L'assurance vie offre de nombreux avantages, tant sur ses possibilités d’épargne que sur la fiscalité qu’elle offre lors d’une succession. Ce contrat permet de se constituer un capital sur le long terme pour préparer sa retraite, un projet futur ou pour organiser la transmission de son patrimoine. Si vous vous interrogez et souhaitez savoir quels sont les avantages de l'assurance vie avant de souscrire à un contrat, la Fondation de France vous accompagne pour mieux comprendre ce produit financier.
Un produit d’épargne flexible
Le contrat d’assurancevie est un produit d’épargne à moyen ou long terme particulièrement flexible pour l’assuré. Un versement initial est obligatoire à l’ouverture, mais ensuite, le souscripteur a le choix d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limites de montant, conformément à son contrat. Les intérêts obtenus sont, eux aussi, variables en fonction des modalités du contrat.
L’assurance vie, contrairement à ce que l’on peut imaginer, n’est pas un produit financier gelé jusqu’au décès de son souscripteur. Sa date de fin peut être définie par l’assuré et le capital généré peut être exploité de son vivant. Ainsi, l’assurance vie peut être utilisée pour compléter ses revenus ou préparer sa retraite, grâce à des retraits réguliers ou la transformation du capital en rente viagère.
En respectant certaines clauses et taxations, il est aussi possible de fermer son contrat d’assurance vie et retirer l’argent déposé, augmenté des intérêts nets perçus. Cela peut être le cas pour financer un projet particulier par exemple.
Par ailleurs, l’assurance vie est un produit financier flexible car il offre une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. La clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner librement les bénéficiaires de son assurance-vie. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes ayant un lien de parenté avec l’assuré ou non. Ainsi, il est possible de désigner une personne morale ou de décider d’affecter son assurance vie à une fondation ou une association qui en recevra le capital financier lors du décès de l’assuré.
Le contrat d’assurance vie permet également de modifier ces bénéficiaires en en faisant la demande auprès de l’assureur. Dans le cas d’une transmission, il est aussi possible d’indiquer des précisions d’attribution à faire respecter par l’organisme bénéficiaire. Ainsi, si la Fondation de France devient le bénéficiaire d’une assurance vie, l’assuré peut émettre la demande que le versement du capital soit réalisé pour une cause particulière plutôt qu’une autre.
Une fiscalité avantageuse pour la succession
L’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine car elle accorde une fiscalité allégée et une transmission du capital sécurisée aux parties prenantes du contrat.
Le principal avantage fiscal de l’assurance-vie est qu’elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré (L. 132-12 du Code des assurances). Ainsi, au moment de son décès, le capital épargné en faveurs des bénéficiaires désignés n’est pas soumis aux droits de succession en ces termes :
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, les capitaux sont taxés à 20 % sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, ce prélèvement forfaitaire s’élèvera à 31,25 %.
- Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, l’abattement est alors de 30 500 € et est commun à tous les bénéficiaires, à parts égales. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession. Néanmoins, les intérêts capitalisés sont exonérés.
À savoir que les conjoints ou partenaires de PACS bénéficiaires d’une assurance vie ne sont pas redevables des droits de succession, même si le contrat a été alimenté après les 70 ans de l’assuré.
Dans le même cas, les fondations et associations reconnues d’utilité publique désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit et donc de frais de succession.
Pour en savoir plus sur les manières de transmettre votre assurance vie à la Fondation de France, nos experts sont à votre écoute et vous proposent des solutions sur mesure, adaptées à votre patrimoine.
