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Démocratie & philanthropie : « pour que chacun trouve sa place dans la résolution des problèmes de société »

14 Sep.2022

Le think tank Terra Nova a publié récemment un rapport intitulé « Quel rôle et quelle place pour la philanthropie dans une démocratie aujourd’hui ? ». Alors que des critiques sur la légitimité de l’action des philanthropes ont émergé en France, comment la philanthropie peut-elle contribuer à la vitalité démocratique ?

Pour quelles raisons le think tank Terra Nova a-t-il décidé de s’intéresser à la philanthropie ?

Photo portrait Suzanne Gorge 1Suzanne Gorge : Nous avons été frappés par le basculement qui s’est opéré dans le secteur de la philanthropie il y a quelques années. Depuis 2003, la philanthropie connaît une dynamique de développement, encouragée par la puissance publique à coups de dispositifs légaux et fiscaux tels que la loi Aillagon, mais également par la conviction, partagée par les pouvoirs publics, que certains sujets doivent être développés et financés par des acteurs privés.

En 2018, on a vu progressivement se développer un mouvement critique sur la philanthropie avec la publication d’ouvrages polémiques, souvent basés sur des exemples anglo-saxons qui questionnaient la légitimité d’un individu, sans mandat démocratique, à prendre des décisions susceptibles d’impacter la vie de ses concitoyens. Des débats assez vifs ont suivi l’afflux de dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris et un rapport critique a été publié par la Cour des comptes, qui soulignait le manque de contrôle de l’État en matière de mécénat des entreprises. La philanthropie est devenue de plus en plus discutée dans le débat public.

C’est pourquoi il nous a semblé important de venir éclairer ce débat et surtout de sortir d’un certain nombre de caricatures en décentrant le regard, pour ne plus se focaliser sur quelques philanthropes super-riches mais sur la mise en œuvre des politiques philanthropiques.

La philanthropie peut-elle être considérée comme un danger pour la démocratie ?

JMB texteJean-Marie Bergère : La réponse la plus simple consiste à rappeler que la philanthropie est encadrée, notamment fiscalement, par la définition que l’État donne de l’intérêt général. Mais cette réponse défensive est insuffisante. Nous avons cherché à creuser au contraire la thèse selon laquelle la philanthropie contribue à un enrichissement de la vie démocratique d’un pays. Une mission où les fonds et fondations ne sont pas seuls, et agissent de concert avec les associations et les ONG, ce que nous avons appelé leur écosystème.

Nous sommes partis de ce que font concrètement les fonds et fondations. Il est très intéressant de comprendre comment ils allient leur engagement pour une cause qui leur tient particulièrement à cœur, à une réflexion plus globale sur les enjeux, sociaux, environnementaux, culturels que nous affrontons collectivement. Le don est un acte volontaire motivé par les convictions des fondateurs. Le fait que les dirigeants des fonds et fondations ne soient pas désignés à l’issue d’élections ne les condamne ni à s’enfermer dans un entre-soi familial, social ou amical, ni à défendre bec et ongles un pouvoir discrétionnaire des fondateurs. Notre rapport accorde une place importante aux questions de gouvernance et d’évaluation. Là se trouve la possibilité de concilier concrètement intérêt général et respect des choix des donateurs et fondateurs.

Par ailleurs, on ne peut pas répondre à cette question sans une réflexion sur la démocratie elle-même. Elle ne se résume pas à la mise en œuvre d’élections qui permettent de choisir à intervalles réguliers un gouvernement et un parlement. C’est aussi une forme de vie commune, une manière de faire société, un projet émancipateur qui engage chaque citoyen. Il importe que chacun puisse trouver sa place dans la résolution des problèmes que toute vie en société pose. Le sentiment d’impuissance vécu par ceux qui ne trouvent aucune possibilité de donner – du temps, des idées, de l’argent – est profondément délétère.

Cet engagement concerne chaque citoyen et pas seulement les plus fortunés bien sûr. C’est pourquoi il est important de favoriser les dons, quel que soit leur montant et le potentiel contributif de chacun.

Quelles sont vos principales recommandations pour que la philanthropie continue de se développer au service de l’intérêt général ?

SG : Dans ce rapport, Terra Nova a élaboré des propositions à destination des décideurs publics. Nos propositions visent principalement à renforcer la philanthropie, en accompagnant son développement et en démocratisant davantage ses pratiques. Nous avons notamment insisté sur la nécessité de clarifier les relations avec les pouvoirs publics et de les organiser sur une base stratégique et non coup par coup et ministère par ministère.

En réponse aux critiques d’illégitimité faites à la philanthropie, le développement de la dimension collective de la philanthropie nous semble essentiel. Nous préconisons d’impliquer plus fortement et plus systématiquement les bénéficiaires dans les processus de sélection, de mise en œuvre et d’évaluation des programmes et de généraliser des gouvernances plurielles et élargies notamment pour les fonds de dotation.

Comment renforcer la confiance dans la philanthropie et la démocratiser ?

SG : La notion de confiance est essentielle et pour la renforcer, il faut montrer comment fonctionnent concrètement les fondations, rappeler leurs obligations réglementaires et juridiques et évaluer régulièrement leurs pratiques. L’apport d’expertises et de compétences spécifiques dans la gouvernance, la création de comités scientifiques ou plus généralement l’ouverture à un grand nombre de parties prenantes apportent une crédibilité supplémentaire à l’action des fondations, qui génère de la confiance.

Pour que la philanthropie contribue à la vitalité démocratique du pays, il est indispensable de sortir d’un entre-soi souvent critiqué et d'ouvrir la porte, notamment aux bénéficiaires. La transparence et l’ouverture permettent de préserver cette confiance, indispensable au développement de la philanthropie dans la société.

Dans quels domaines la philanthropie est-elle particulièrement légitime, et comment peut-elle accroître son impact ?

JMB : Les fonds et fondations que nous avons rencontrés jouent souvent un rôle clé pour soutenir des causes émergentes, peu populaires, dont les paramètres sont en mutation ou que le débat public ignore. Les stratégies sont à inventer, les tâtonnements sont la règle. Les fonds et fondations ont un rôle essentiel à jouer dans le financement de démarches novatrices, dans leur phase initiale ou de développement. Citons par exemple l’engagement précoce de la Fondation de France pour les soins palliatifs ou son soutien à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Les pouvoirs publics sont naturellement mieux armés pour définir et mettre en œuvre des politiques de droit commun, s’adressant uniformément à tous. Les fondations qui ne sont soumises ni à un impératif de rentabilité ni aux échéances électorales, peuvent jouer un rôle déterminant pour financer et accompagner la prise en charge de causes orphelines et l’invention de solutions alternatives au plus proche des personnes concernées, des acteurs et des territoires dans leur diversité. Cette fonction de la philanthropie ne se substitue pas à l’action publique, elle ne la discrédite pas. Elle la complète et l’enrichit.

Pour lire le rapport

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