FAQ

Les questions les plus fréquentes

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Qu'est-ce que la Fondation de France ?

La Fondation de France est une fondation d’utilité publique privée et indépendante. Elle aide les personnes en difficulté, apporte des solutions aux problèmes sociaux qui affectent la société (emploi, logement, rupture du lien social…) et accompagne les donateurs dans leur projet de philanthropie. Son objectif : développer une société plus juste et plus solidaire.

Que fait la Fondation de France ?

La Fondation de France collecte des dons et abrite des fondations sous égide pour :

  • financer des initiatives et des solutions nouvelles répondant aux problèmes sociaux d’aujourd’hui tels que les freins au retour à l’emploi, le mal-logement des personnes vulnérables, l’isolement des personnes âgées…
  • anticiper des questions d’avenir posées par l’évolution rapide de la société dans les domaines de la recherche, l’éducation, l’environnement ou la culture.

Elle accompagne également les donateurs à choisir les projets qu’ils veulent soutenir, du petit don à la création de fondation abritée.

Quelle différence entre une fondation abritée et un fonds de dotation

Une fondation abritée, ou sous égide, est une fondation créée par des personnes privées ou des entreprises, juridiquement rattachée à une fondation abritante qui en assure la gestion. Elle n'a pas de personnalité morale et juridique distincte de la fondation qui l'abrite, mais bénéficie des avantages de la fondation abritante (avantages fiscaux, réduction d'impôts pour les donateurs, etc.) . La Fondation de France abrite plus de 700 fondations, soit 40 % des fondations françaises.

Un fonds de dotation peut être créé par des personnes privées ou morales. Il a pour vocation essentielle de capitaliser un patrimoine dont seuls les revenus seront utilisés pour mener des activités d’intérêt général ou financer un autre organisme accomplissant lui-même des œuvres d’intérêt général. Le fonds de dotation jouit d’une personnalité morale propre et est administré par un conseil d’administration.
 

Comment agit-elle ?

C’est grâce à la générosité des donateurs et des fondateurs que la Fondation de France peut agir et financer les meilleurs projets à travers la France pour leur donner les moyens de se développer et de réussir.

Quelle est la gouvernance de la Fondation de France ?

Les règles de gouvernance de la Fondation de France sont guidées par deux principes : la transparence et la collégialité.

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Dans quels domaines intervient-elle ? A-t-elle des causes prioritaires ?

La Fondation de France intervient dans tous les domaines où elle estime que l’action publique ou associative est insuffisante. Cela concerne aussi bien l’aide aux personnes vulnérables ou précaires que la recherche et l’innovation, la culture, l’éducation ou encore l’environnement. Elle intervient également dans des situations d’urgence et de post-urgence en France et à l’international après un conflit majeur ou une catastrophe naturelle par exemple.

 

Pour les associations nouvellement créées qui tiennent une comptabilité "rudimentaire", comment remplir le tableau du compte de résultat ? Doit-on le laisser vide même si l'association a été active l’année précédente ?

Si les activités de l’année précédente ont donné lieu à des dépenses/recettes monétaires engagées ou reçues par  l’association,  il  faudra  remplir  le  tableau,  même  approximativement.  Veillez  à  renseigner  dans  la  partie commentaires, vos difficultés éventuelles.
 

Un projet associatif qui vise à commercialiser un produit en réalisant des gains est-il éligible à l'AAP ?

Oui, à la condition que ces gains restent dans la structure et ne soient pas distribués à des particuliers. Les gains issus de la vente dans le cadre du projet seront à comptabiliser dans la ligne « ressources propres » du budget prévisionnel et « Fonds  propres » de l’association dans la partie Ressources du budget. Ils devront également apparaître dans le budget prévisionnel de l’organisme sous la rubrique « Recettes propres ».
 

Une seule association peut-elle faire plusieurs DDSI pour plusieurs projets qu'elle compte lancer ?

Oui, s’il s’agit de projets complètement différents qui sont indépendants les uns des autres. Il ne doit pas s’agir d’un même projet découpé en plusieurs parties ou phases. Dans le cas d’une soumission de plusieurs projets par la même association, il est conseillé de prioriser les demandes en les numérotant par ordre de priorité et en renseignant la rubrique 2.11 du DDSI. En tout état de cause, mieux vaut déposer un projet unique, complet et bien détaillé, que plusieurs demandes non abouties.

