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Appel à projets

La transition écologique, ici et ensemble

Date limite de transmission des dossiers : 11 avril 2018
Contact : environnement@fdf.org

Cet appel à projets est clôturé. Rendez-vous en 2019 pour déposer vos projets !

Quand les collectifs d’acteurs locaux se mobilisent pour la transition écologique

Contexte

Les activités humaines, nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pèsent de manière significative sur l’environnement. L’Accord de Paris sur le climat de 2015 a montré la capacité de la communauté internationale à se mobiliser sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le changement climatique, la rareté des ressources, la perte accélérée de la biodiversité et la multiplication des risques sanitaires environnementaux sont autant d’enjeux auxquels l’humanité doit répondre. La nécessité s’impose de faire évoluer les sociétés humaines vers des modes de vie post-carbone, écologiques et durables. En France, cette transition commence à être prise en compte dans les politiques publiques. Des initiatives émergent également des territoires, portées par des collectifs à la recherche de solutions à l’échelle locale. La Fondation de France, convaincue de l’efficacité de l’action menée collectivement, souhaite participer au développement de ces dynamiques territoriales.

 

Objectifs

Quel que soit le territoire concerné (rural, littoral, urbain, péri-urbain, montagnard…), et quelle que soit la thématique (énergie, climat, agriculture, alimentation, biodiversité, déchets…), la Fondation de France entend soutenir des projets qui :

  • ont pour objet de concourir à la transition écologique dans son ambition transformative et solidaire de la société. La transition écologique doit permettre l’évolution de la société vers de nouveaux modes de vie à travers la réappropriation sociale des défis environnementaux ;
  • prennent la forme d’actions portant sur l’expérimentation, la mise en oeuvre puis la diffusion de pratiques ;
  • s’appuient, dans une dynamique collective, sur une large participation des citoyens et des parties prenantes du territoire. La Fondation de France fait le pari que c’est de cette large participation à une échelle locale que pourra naître un changement profond et durable des modes de vie.

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Téléchargez les documents ci-dessous

L'appel à projets 2018

Le rapport d'avancement et final

La demande complémentaire E+
Dans le cadre de votre projet, si vous souhaitez déposer une demande de subvention complémentaire Agir pour l’environnement, celle-ci fait l’objet d’une instruction spécifique. 

 

Qui peut répondre ?

L’appel à projets s’adresse à des collectifs locaux organisés : associations, groupements, éventuellement petites collectivités. Ces organismes doivent avoir un ancrage local, en France (métropole et outremer), et être sans but lucratif ou à gestion désintéressée.

Quels critères de sélection ?

Le projet devra répondre aux conditions suivantes :

1) concourir à la transition écologique

  • le porteur de projet devra montrer en quoi son projet répond aux enjeux de la transition écologique

2) s’inscrire sur un territoire déterminé,

  • le porteur de projet devra montrer comment son projet est conçu par des acteurs du territoire au profit du territoire, et quels sont les résultats attendus à son échelle

3) favoriser l’implication active des citoyens et parties prenantes du territoire.

  • le porteur de projet devra détailler la stratégie choisie pour favoriser cette implication, notamment en :

- identifiant les citoyens et parties prenantes qui sont à ce jour déjà mobilisés ainsi que les moyens qu’il est envisagé de mettre en œuvre pour mobiliser plus largement,

- indiquant à quel niveau d’implication des citoyens et parties prenantes le projet souhaite parvenir (sensibilisation, information, concertation, co-construction, négociation, co-décision),

- précisant la progression de l’implication des citoyens et parties prenantes ainsi que les modalités du processus d’implication mis en œuvre.

En outre, le porteur de projet devra :

  • montrer comment ces trois critères s’agrègent pour former un ensemble cohérent ;
  • montrer la dynamique qui existe entre les différentes parties prenantes, en particulier la place des collectivités locales ;
  • proposer des modalités de valorisation et de diffusion des résultats du projet, en particulier localement

La Journée Initiale, dont la participation conditionne le versement de la subvention, aura lieu le mardi 06 novembre 2018 (et lundi 05 soir pour ceux qui le peuvent).

 

Ne pourront être soutenus :

  • les initiatives à caractère individuel ;
  • les opérations limitées à la communication ou à l’information, à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement ;
  • les actions de participation à des procédures officielles de consultation de la population telles que prévues par la loi, si elles ne sont pas l’occasion de pratiques innovantes et/ou si elles ne s’inscrivent pas dans la durée ;
  • la construction ou la rénovation de bâtiments et la protection du patrimoine bâti ;
  • le fonctionnement régulier des organismes ou les dépenses d’investissement ;
  • une typologie de projets que la Fondation de France a déjà soutenu par le passé de façon prolongée et significative (jardins partagés, ressourceries, etc.).

Calendrier de sélection des projets 2018

Dépôt des projets : 15 janvier 2018 au 11 avril 2018 minuit

Présélection des projets : 25 avril 2018

Comité de sélection des projets : entre le 15 juin et le 15 juillet 2018

Quelles modalités de soutien ?

L’aide de la Fondation de France prendra deux formes :

  • un soutien financier annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) pour les dépenses liées à la préparation et la mise en œuvre du projet ;
  • un appui via:

- la mise en interaction des porteurs de projet. Une Journée initiale, regroupement de tous les bénéficiaires de l’appel à projets, sera organisée après l’accord de la décision de soutien. Elle permettra de mettre en relation les lauréats afin de partager une culture commune d’implication pleine et entière des citoyens usagers du territoire, dans le respect de la  diversité des initiatives. L’obtention d’un financement implique la participation à cette journée qui aura lieu cette année le 06 novembre 2018.

- un dispositif SOS consultant qui permet à chaque projet financé de bénéficier de 1 à 3 jours d’appui technique, pour améliorer et renforcer la méthode et/ou les actions d’implication et de concertation entre les usagers, acteurs et parties prenantes. Cet appui sera octroyé sur simple demande du bénéficiaire.

Aide méthodologique complémentaire

     E+ : comment agir pour l'environnement ?

Pour les organismes désireux de réduire les impacts négatifs de leur projet sur l’environnement, une aide financière supplémentaire pourra être accordée afin de recourir à un consultant spécialiste des questions posées. Il proposera des adaptations réalistes au plus près des souhaits et des réalités de la structure soutenue. Nous attirons votre attention sur la nécessité de compléter un formulaire spécifique disponible sur notre plateforme. 

Comment répondre ?

L’appel à projets Transition écologique, ici et ensemble est ouvert du 15 janvier 2018 au 11 avril avant minuit.

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne avant le 11 avril 2018 avant minuit.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Le circuit de financement d'un projet 

 

La présélection
Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant le 11 avril 2018 minuit seront étudiées par le comité du programme Environnement de la Fondation de France. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction.

L’examen en comité ou jury
Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction seront examinés par le comité d’experts de la Fondation de France.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au siège de la  Fondation de France :

Programme environnement : environnement@fdf.org

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Téléchargez les documents ci-dessous :

L'appel à projets 2018

Le rapport d'avancement et final

La demande complémentaire E+
Dans le cadre de votre projet, si vous souhaitez déposer une demande de subvention complémentaire Agir pour l’environnement, celle-ci fait l’objet d’une instruction spécifique.