Lutter contre les cyberviolences

En 2021, 41% de la population française aurait été victime de cyberviolence (IPSOS, Féministes contre le cyberharcèlement). Ces violences, perpétrées en ligne ou par le biais d’outils numériques, prennent des formes diverses, des raids massifs de cyberharcèlement, à la diffusion non consentie de données personnelles (doxxing), de contenus intimes ou de fausses images générées par IA (deepfake), en passant par la surveillance via des outils numériques (stalking).

Contrairement aux idées reçues, ces violences et leurs répercutions ne se limitent pas à la sphère numérique : elles n’ont ni limites spatiales ni limites temporelles. Leur viralité potentielle et leur persistance en ligne produisent des répercussions bien réelles dans la vie des victimes, pouvant être physiques, psychologiques ou professionnelles (Féministes contre le Cyberharcèlement, 2025).

Le modèle économique des plateformes, et particulièrement des réseaux sociaux, basés sur l’engagement des utilisateurs et donc la captation de l’attention ainsi que des données, favorise la polarisation des opinions et la circulation de contenus violents. La Commission européenne a renforcé la règlementation avec le Digital Services Act, qui impose aux plateformes des obligations accrues de modération des contenus nuisibles (Commission européenne, 2022). Cependant, l’assouplissement des politiques de modération des plateformes (X, Facebook, Instagram, Tik-Tok, ...) en 2025 et la passivité de ces dernières dans le traitement des signalements des utilisateurs viennent encore compliquer sa mise en œuvre.

Par ailleurs, les dynamiques de pouvoir et d’oppression existant dans nos sociétés se reproduisent dans la sphère numérique. L’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le handicap des utilisateurs et utilisatrices sont autant de facteurs qui augmentent leur risque de subir des cyberviolences. Ainsi, en Europe, 74 % des femmes auraient déjà été victimes de violences en ligne (The Economist, 2020).

Pour être effective, la lutte contre les cyberviolences doit se traduire dans des actions complémentaires qui interviennent à plusieurs moments du cycle de la violence : d’abord en amont, à savoir au stade de la prévention des cyberviolences, ensuite, au moment de leur perpétration dès lors qu’une violence advient, et enfin en aval, au niveau de l’accompagnement de la victime.

Plusieurs leviers d’intervention sont aujourd’hui identifiés sur cette chaîne de valeur :

• En amont de la violence : intervenir sur le cadre réglementaire et juridique, concevoir des plateformes adaptées, former les usagers à des pratiques respectueuses et légales, et préparer les professionnels de l’accompagnement (psychologues, assistants sociaux, médiateurs numériques, ) aux spécificités de ces nouvelles formes de violence ;
• Lorsqu’intervient la violence : offrir un accompagnement psychologique et technique aux victimes, incluant l’aide au signalement et au dépôt de plainte ;
• En aval de la violence : accompagner les victimes durant les procédures juridiques souvent longues, les aider à nettoyer leurs identités numériques, et capitaliser sur les recours et l’évolution du droit.

Depuis quelques années, un écosystème d’acteurs s’organise pour prévenir et répondre à ces violences. Parmi les acteurs clés, ceux du secteur juridique qui instaurent un cadre préventif et coercitif, ainsi que les forces de l’ordre, qui doivent prendre en compte ces nouvelles formes de violence, les reconnaître et y répondre. La société civile se mobilise également, et intervient à différentes étapes de ces violences. Cet écosystème étant encore émergent, il apparait essentiel de consolider les associations spécialistes du sujet et de favoriser la montée en compétences générale sur les cyberviolences, afin d’accroître le nombre d’organisations capables d’accueillir et de conseiller les victimes.