Peut-on financer les besoins matériels ? Si oui, existe-t-il un plafond ?

Oui, si cela est absolument nécessaire à la réalisation du projet mais ils ne doivent pas représenter une part prépondérante ou majoritaire dans le projet. Il n’y a pas de plafond, tout comme pour le montant demandé mais il faut garder à l’esprit que le financement annuel de la Fondation de France est en moyenne de 13 000 euros.
 

Une association qui a déjà obtenu un financement dans le cadre de cet appel à projets par le passé peut-elle re-postuler cette année ?

Oui, mais le jury de sélection tiendra bien évidemment compte de la qualité des rapports soumis dans le cadre du précédent projet financé, ainsi que du bilan des réalisations. Si un projet est toujours en cours de financement, il devra avoir suffisamment avancé pour permettre au jury d’apprécier sa validité. L’association devra être à jour au niveau des comptes-rendus demandés (rapports d’avancement).
 

Les coûts de formation du personnel peuvent-ils être inclus dans le budget ?

Oui, s’il s’agit de formations nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il faudra donner le détail dans la rubrique  « moyens humains ».
 

Les partenariats avec des associations françaises ou européennes sont-ils acceptés même s'il n'y a pas de convention signée entre les deux associations ?

Oui, une lettre du partenaire confirmant son implication dans le projet suffit.
 

Un collectif d'associations peut-il présenter un seul Dossier de Demande de Subvention et d’Instruction (DDSI) pour un projet en commun ?

Il est conseillé de faire une seule demande. Cette demande doit être faite par le collectif s’il est enregistré formellement en tant qu’association ou réseau associatif. Si ce n’est pas le cas, le collectif doit désigner une association qui  portera le projet et se portera garante de l’utilisation des fonds pour l’ensemble du collectif. La liste des autres associations et leur implication devra alors être détaillée dans la partie « partenaires » du Dossier de Demande de Subvention et d’instruction (DDSI).
 

Quelle est la moyenne d'âge tolérée pour les bénéficiaires des projets, pourrait-elle varier selon le type d'action ?

La fourchette est mentionnée dans l’appel à projets : approximativement entre 16 à 30 ans, mais ce n’est pas un  critère excluant. La partie « Bénéficiaires » du DDSI permet cette souplesse.

Les chambres professionnelles et les syndicats peuvent-ils postuler également ?

Non, uniquement les associations ou coopératives. Elles peuvent par contre parfaitement figurer comme partenaires du projet.

Les associations nationales qui ont des branches dans les régions doivent-elles postuler au nom de l'association-mère ?

Si les branches régionales ne sont pas enregistrées en tant qu’associations à part entière, c’est l’association-mère qui doit postuler. Sinon la branche régionale peut postuler. La structure qui porte le projet doit dans tous les cas être habilitée à recevoir et gérer des fonds.

L'éligibilité des projets d'Activités Génératrices de Revenus (AGR) est-elle inconditionnelle ? Sinon, quel type retenir ?

Il n’y a pas de type d’AGR pré-définies du moment qu’il ne s’agit pas d’activités illégales. Il faudra cependant bien veiller à expliciter le modèle économique et en quoi ces AGR vont véritablement contribuer à renforcer l’autonomie économique des jeunes (et non pas juste fournir un complément de revenu minime).
 

La valorisation du bénévolat peut-elle être la seule contribution de l’association si cette dernière n’a aucune autre ressource ?

Oui, notamment pour les petites structures associatives nouvellement créées. Il faudra bien expliquer comment le calcul a été fait dans la partie commentaires du budget.
 

Une association qui donne des micro-crédits (sans but lucratif) est-elle éligible à l'AAP ?

Oui, si le projet soumis par cette association vise à accompagner les jeunes pour leur permettre d’avoir accès à un dispositif de micro-crédit.
 

Les associations marocaines basées ailleurs que dans les régions de l’Oriental et Tadla-Azilal sont-elles éligibles à l’appel à projets ?

Oui, si le projet est mis en œuvre dans cette région ou si l’association est partenaire d’une autre association marocaine, algérienne ou tunisienne qui postule à l’appel à projets. Les projets proposés par des associations basées dans  les régions de l’Oriental et Tadla-Azilal doivent évidemment être mis en œuvre dans ces deux régions.
 

