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Grand Est

Legs : les conseils d'un correspondant avisé

Pour nous contacter : — grandest@fdf.org

 Maître Hubert Schmitt, notaire honoraire en Moselle, est correspondant Libéralités à la Fondation de France Grand-Est. Il nous explique sa mission.

Quel est votre rôle à la Fondation de France en tant que correspondant libéralités ?
En tant que correspondant Libéralités à la Fondation de France Grand-Est, je suis l’interlocuteur privilégié des notaires locaux, pour les informer des dispositifs philanthropiques mis à leur disposition par la Fondation de France, et aussi pour accompagner les projets de générosité de leurs clients. J’apporte également un appui aux experts salariés en charge des libéralités et de l’immobilier pour favoriser la bonne fin des donations, legs et successions dont la Fondation de France est bénéficiaire.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’un legs ?
Léguer consiste à décider ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Cette volonté est exprimée par testament. Le legs est un geste profond et généreux : par son intermédiaire, les valeurs et les engagements qui ont donné sens à une vie se perpétuent au-delà de la mort.

Tout le monde peut-il léguer à la Fondation de France, même en présence d’enfants ou d’un conjoint ?
Bien sûr, sans exception. Il est également tout à fait possible de léguer, même en présence d’héritiers. Bien entendu, le montant du legs ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée à des héritiers déterminés par la loi, et dont vous pouvez disposer librement.

Un montant minimum est-il exigé ?
Il n’existe pas de montant minimum. La plus petite somme léguée à la Fondation de France était de 150€ et la plus importante s’élevait à 120 millions d’euros.

Quels types de biens peuvent-être léguer ?
Reconnue d’utilité publique, la Fondation de France est habilité à recevoir sous formes de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financiers, bijou, œuvres d’art, droits d’auteurs, etc.
 
Comment faire si une personne souhaite avoir plus d’information ?
Qu’elle n’hésite pas à contacter la Fondation de France Grand Est, nous pourrons convenir d’un rendez-vous soit dans les bureaux de la Fondation de France Grand Est à Strasbourg ou, si la personne le souhaite, directement à son domicile.
 
Une dernière chose à nous dire ?
Oui, juste rappeler que nous sommes également à la  disposition de nos confrères pour répondre à leurs questions et organiser des rencontres dédiées aux dispositifs juridiques et fiscaux favorisant la philanthropie, au sein de leur office ou en réunion de chambre.

Pour contacter Maître SCHMITT :
Fondation de France Grand Est – 03 88 22 78 68 – grandest@fdf.org