Fondations abritées

Votre Fondation en 4 étapes

Etape 1 

Définir la ou les causes qui mobilisent votre fondation

Une fondation est un bailleur de fonds, dédié à une ou plusieurs causes. Soutenir la recherche médicale, lutter contre le décrochage scolaire ou accompagner le grand âge… la mission d’une fondation abritée doit être d’intérêt général et en adéquation avec celle de sa fondation abritante. La Fondation de France ayant la capacité d’agir dans tous les champs de l’intérêt général, les fondations qu’elle accueille peuvent  s’engager pour les causes de leur choix : l’objet de votre fondation peut être large et inclure plusieurs causes, ou au contraire être très précis pour répondre à une problématique très spécifique.

Etape 2 

Opter pour un mode de distribution des fonds

Selon le montant que vous souhaitez engager et les modalités de votre action, il existe 3 types de fondations sous l’égide de la Fondation de France :

Fondation « de flux » : elle ne place pas ses actifs, mais les engage pour soutenir des projets, au fur et à mesure  des donations. Quand les flux s’épuisent, la fondation est clôturée. Engagement minimum : 200 000 € à apporter dans un délai maximum de 5 ans.

Fondation avec dotation « consomptible » : elle est constituée avec une dotation initiale qui est placée, et elle finance ses actions à l’aide des revenus de ses placements. Cette dotation peut être consommée progressivement, soit selon un calendrier fixé à la création, soit au fil des besoins. Seuil de création : 200 000 € dans un délai de 5 ans.

Fondation avec dotation pérenne : elle dispose d’actifs importants, qui sont placés. Elle finance ses actions à partir des revenus de cette dotation, qui est revalorisée chaque année du montant de l’inflation. Engagement minimum : 500 000 euros.

Etape 3 

Définir le nom, la gouvernance, le mode de gestion de votre fondation

A la Fondation de France vous choisissez :

• Le nom de votre fondation

• Sa gouvernance : seul, en famille, au sein d’un cercle amical ou d’une instance collégiale dénommée comité exécutif (qui associe fondateurs et personnalités qualifiées extérieures), ou encore en la confiant directement à la Fondation de France

• Le mode de gestion des fonds placés : gestion collective (parmi un choix de fonds proposés par la Fondation de France) ou individualisée dans l’établissement bancaire de votre choix.

Etape 4

Validation… et action !

Dans un délai maximum de 3 mois, votre projet est soumis pour validation au Bureau du Conseil d’administration de la Fondation de France. Une fois cet accord obtenu, il ne vous reste qu’à signer une convention de création, effectuer votre premier don…, et agir !

Pour être reconnu d’intérêt général, il faut :

• s’engager dans l’un des domaines suivants : philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, sport, famille, culture, art, environnement ;

• œuvrer pour le bien collectif (par opposition à un cercle restreint d’intérêts particuliers) ;

• être géré de manière désintéressée et mené à des fins non lucratives.