Comment me garantir la bonne utilisation de mon don ?

Nous vous garantissons que votre don sera utilisé uniquement pour la ou les causes que vous avez décidé de soutenir. Le 15 décembre dernier, la Fondation de France a obtenu le Label IDEAS, au terme d’une procédure de 12 mois.  La traçabilité et la transparence sont donc au cœur de notre éthique. Nous nous engageons à respecter l’ensemble des règles déontologiques de gestion et de communication établies par cette organisation indépendante, pour une traçabilité optimale de vos dons.
Nous avons obtenu en 2014  le prix de la transparence de la communication financière et en 2015, le prix coup de cœur du jury, pour la transparence de sa communication financière par les Couronnes Instit Invest, premier média indépendant dédié aux investisseurs institutionnels en France.

Par ailleurs, notre Conseil d’Administration est assisté du Comité d’audit, qui étudie les comptes et le budget, suit la gestion des risques et pourvoit des audits, ainsi que du Comité financier, qui s’assure de la qualité de la gestion des actifs financiers et du respect des objectifs de gestion.

Enfin, la Fondation de France fait également l’objet de contrôles externes et notamment de la part de la Cour des Comptes.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à la gestion de la Fondation de France dans notre rubrique « Gouvernance ».
 

Comment être sûr que mon don sera déductible de mes impôts ?

Tous les dons effectués auprès de la Fondation de France sont déductibles au titre de l’impôt sur le revenu et de l’ISF. Vous avez la possibilité de répartir un même don entre les deux dispositifs. En revanche, pour être certain de le déduire de votre prochaine déclaration, votre don devra nous parvenir avant le 31 décembre pour l’impôt sur le revenu. Concernant l’ISF, votre don devra être fait avant les échéances fixées par l’administration fiscale et avant d’effectuer votre déclaration. Au-delà de ces dates, le don pourra être reporté sur la déclaration de l’année suivante.
Pour plus d’informations sur l’ISF, consultez le site ISF de la Fondation de France.
 

Comment mettre en place un prélèvement automatique avec la Fondation de France ?

Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique directement sur notre site en cliquant ici. Dans la partie « 2 - Le montant de mon don », cliquer sur « Je donne tous les mois », puis saisir vos coordonnées postales et enfin sélectionner le mode de règlement (Carte bancaire ou  Rib).Vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires pour valider le don. Un email de confirmation vous sera envoyé. Vous serez informé par courrier de la prise en compte de votre soutien régulier.

Vous recevrez un seul reçu fiscal en février pour l'ensemble des sommes versées l'année précédente. A tout moment, vous pourrez modifier le montant versé, la fréquence des prélèvements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) ou la cause soutenue ou décider de suspendre vos prélèvements. Vous pourrez également modifier vos coordonnées bancaires directement depuis votre espace donateur.
 

Comment faire un don ?

Vous pouvez faire un don : 

  • Par chèque (daté, signé et à l’ordre de la Fondation de France), en l’envoyant à l’adresse : Fondation de France – Service Donateurs – 40 avenue Hoche – 75008 PARIS. Vous pourrez y joindre un papier libre sur lequel figurera la cause que vous souhaitez soutenir
  • Par internet, en cliquant ici
  • Par prélèvement automatique, en cliquant ici
  • Par virement : vous pouvez contacter notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org pour obtenir les informations nécessaires
  • Par titre : vous pouvez contacter notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org pour obtenir les informations nécessaires
  • Directement au siège de la Fondation de France (40 avenue Hoche – 75008 PARIS) ou dans l’une de nos Fondations territoriale, dont vous trouverez les adresses en cliquant ici.
Puis-je donner à la Fondation de France dans des situations d’urgence (catastrophe naturelle par exemple) ?

Oui, nous intervenons régulièrement dans des situations d’urgence ou de solidarité internationale, notamment après une catastrophe naturelle. Dans ce cas, nous communiquons sur les besoins sur notre site internet.

Quel est le délai d’envoi du reçu fiscal ?

