Près d’une centaine de participants étaient réunis le 9 mai dernier pour assister à la conférence « Entreprise et Philanthropie : concilier enjeux sociétaux, optimisation fiscale et transmission » organisée par Lyon Place Financière et Tertiaire, en collaboration avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, la Fondation pour l’Université de Lyon, le Fonds Decitre et la Fondation de France Centre-Est.
Réunissant un véritable panel d’expertise, cette conférence a d’abord permis de rappeler le cadre fiscal et juridique dans lequel s’inscrit une démarche philanthropique, grâce aux interventions de Xavier Delsol – Avocat associé du cabinet Delsol Avocats – et François Dumont - Commissaire aux comptes, membre de la Commission Nationale Associations et Fondations de la CNCC.
Les témoignages de Guillaume Decitre (Fonds de dotation Decitre), Stéphane Martinot (Fondation pour l’Université de Lyon) et Carmen Sanchez (Fondation de France Centre-Est) ont ensuite mis en lumière la diversité des missions et la force de l’impact des différents outils philanthropiques. Fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, etc. : un statut à bien choisir selon les moyens financiers, le temps et l’expertise dont disposent le ou les fondateur(s).
Enfin, les interventions de Yves Minssieux – Président du Comité Lyon de la Fondation de France Centre-Est – et de Xavier Delsol ont permis d’évoquer un visage méconnu des fondations comme outil de transmission d’entreprise à travers le cas des fondations actionnaires, à savoir une fondation qui détient elle-même l’entreprise, oriente directement ou indirectement sa stratégie, et finance, grâce aux dividendes qu’elle perçoit, des causes d’intérêt général.
Si la loi française permet à une fondation reconnue d’utilité publique de détenir des participations majoritaires dans des entreprises, les cas de fondations actionnaires sont encore très rares en France, et ce malgré une demande réelle et multiforme de la part des entreprises. Comme le préconise le rapport de l’Institut Général des Finances paru récemment sur le rôle économique des fondations, les deux intervenants ont souligné la nécessité d’assouplir les conditions de détention majoritaire d’une entreprise par une fondation tout en les encadrant, afin que le dispositif puisse se développer en France comme c’est déjà le cas dans certains pays du nord, tels que le Danemark et l’Allemagne.
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