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Seules les bourses d’Etat ou de collectivités locales sont explicitement exonérées de l’impôt sur le revenu. Les autres dispositifs doivent a minima faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale, ce qui ne signifie pas forcément qu’ils seront soumis à l’imposition.

La Fondation de France conseille donc aux bénéficiaires de bourses de consulter le centre des impôts dont ils dépendent pour connaître sa position, en insistant sur le fait que les aides accordées par la Fondation de France, même versées en plusieurs annuités, ne sont en principe pas renouvelables, et sont versées sans contrepartie à la charge du bénéficiaire. Il s’agit donc de libéralités, non soumises à l’impôt sur le revenu.

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