Si vous effectuez votre don par chèque, votre reçu fiscal vous est adressé dans les 10 jours à réception de votre don. Si une adresse e-mail est renseignée, vous serez informé par email de la mise à disposition de votre reçu fiscal dans votre espace personnel. Si vous n’avez pas téléchargé ce reçu, il vous sera envoyé par voie postale (dans un délai de 10 jours). Enfin, si vous êtes donateur régulier par prélèvement automatique, vous recevrez un seul reçu fiscal en février pour l'ensemble des sommes versées l'année précédente.
 

Je suis donateur, que vais-je trouver sur mon espace donateur ?

Votre espace donateur est personnel. Vous pourrez y retrouver l’historique des dons effectués sur les deux dernières années, ainsi que les duplicatas de reçus fiscaux correspondants. Vous aurez la possibilité de modifier votre adresse postale, ainsi que vos coordonnées bancaires (si vous avez opté pour un prélèvement automatique régulier). Enfin, si vous souhaitez effectuer un nouveau don, en vous connectant à votre espace, vous serez immédiatement identifié. Cela simplifiera le remplissage du formulaire de don.

Je ne sais pas quelle cause soutenir ?

La Fondation de France, en tant qu’organisme pluridisciplinaire, soutient des programmes répartis en grands domaines d’action : Recherche médicale, enfance, personnes âgées, éducation, habitat, culture, environnement, solidarité internationale. Toutes ces causes sont mises en avant sur le site de la Fondation de France. Lorsque vous effectuez un don, vous pouvez choisir de l’affecter à une ou plusieurs causes. Vous pouvez également laisser la Fondation de France affecter votre don aux actions qu’elle juge prioritaires chaque année.

Je souhaite faire un don anonyme, comment faire ?

Si vous effectuez votre don par courrier, vous nous indiquerez par écrit le fait que vous effectuez votre don de façon anonyme. Dans le cadre d’un don effectué via notre site internet (Carte bancaire, Paypal), vous devrez cocher la case « Rester anonyme ». Vous recevrez alors un email de confirmation.

Important : dans le cadre d’un don anonyme, vous ne recevez pas de reçu fiscal et votre don ne pourra pas être déductible de votre déclaration d’impôt.

Puis-je demander à modifier ou supprimer mes coordonnées de votre base de données ?

Le site de la Fondation de France a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Numéro d'enregistrement du site à la CNIL: 635412
La loi Informatique et Libertés du 6/1/78 vous permet d'exercer vos droits d'accès, de rectification, modification et de suppression aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de notre organisation. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il suffit d’envoyer un courrier en justifiant de votre identité. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions d'autres sociétés ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Pour l'exercer, adressez-vous à : Fondation de France 40, avenue Hoche 75008 PARIS ou contactez notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org.

J’ai des questions ou des difficultés pour faire un don, qui dois-je contacter ?

Vous pouvez contacter notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org. Nos collaborateurs feront tout pour vous apporter les réponses que vous attendez dans les délais les plus courts. Ils pourront également vous aiguiller vers nos équipes d’experts.
 

Le don en ligne sur le site de la Fondation de France est-il sécurisé ?

L'ensemble de la procédure de « Don en ligne » du site de la Fondation de France est sécurisé par la norme de sécurité SSL, protocole le plus répandu en matière de transactions électroniques. Ce standard permet de crypter toutes vos informations confidentielles (données personnelles, causes soutenues ...). Aucune de ces informations ne transite « en clair » sur le réseau.

Je souhaite organiser une collecte pour un évènement (mariage, décès, anniversaire …), comment faire ?

Vous avez la possibilité d’organiser une collecte auprès de vos proches au bénéfice des actions de la Fondation de France. Il vous suffit d’envoyer les dons par courrier à l’adresse suivante : Fondation de France – Service Donateurs – 40 avenue Hoche – 75008 PARIS. Les chèques devront être libellés à l’ordre de la Fondation de France. Vous indiquerez la ou les causes que vous souhaitez soutenir. Vous avez également la possibilité de créer votre page de collecte personnelle en ligne en faveur de nos actions. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour créer votre page et ici pour une collecte en hommage à un proche décédé.
Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Relations Donateurs par téléphone au 01 44 21 87 00 ou par email à donateurs@fdf.org.

J’ai perdu mon identifiant ou mon mot de passe, comment faire ?

