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Appel à projets

Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique

Date limite de réception des dossiers : 25 mai 2021
Contact : projets@fdf.org

Contexte

La prise de conscience de la crise écologique que nous traversons a fortement progressé et la préoccupation environnementale a dépassé le cercle des experts pour gagner toutes les catégories de la population française.

L’effondrement de la biodiversité, la contamination et pollution des milieux naturels et des aliments, la diffusion des perturbateurs endocriniens, l’accumulation des déchets de toutes sortes etc., sont autant de manifestations de cette urgence écologique.

Cette crise environnementale nécessite de transformer profondément nos modes de vie et de production, ainsi que notre rapport à la planète et au vivant. La pandémie mondiale que nous traversons nous le rappelle. Elle nous révèle aussi notre capacité à nous adapter et évoluer pour résister aux chocs en faisant émerger de nombreuses initiatives. 

Ces expérimentations très locales ou à plus grande échelle modifient les manières d’utiliser les ressources naturelles, d’échanger, de produire, mais aussi de considérer les richesses et nos outils pour les valoriser. Elles dépassent les cloisonnements pour construire des alliances inédites entre les acteurs, inventent des nouveaux véhicules juridiques pour modifier les cadres existants… Elles dessinent la vision d’une société plus sobre et dans laquelle la voix de chacun peut être entendue. Dans ce bouillonnement optimiste se dessinent plusieurs voies d’avenir, alors que d’autres restent à inventer.

La Fondation de France, dans la continuité de son action en faveur de l’environnement depuis 50 ans, est plus que jamais convaincue de l’efficacité de l’action menée collectivement. Elle souhaite soutenir des coopérations approfondies entre citoyens, acteurs publics, entreprises privés (publics, privés, particuliers) qui s’organisent autour de territoires, d’objectifs et projets communs, pour amplifier la transition écologique.

Objectifs

La Fondation de France entend soutenir des projets pour  :

  • soutenir des alliances d’acteurs qui mettent en œuvre des projets ayant des modes de gouvernances et de gestion collectifs et permettant d’amplifier et d’accélérer la transition écologique,
  • favoriser la prise de risque, les expérimentations et les innovations pour trouver de nouvelles réponses aux défis écologiques et sociaux,
  • contribuer, le cas échéant, à faire évoluer le cadre légal et juridique en soutenant des expérimentations à valeur exemplaire.
  • participer à la construction d’un récit positif et mobilisateur de la transition écologique pour construire une société à la fois solidaire et durable.

Pour cela la Fondation de France souhaite encourager la ré-invention de communs sur les territoires.

Téléchargez les documents ci-dessous

L'appel à projets 2021

Exemple de formulaire

Le rapport d'avancement et final

La demande complémentaire E+
Dans le cadre de votre projet, si vous souhaitez déposer une demande de subvention complémentaire Agir pour l’environnement, celle-ci fait l’objet d’une instruction spécifique. 

 

LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE VOTRE PROJET

Tout porteur de projet désirant déposer un projet dans le cadre de l’un des programmes de la Fondation de France, se verra demander à quels ODD son projet contribue. Il est possible de choisir quatre objectifs, un obligatoire et trois facultatifs. Chaque candidat est encouragé à les hiérarchiser selon les spécificités de son projet.

> Voir les ODD
En savoir plus sur les ODD

Qui peut répondre ?

La Fondation de France finance des projets relevant de l’intérêt général (art 200 et 238 bis du CGI)., Cet appel à prpjets s’adresse donc à des organismes qui doivent avoir un ancrage local en France (métropole et outre-mer), être sans but lucratif et à gestion désintéressée.

Les acteurs publics ne sont pas la cible privilégiée par la Fondation de France. Pour autant, des petites collectivités territoriales parce qu’ayant peu de moyens publics pourront être soutenues, ainsi que des structures publiques plus importantes dès lors que le projet qu’elles proposent est particulièrement novateur, transformateur.

Les projets portés par des alliances rassemblant la société civile (organisée sous forme associative par exemple ou des groupes informels d’habitants), des acteurs privés, lucratifs ou non, et des collectivités territoriales et autres instances publiques (tels que des laboratoires de recherche publics) sont vivement encouragés.

Les acteurs devront s’organiser pour désigner un interlocuteur juridique unique éligible, responsable du projet vis-à-vis de La Fondation de France, qui recevra l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer aux partenaires. Les acteurs à but lucratif intégrés dans ces alliances ne pourront pas en bénéficier.

Les projets expérimentaux menés entre une tête de réseau et plusieurs de ses adhérents sont éligibles.

Quels critères de sélection ?

Deux axes de soutien sont proposés.

Axe 1 :

Le soutien de projets concrets dans les territoires qui mettent en œuvre des démarches de coopération, de gouvernance collective au service de la transition écologique, ce qui passe par l’identification :

  • de la/des ressources concernées et des enjeux de leur préservation,
  • du territoire sur lequel le projet va se dérouler,
  • de la diversité des acteurs concernés,
  • du ou des modes de gestion et de gouvernance envisagés entre ces acteurs,
  • des effets escomptés sur les limites planétaires et la transition écologique.

Axe 2 :

Le soutien de projets d’expérimentations et recherche-action croisant communs et transition écologique :

  • menés à différentes échelles (local, transrégional, …)
  • hybridant savoirs empiriques et pratiques portant par exemple :
  • sur les modes de gestion des ressources et de gouvernance,
  • des innovations juridiques et comptables,
  • etc.

