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Le legs, les réponses à vos questions d’un correspondant avisé

23 juillet 2018

Léguer est une décision importante, qui appelle la confiance la plus totale. Denis Bruniau, Correspondant Libéralités bénévole à la Fondation de France Nord vous accompagne et vous aide à construire le projet de transmission qui vous ressemble.

« En tant que Correspondant Libéralités à la Fondation de France Nord, je suis à la disposition de toute personne souhaitant nous rencontrer pour en savoir plus, au siège régional de la Fondation de France à Tourcoing ou directement à domicile. Je suis également l’interlocuteur privilégié de mes confrères pour les informer des dispositifs philanthropiques proposés par la Fondation de France et pour accompagner les projets de générosité de leurs clients. »

Maître Denis Bruniau
Notaire honoraire
Correspondant Libéralités à la Fondation de France Nord

Le legs en trois questions

Qu’est-ce qu’un legs ?

Léguer consiste à décider ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Cette volonté est exprimée par testament. Le legs est un geste profond et généreux : par son intermédiaire, les valeurs et les engagements qui ont donné sens à une vie se perpétuent dans un projet de transmission.

En faisant un legs à la Fondation de France, vous pouvez soutenir la ou les causes qui vous tiennent à cœur. Qu’il s’agisse de dispositions concernant la transmission ou la gestion de vos biens, ou de charges particulières comme l’entretien d’une tombe, ou la remise d’objets personnels à des proches, vous avez l’assurance que toutes vos volontés seront durablement respectées.

Tout le monde peut-il léguer à la Fondation de France, même en présence d’enfants ou d’un conjoint ?

Oui, sans exception. Il est également tout à fait possible de léguer, même en présence d’héritiers. Bien entendu, le montant du legs ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée à des héritiers déterminés par la loi, et dont vous pouvez disposer librement.

Quels types de biens peuvent-être léguer ?

Reconnue d’utilité publique, la Fondation de France est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteurs, etc.

Pour nous contacter :

Maître Denis Bruniau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Léa Dessaigne – Déléguée au développement régional – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. –
03 20 11 80 97 / 07 64 59 20 83