Votre identifiant correspond à votre numéro de donateur, il est indiqué sur votre carte donateur, que vous recevez en début de chaque année. Votre numéro donateur et votre mot de passe sont visibles sur le reçu fiscal relatif à votre dernier don. Vous pouvez également vous rendre sur la page d’accueil de votre espace personnel et récupérer vos identifiants en cliquant sur J'ai perdu mon mot de passe ou J'ai perdu mon identifiant.

Pourquoi donner à la Fondation de France plutôt qu’à une association ou une ONG ?

A la Fondation de France nous valorisons les dons, c’est notre valeur ajoutée, notre plus-value. Nous sommes tout d’abord un acteur multicause qui nous permet d’avoir une approche globale sur toutes nos thématiques d’action. Par exemple, quand nous soutenons un projet concernant l’enfance, nous prenons également en compte l’habitat, la santé ou encore l’environnement de vie. C’est cette diversité d’expertise qui nous permet de réaliser une véritable plus-value sociétale aux dons. De plus nous suivons les projets sur la durée, nous les accompagnons afin qu’ils se reproduisent ailleurs. C’est un don sur le long terme.

Y-a-t-il une différence entre une fondation d’entreprise et une fondation de particulier?

A part d’un point de vue fiscal, et de l’entité du créateur, il n’y a pas de différences.

C’est quoi une fondation ? Est-ce différent d’une association ?

Une fondation est destinée à recueillir et gérer des biens consacrés au développement d’actions d’intérêt général. L’association permet le regroupement de personnes autour d’un projet commun.

Combien de temps faut-il pour créer une fondation ?

Les créations de fondations se font à chaque bureau qui a lieu quatre fois dans l'année. En principe cela ne dépasse donc pas trois mois.

De quel statut juridique bénéficie une fondation sous égide de la Fondation de France ?

Une fondation sous égide n’a pas de personnalité juridique. La Fondation de France en a la responsabilité morale.

Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ?

Une fondation reconnue d’utilité publique est créée par des personnes physiques ou morales, elle est soumise à une procédure complexe qui fait intervenir le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’État et nécessite un capital minimum d’1,5 million d’euros. Elle bénéficie d’avantages fiscaux supérieurs à ceux d’une association reconnue d’utilité publique : outre la réduction de 66 % du montant du don de son impôt sur le revenu, le donateur d’une fondation RUP peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune de 75 % du montant de son don, dans la limite de 50 000 euros.

Pourquoi faire abriter ma fondation sous l’égide de la Fondation de France ?

Car c’est le moyen le plus simple et le moins onéreux de créer une fondation capable de soutenir des œuvres d’intérêt général. En rejoignant la Fondation de France, vous intégrez un réseau de fondations et bénéficiez de services mutualisés à moindre coût. Vous vous libérez ainsi des charges administratives et de frais de structure pour consacrer votre temps et vos ressources au cœur de votre projet philanthropique.

Combien coûte la création d’une fondation sous égide ?

Dès 2 500 € par an (210 € par mois) vous bénéficiez de très nombreux services : comptables, juridiques, fiscaux et administratifs nécessaires à la vie de votre fondation.
 

Pour quel montant puis-je créer ma fondation ?

Vous pouvez créer une fondation sous égide de la Fondation de France à partir de 200.000 € à apporter dans un délai de cinq ans. Soit un montant minimum de 40 000 € par an pendant cinq ans.

Quel est le processus de création de fondation ?

La création d’une fondation sous égide se passe en 4 étapes :

  • Vous définissez votre projet : objet, modalités d’intervention
  • Vous déterminez le type de financement de votre fondation
  • Vous choisissez un mode gouvernance
  • Vous passez un contrat avec la Fondation de France

A chacune des étapes de la vie de votre fondation, votre conseiller vous accompagne afin de vous guider dans la réalisation de votre projet philanthropique.

Avez-vous un dossier type pour la création de fondation ?

Non, nous préférons définir le projet avec vous. Vous pouvez tout d’abord télécharger la plaquette « Devenez fondateur » et prendre rendez-vous avec le chargé de fondation de la thématique qui vous concerne.

Comment puis-je contacter une fondation sous égide ?

Rendez-vous sur notre annuaire des fondations, vous y trouverez les contacts de toutes les fondations sous égide de la Fondation de France.