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Ensemble, mieux habiter nos territoires

Ensemble, mieux habiter nos territoires

13 Jan.2023

« Répondre aux défis des transitions pour un habitat digne et solidaire »

Contexte

Depuis sa création, le programme Habitat a pour vocation d’accompagner les acteurs de terrain dans la recherche de solutions adaptées favorisant l’insertion des personnes vulnérables et précaires.

Date limite de réception des dossiers :
29 mars 2023

(une seule session cette année)

Déposer votre projet

 

Pour répondre aux enjeux du mal-logement et des situations sociales qui en résultent, d’autant plus nombreuses depuis la crise sanitaire, ce programme soutient l’innovation sociale dans l’habitat, encourage la recherche de nouvelles solutions, et favorise la mobilisation des habitants, des acteurs et des territoires pour :

  • encourager et faciliter l’émergence, l’expérimentation et l’essaimage de l’innovation sociale dans la production et la requalification d’un habitat digne et solidaire ;
  • soutenir les territoires et des acteurs clés du changement dans leur mobilisation pour la recherche de nouvelles formes d’habitats solidaires, répondant aux défis des transitions énergétiques et écologiques ;
  • favoriser l’implication des habitants, en particulier des ménages les plus vulnérables, pour qu’ils deviennent acteurs des projets ;
  • accompagner ces projets innovants aux différents stades de leur développement (du montage à la mise en œuvre) ;
  • aider « au changement d’échelle » et à l’essaimage de solutions innovantes permettant de répondre aux défis du mal-logement ;
  • contribuer à consolider et à appuyer par les moyens du programme, les projets pertinents en cas de défaut de financements en incitant l’implication des partenaires publics.

Axes et objectifs

La programme Habitat est structuré de la manière suivante :

1 - L’APPEL A PROJETS

Afin de répondre à ces objectifs et accompagner les acteurs de l’habitat et les territoires engagés dans des démarches de projet innovants, la Fondation de France lance son appel à projets annuel.  L’appel à projets permet à la Fondation de France d’appuyer la mise en œuvre des projets sélectionnés par un accompagnement et un appui financier qui peuvent s’adapter à la durée des projets proposés (sur un, deux ou trois ans, les renouvellements annuels étant conditionnés à la production d’un bilan/point d’étape).

Axe 1 : « De nouvelles solutions pour les personnes mal-logées »

Ce premier axe est lié aux ménages précaires touchés notamment par les situations de mal-logement. Les événements de ces derniers mois (crise sanitaire du covid, inflation, crise énergétique) frappent plus particulièrement les ménages les plus fragiles.

La Fondation de France accompagnera les acteurs associatifs dans leur recherche de solutions répondant aux enjeux de chaque territoire, et permettant de traiter la situation des ménages les plus vulnérables.

La Fondation sera attentive aux actions innovantes, durables et les mieux adaptées, portées par les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire : les solutions de sortie de ces situations difficiles, d’accompagnement spécifique selon les difficultés et d’accès à une nouvelle offre de logements correspondant le mieux aux besoins identifiés. Les conditions d’implication des partenaires sur les territoires concernés seront essentielles dans la prise de décision de soutien. 

Axe 2 : « Recherche de solutions innovantes pour la production et la gestion de logements abordables » 

Nous constatons qu’un nombre toujours croissant de personnes ne peuvent bénéficier d’un logement digne, durable et accessible. Ces ménages sont au mieux hébergées dans l’urgence, chez un tiers, dans des conditions d’habitat compliquées, ou dorment dans leur véhicule, au pire sous une tente dans la rue. Les effets du Covid, la reprise de l’inflation et l’augmentation quasi explosive des charges et du coût de l’énergie frappent d’autant plus durement les ménages les plus fragiles. En cause :  le coût excessif du logement et le manque d’offre de logements abordables dans le parc privé et dans le parc social. Les opérateurs et associations qui accompagnent les ménages les plus fragiles sont de plus en plus confrontés aux difficultés de proposer une offre d’habitat au coût acceptable. 

La Fondation de France pourra encourager la recherche de démarches innovantes visant à faire baisser le coût du logement ainsi qu’à produire et gérer des solutions de logement abordable pour les plus démunis. Il s’agira de soutenir des expérimentations, des études, recherche-actions visant à réduire les coûts (quelles qu’en soient leur nature) à la fois pour la construction de logements neufs, la rénovation, des systèmes liés au foncier …

Axe 3 : « Expérimenter de nouvelles solutions pour faire reculer la précarité énergétique » 

Traiter de cette problématique est un élément majeur, pour répondre au double enjeu de la « transition énergétique » (y compris les fluides) et des effets sociaux liés à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie. Ce contexte augmente aujourd’hui fortement les situations de ménages en précarité énergétique. La Fondation de France soutiendra des solutions qui permettront à ces personnes de retrouver une dignité. Elles seront accompagnées par des associations qui expérimenteront les actions les mieux appropriées aux différentes situations (locataires-propriétaires, rural-urbain, collectif-individuel). L’un des enjeux étant de rechercher un reste à charge de travaux le plus faible possible pour des conditions de vie plus confortables. Nous sommes à la recherche de solutions avec des résultats significatifs, en lien avec des actions collectives mutualisées, et favorisant si besoin la formation des acteurs et des habitants.