Objectifs du dispositif

Par ce dispositif, le collectif Numérique Citoyen souhaite renforcer l’accompagnement des victimes tout au long de leur parcours. Les initiatives soutenues répondront à l’un ou plusieurs de ces objectifs :

1. Accueillir les victimes de cyberviolences, dès les premiers instants notamment dans des structures socioculturelles spécialisées dans l’accueil de publics vulnérables (écoute, identification de la violence subie, premières réactions) ;
2. Former des accompagnants (professionnels de l’éducation, du médico-social, de la justice et des forces de l’ordre) pour qu’ils aient la capacité d’identifier les cyber- violences et d’accompagner ou d’orienter les victimes ;
3. Renforcer le signalement et son traitement, notamment par des signaleurs de confiance ;
4. Aiguiller les victimes efficacement vers les recours judiciaires adaptés et les accompagner dans la durée ;
5. Accompagner les victimes dans le nettoyage et la prise en main de leur identité numérique (identité numérique et droit à l’oubli).

Critères de sélection

Qui peut répondre ?

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Quels critères de sélection ?

• Les initiatives proposées devront être menées sur le territoire français : hexagonal et / ou situé en outre-mer.
• Deux types d’initiatives seront soutenues :
  • Des initiatives agissant à l’échelle locale
  • Des initiatives agissant à l’échelle nationale
• Les initiatives devront répondre à un ou plusieurs des 5 objectifs cités précédemment. La qualité de la réponse proposée primera sur le nombre d’objectifs ciblés.

Le soutien accordé pourra concerner les dépenses de fonctionnement de l’association (dites structurelles) ainsi que des dépenses liées à la mise en œuvre ou conception d’un projet spécifique.

Une attention particulière sera portée :

• À l’inclusion des bénéficiaires dès la conception des projets ainsi que dans leur suivi-évaluation ; à la participation des bénéficiaires dans la gouvernance des structures soutenues ;
• À la prise en compte des spécificités des publics se trouvant à l’intersection de différentes violences ou préjugés ;
• Aux initiatives ayant lieu dans les DROM-COM, portées par une structure locale ;

Aux initiatives incluant des dynamiques de capitalisation en vue d’un potentiel essaimage ou d’une réplicabilité par d’autres acteurs de terrain.

Ce qui n’est pas soutenu

Le collectif Numérique Citoyen ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• Les événements ponctuels ;
• Les initiatives situées hors de France ;
• Les initiatives se concentrant uniquement sur la sensibilisation ou formation à des usages respectueux du numérique ;
• Les initiatives agissant uniqueçment sur l’évolution de la règlementation ;
• Les initiatives agissant exclusivement sur la modération des plateformes et de leurs contenus ;
• Les initiatives de conceptions d’alternatives aux outils numériques existants ;
• Les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

Modalités de soutien

Dans le cadre de cet appel à projets, le collectif Numérique Citoyen allouera des soutiens pluriannuels (2 à 4 ans) et veillera à la diversité des types de projets soutenus. Les soutiens attribués aux structures agissant :

• à une échelle régionale, seront compris entre 20 000€ et 50 000€ ;
• à une échelle nationale, seront compris entre 50 000€ et 150 000€.

Les soutiens attribués pourront être dédiés au fonctionnement de l’organisation, à la poursuite et au développement de son activité ainsi qu’au renforcement de ses capacités. Ils pourront également être fléchés vers des activités existantes, des activités émergentes ou pour la mise en place d’une nouvelle initiative.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an et 2 webinaires de suivi collectifs. Un porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

Comment répondre ?

Calendrier de l’appel à projets

• Dépôt des projets : du 18 mai 2026 au 17 juin 2026
• Présélection des projets : début juillet
• Décision communiquée par courrier : fin octobre

Pour toute demande d’information :

• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• 2 réunions d’information avec l’équipe du collectif Numérique Citoyen sont prévues.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé. Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Le circuit de financement d'un projet

La présélection

Toutes les candidatures transmises avant le 17 juin 2026 à 17h seront étudiées par le Comité du Collectif Numérique Citoyen. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction.

L’examen en comité

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par le collectif Numérique Citoyen seront examinés par le comité d’experts au mois d’octobre 2026. Vous pouvez adresser vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01 85 53 13 66.