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Rapport annuel

Rapport annuel 2015

En 2015, la Fondation de France a accompagné 808 fonds et fondations créés sous égide et distribué 157 millions d’euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de 8900 subventions, prix et bourses.

La Fondation de France s'engage à la plus grande transparence financière et à rendre des comptes à ses donateurs et à ses partenaires de la manière la plus précise et la plus rigoureuse.
 


Télécharger le rapport d'activité 2015
 

Les rapports annuels des années précédentes 

 

file type icon Rapport annuel 2014
file type icon Rapport annuel 2013
file type icon Rapport annuel 2012
 

Des comptes annuels détaillés et contrôlés

Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale. Le bilan et le compte de résultat font ressortir les grandes missions de la Fondation de France et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées.


Télécharger les cahier des comptes 2015 

Etablis par l’équipe de la Fondation de France ils sont vérifiés par un commissaire aux comptes (KPMG), et transmis au ministère de l’Intérieur. Les contrôles effectués sont de deux ordres : internes (contrôle de gestion, contrôle d’application des procédures…) et externes (Cour des comptes, IDEAS...).  

La Fondation de France a également pour mission de gérer les capitaux des très nombreuses fondations créées sous son égide, en sus de sa trésorerie et de ses fonds propres. Cette gestion, sous la surveillance du Comité financier, est déléguée par mandat aux gestionnaires dans le cadre d’une charte de gestion financière.

 

Des outils pour une gestion attentive

 

La charte de gestion financière

La charte de la gestion financière présente les moyens mis en œuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes généraux en matière de gestion des actifs financiers que la Fondation de France s’impose ainsi qu’à tous ses partenaires qui interviennent dans sa gestion financière.
 

Le comité financier

Le Comité financier a principalement pour fonction d’assister le Conseil d’administration dans la gestion des biens et fonds de la Fondation de France. Il est chargé de s’assurer de la qualité de la gestion des actifs financiers et du respect des objectifs de gestion.

Présidé par le Trésorier de la Fondation, le Comité financier est composé du Président de la Fondation de France, de membres du Conseil d’administration ainsi que de personnes qualifiées. Le Comité financier se réunit au moins deux fois par an, et autant qu’il l’estime nécessaire en fonction des circonstances

 

Des pratiques labellisées 

La Fondation de France a participé en 1989 à la création du Comité de la charte du don en confiance, afin d'apporter aux donateurs les garanties qu'ils sont en droit d'attendre quant à l'utilisation de leur don. Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.

Depuis le 15 décembre dernier, la Fondation de France a obtenu le label IDEAS, au terme d’une procédure de 12 mois. Ce label, délivré par un comité indépendant, atteste de la qualité des pratiques de la Fondation de France à la fois en termes de gouvernance, de gestion financière et d’efficacité des actions menées. Le label est valable pendant 3 ans. 

Le système de contrôle proposé par IDEAS est fondé sur un Guide des bonnes pratiques très détaillé. Il est constitué de 120 indicateurs qui correspondent aux normes internationales et permettent une analyse à la fois exhaustive et objective. Par ailleurs, le système d’évaluation prend bien en compte la diversité des publics de la Fondation de France: donateurs, grands mécènes, fondateurs…

L’évaluation est réalisée chaque année par des contrôleurs bénévoles d’IDEAS, et validée tous les 3 ans par des commissaires aux comptes professionnels.

 

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