Axe 4 : « Des territoires solidaires en transition » 

L’enjeu de cet axe est plus transversal, en lien avec l’habiter mieux sur des territoires fragiles, urbains ou ruraux. Des espaces sont aujourd’hui délaissés, bien souvent par manque d’activité économique, de services, d’attractivité. Les habitants de ces territoires sont touchés par l’isolement, la précarité économique, et progressivement la dégradation de leur logement, la vacance d’immeubles, d’espaces en friches. Une dynamique d’habitants, d’acteurs qui coopéreraient pour rechercher de nouvelles solutions pourrait être proposée, en lien également avec les transitions écologiques. 
Liste non limitative de situations et de publics : les quartiers populaires (urbains) en difficulté, les centre-bourgs délaissés, les territoires solidaires résilients.

Bien entendu, il sera apprécié (dans la mesure du possible) que certains projets innovants et adaptés à un contexte et des besoins territoriaux spécifiques puissent associer plusieurs axes. 

D’autre part, nous serons attentifs à une diversité de projets (autres que ces axes), qui auraient pour enjeu de développer de nouveaux processus, permettant de rechercher des solutions, de trouver des alternatives innovantes sur le champ de l’habitat social et très social. 

Télécharger les documents ci-dessous

L'appel à projets
Le rapport d'avancement ou final

Quelles sont les initiatives ou projets concernés par l’appel à projets ?

Les initiatives doivent impliquer les ménages modestes. Elles doivent être adaptées à leur profil, leurs ressources, leurs besoins et leurs désirs en matière de logement. Durant l’examen des projets, la cohérence et l’efficacité des critères opérant en faveur des habitants seront particulièrement pris en compte.

Les projets soutenus par la Fondation de France ont vocation à répondre aux problématiques de logement rencontrées par les ménages modestes ou à les intégrer dans l’élaboration de solutions innovantes. Ces projets doivent impliquer directement ces ménages, contribuer à faire émerger de nouvelles solidarités ou les associer dans des initiatives ayant vocation à développer une mixité sociale et intergénérationnelle.

Les instructeurs bénévoles de la Fondation de France pourront appuyer et guider les porteurs de projets dans la constitution de leur dossier.

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, telles qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique. La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Quelles modalités de soutien ?

Partenariat
Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement
Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 3 ans (renouvelable chaque année) en fonction des besoins et de l’analyse des résultats. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation.
En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

La Fondation de France ne finance pas :
• le fonctionnement régulier des structures ou des organismes ;
• les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
• les dépenses immobilières d’acquisition ou de réhabilitation ;
• les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics.

Cet appel à projets est éligible aux aides méthodologiques complémentaires.

>> En savoir plus

Comment répondre ?

Vous pouvez répondre à cet Appel à projets / Appel à initiatives avant le  29 mars 2023 à 17h.

Après un comité de présélection, l’instruction des dossiers retenus sera réalisée par nos référents bénévoles.

Nos comités de décision selon les régions sont programmés courant juin 2023.

Le circuit de financement d'un projet

La présélection
Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant le 6 avril 2023 à 17h seront étudiées par le jury du programme Habitat ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury
Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet
Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée selon votre implantation territoriale.

Pour toute question, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appeler le 01 85 53 13


Déposer votre projet

2 - LE SOUTIEN A INITIATIVES (pour passer de l’idée au projet) 

Pour aider les acteurs et les territoires dans les phases amont de leurs démarches, (réalisation d’étude préalable, définition des objectifs et des moyens à mobiliser, recherche de partenariats et de financements etc…), la Fondation de France peut aider à l’émergence des projets par des « coups de pouce », financements ponctuels limités dans le temps et dans l’aide accordée dans le cadre d’un soutien à initiatives

Ce soutien à initiatives (AI) sera ouvert tout au long de l’année 2023 : si un besoin de temps de construction est nécessaire (éventuellement complété par un accompagnement en ingénierie ou en formation) pour se faire appuyer dans le passage de l’idée au projet.

Notre appui se veut un accélérateur et un facilitateur du projet, un meilleur accompagnement des porteurs de projets dans le temps. Il s’agit d’accorder une aide ponctuelle (< à 15 000 €) limitée dans la durée (1 an).

Dans une démarche préalable de définition et de construction de leur projet, la Fondation de France peut donner un coup de pouce financier pour aider à consolider le partenariat, à prendre le temps de la concertation et de la co-élaboration pour éventuellement mobiliser de l’expertise. Avant de compléter un dossier allégé veuillez nous contacter en amont : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N’hésitez pas à nous contacter à cette adresse mail (avant de compléter un dossier) en nous présentant votre projet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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Nos experts

Président

Jean-Pierre TROCHE
Co-fondateur de la Scop Ville et Habitat

Membres

Stéphanie DUCREUX
Chef de projet Politique de la Ville de Mulhouse et M2A (Mulhouse Alsace agglomération)

Guy LERE
Juge médiateur à la Cour internationale de médiation et d'arbitrage de Genève Secteur Immobilier.
Assesseur au Juge pour enfants au Tribunal de pour enfants d'Angers

Alain MELLET
Ancien chargé de mission à la Fédération des PACT

Marie-Odile NOVELLI
Ancienne vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes, membre du Conseil national des villes et du CA de l’ ENSAG, administratrice du CRDSU Rhône-Alpes

Clara PIOLATTO
Etudiante en deuxième année de doctorat en architecture : structures spatiales du sans-abrisme

Sophie RICARD
Architecte en permanence architecturale et AMO pour la SPALTP. 
Coordinatrice générale de La fabrique et gestion de l'hôtel Pasteur de Rennes.

Laurence CESCAU

Consultante dans le domaine de l’Habitat

Véronique MONGE

Directrice Générale de Nanterre Coop Habitat

Jean-Michel DAVID

Ex Directeur de la FAPIL

Cécile CANPOLAT

Directrice Générale Adjointe du GIP Habitat et Interventions Sociales

 

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