La commission d'enquête a auditionné pendant six mois plus d'une centaine de personnes, dont Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France. L'objectif de la commission était, à partir d'un état des lieux de la philanthropie, de ses règles de financement et de transparence, d'établir les risques qui peuvent émerger en termes de stratégies d'influence dans les domaines de la culture et du patrimoine, de l'éducation et du soutien à la vie associative.
Le rapport de cette commission a été adopté le 7 juillet. Ce document reconnaît d'abord l'apport de la philanthropie dans la préservation du patrimoine, le soutien à la vie associative et la culture. La commission note ensuite l'évolution du secteur, dont le financement privé s'inscrit désormais souvent dans une direction structurée et intégrée.
Le rapport présente ensuite 32 recommandations, regroupées en 5 axes, visant à assurer un meilleur contrôle des acteurs de la philanthropie et des établissements d'enseignement hors contrat, à garantir la transparence des financements privés des politiques publiques et notamment des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ou à renforcer le cadre juridique des interventions associatives sur le temps scolaire.
On peut noter des recommandations visant à alléger les modalités et les délais de reconnaissance des fondations reconnues d'utilité publique (n°4), à uniformiser la doctrine fiscale et à publier la motivation d'accords et de retraits en matière de rescrits (n°12), ou à conditionner les interventions associatives sur le temps scolaire à l'octroi d'un agrément (n°25).