Calendrier de sélection des projets 2021

Dépôt des projets : du 15 mars 2021 au 25 mai à 17h

Préselection des projets :  mi-juin 2021

Dépôt des dossiers complets pour les projets présélectionnés : de juin jusqu'au 14 septembre 2021 à 17h

Comité de sélection des projets : mi-novembre 2021

Quelles modalités de soutien ?

L’aide de la Fondation de France prendra trois formes :

  • un soutien financier annuel ou pluriannuel (3 ans maximum renouvelable une fois) pour les dépenses liées à la préparation et la mise en œuvre du projet. Quelques dépenses d’investissement pourront être prises en charge, mais ce sont principalement des dépenses de fonctionnement qui seront éligibles (temps animation et coordination des acteurs concernés notamment). Des co-financements sont attendus.
  • la mise en interaction des porteurs de projet par exemple à travers une rencontre entre les porteurs de projets.
  • un appui méthodologique :

La Fondation de France pourra accorder un appui méthodologique complémentaire, portant sur la gouvernance collective, l’établissement de règles de gestion de la ressource ou la mise en place d’outil d’évaluation adapté au processus mis en place.

Comme la subvention, cette aide sera soumise à l’avis de membres du comité d’experts et limité au budget disponible. Il s’agira de :

  • mettre à disposition conseil et expertise, en finançant l’intervention d’1 à 3 jours d’un consultant compétent,
  • soutenir l’échange de pratiques entre pairs en finançant l’accompagnement par un porteur de projet « expérimenté » (1 à 3 jours) ou la visite d’un projet inspirant.

Aide méthodologique complémentaire

La Fondation de France peut également financer l’intervention d’un consultant en soutien méthodologique M+ ou environnemental E+.

     M+ : accompagner les acteurs de terrain

Attentive aux difficultés rencontrées par certains acteurs de terrain, la Fondation de France peut, dans certains cas, accorder un appui méthodologique m+. Il se traduit par une aide financière, complémentaire à la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets. Comme la subvention, cette aide est soumise à l’avis du comité d’experts. Il s’agit de mettre à disposition conseil et expertise, en finançant l’intervention d’un consultant compétent qui peut intervenir dans toutes les phases du projet : structuration, pilotage, partenariats, évaluation,…

L’aide est estimée en « jours-consultant ». Le curriculum vitae du professionnel pressenti par le porteur de projet doit être approuvé par la Fondation de France pour confirmer son financement.

Comment postuler ?

Les modalités de candidature sont disponibles sur le site fondationdefrance.org ainsi que dans les plaquettes de présentation des appels à projets concernés, signalés par m+

-> Pour en savoir plus

S’adresser à chaque chargé de programme

     E+ : comment agir pour l'environnement ?

Votre projet, également bon pour la planète !
Toutes nos actions, nos façons de consommer, de produire ou de travailler ont des impacts, lorsqu’ils
sont négatifs, doivent être pris en compte dans la conduite des projets. C’est pourquoi la Fondation de France souhaite donner les moyens aux porteurs de projets qu’elle soutient d’enclencher
concrètement des démarches pour limiter les impacts négatifs de leurs actions.
Encore faut-il savoir s’y prendre.

Dans cette perspective, la Fondation de France propose un complément de financement pour aider les porteurs de projets à évaluer les impacts environnementaux de la mise en œuvre de leur projet, bâtir un plan d’action avec des solutions alternatives et en évaluer les éléments financiers.
Pour cela, un consultant spécialiste des enjeux qui seront abordés sera proposé aux porteurs de projet qui en font la demande afin d’adapter le plan d’action au plus près de leurs besoins et de manière réaliste.

Important : ne pourront être soutenus que les organismes qui auront bénéficié en 2020 d’une subvention dans le cadre de l’un ou l’autre des appels à projets de la Fondation de France.

Télécharger la demande d'aide complémentaire E+

Comment répondre ?

Les porteurs de projets devront d’abord remplir un bref formulaire général (de type note d’intention), qui sera étudié par un jury de présélection. Les candidats retenus à l’issue de la présélection devront ensuite remplir en ligne une demande de subvention complète, qui fera l’objet d’une instruction et sera étudiée par le comité d’experts.

L’appel à projets Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique est ouvert du 15 mars 2021 au 25 mai 2021 à 17h.

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne avant cette date à 17h.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

 Pour toute question, vous pouvez écrire à : projets@fdf.org

Le circuit de financement d'un projet 

 

Téléchargez les documents ci-dessous :

L'appel à projets 2021

Exemple de formulaire

Le rapport d'avancement et final

La demande complémentaire E+
Dans le cadre de votre projet, si vous souhaitez déposer une demande de subvention complémentaire Agir pour l’environnement, celle-ci fait l’objet d’une instruction spécifique. 

 

Nos experts

Les projets sont examinés par un comité d'experts en transition écologique.

Président

Bertrand HERVIEU
Sociologue, président de l’Académie d’Agriculture

Membres

Agnès BONNAUD
Géographe, maîtresse de conférences, coordinatrice du master Gestion des territoires et développement local, responsable du parcours de master Développement rural, coresponsable du parcours Aménagement et développement de la licence 3 de géographie, université Lumière Lyon-II L.E.R. (laboratoire d’études rurales)

Pierre BRAND
Ancien responsable du service Environnement au conseil général de Haute-Savoie

Albane GASPARD
Chargée de mission, service Economie et prospective de l’Ademe, secrétaire de l’International Urban Food Network

Patricia JUNG-SINGH
Responsable et créatrice de la Fondation Terra Symbiosis

Françoise VERNET
Ancienne rédactrice en chef du magazine Kaizen

Julien WOESSNER
Urbaniste chef de projets et responsable des dossiers Mobilité, Commune de Carouge