FAQ

Quels sont les différents types de fondations ?

Les différentes formes de fondations

La création d'une fondation nécessite de se conformer à la législation en vigueur réglementant ces entités qui peuvent prendre différentes formes. Rappelons qu'une fondation n'est pas une association. Elles différent par leurs statuts et leur mode de fonctionnement.

Comme pour les associations, il y a plusieurs types de fondations. 8 formes de fondations sont répertoriées.

  • Fondation d'utilité publique
  • Fondation sous égide ou abritée
  • Fondation caritative
  • Fondation partenariale
  • Fondation d'entreprise
  • Fondation universitaire
  • Le fonds de dotation
  • Fondation de coopération scientifique

Chaque type de fondation se distingue par son mode de fonctionnement et ses obligations statutaires.

Étapes obligatoires pour la création d'une fondation

Créer une fondation nécessite une autorisation administrative délivrée par le ministère de l'Intérieur ou un décret en Conseil d'État. L'apport des finances se réalise au moment de sa création et constitue son capital pour fonctionner et réaliser ses objectifs. Selon le type de fondation, ce fond de dotation varie pouvant aller de 200 000 à 1,5 million d'euros pour les fondations d'intérêt public. Ses statuts devront se conformer aux exigences requises par la loi de 1987 sur le développement du mécénat.