévention des risques et catastrophes liés aux effets du changement climatique ;
- SfN répondant a minima à 4 des 8 critères du standard UICN ;
- Volonté de pérennisation des aménagements au-delà de la durée du projet et de mise
Localisation du projet :
- France hexagonale ou DROM-COM ;
- Zones rurales ou périurbaines (dont zones littorales) ;
- Territoires particulièrement exposés aux
risques naturels liés aux changements
climatiques.
Qualité du cadre de concertation ou de gouvernance proposé :
- Implication des parties prenantes en amont et lors de la mise en oeuvre du projet ;
- Intervention d’un médiateur / animateur ;
- Organisation d’ateliers de discussions et de tables rondes ;
- Communication et acculturation aux SfN.
Co-financement(s) du projet :
- Le projet devra être en partie financé par le porteur de projet ou d’autres bailleurs (10% minimum – valorisation temps humain acceptée) ;
- Les autres financeurs du projet devront être déjà identifiés. Ils seront indiqués dans la réponse à l’appel à projets ;
- Les projets pourront s’inscrire dans des programmes dédiés aux SfN déjà existants.
Enveloppes proposées par projet :
- Minimale : 30 000€
- Maximale : 100 000€
Temporalité des financements :
Les financements pourront s’étendre sur une durée maximale de 4 ans.
CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES
Projet ciblant une ou des communes rurales, ou des acteurs travaillant en zones rurales :
- Une commune rurale étant composée d’au maximum 2 000 habitants ou 5 000 habitants si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ;
- Participation de ladite commune au financement du projet de SfN, pour souligner son implication.
Mobilisation d’un acteur tiers spécialiste de la concertation :
Ce critère, non-obligatoire, sera valorisé par la Fondation de France. L’accompagnement par un expert reconnu permettra de garantir une bonne gestion du projet et l’implication des parties prenantes.
Projets qui prennent également en compte les enjeux d’atténuation.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Liste non-exhaustive des dépenses éligibles au financement :
- Mobilisation d’un prestataire spécialisé ;
- Études et diagnostics d’identification des besoins, enjeux et obstacles à la mise en place d’un cadre de gouvernance ;
- Organisation de réunions/tables-rondes/ateliers ;
- Organisation de formations et actions de sensibilisation ;
- Utilisation d’outils (plateformes, questionnaires en ligne…) ;
- Élaboration de supports d’information.
DÉPENSES NON ÉLIGIBLES
- Prise en charge des travaux de réalisation de la SfN ;
- Pour les acteurs publics : salaire des agents de la structure ou de la collectivité ;
- Les projets exclusivement centrés sur de la production agricole ;
- Les projets à visée de compensation ou financés au titre de la compensation ;
- Les projets visant uniquement à financer des études techniques réalisées par un prestataire.
Comment répondre ?
Cet appel à projets est ouvert jusqu'au vendredi 22 mai 2026. Aucun dossier ne pourra être accepté après cette date, sans exception possible.
Préselection : Les porteurs de projet sont invités à remplir une note de présentation du projet qui fera l’objet d’une présélection.
Date limite d’envoi des notes d’intention : vendredi 22 mai 2026
Le comité de présélection se tiendra en juin 2026.
Dossier complet : À l’issue, les porteurs de projets retenus se verront remettre un dossier de demande plus complet.Ce dossier devra être remis à la Fondation de France au mois de septembre, selon le calendrier communiqué par les équipes de la Fondation de France.
Le comité de sélection final se tiendra le 5 novembre 2026.
Merci de transmettre cette note d’intention à l’adresse suivante :
1. « Etude sur les obstacles et leviers à la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques étude auprès des collectivités, des intercommunalités et des entreprises », OFB Life Artisan, octobre 2024