Prélèvement à la source

Mieux comprendre le prélèvement à la source

06/09/2018

« Peut-on encore profiter d’une réduction fiscale suite à un don avec le prélèvement à la source ? » « Si oui, comment bénéficier de cet avantage ? »

Le passage au prélèvement à la source, dont l’entrée en vigueur a été confirmée en janvier 2019, suscite de nombreuses interrogations. Ce changement du mode de collecte de l’impôt sur le revenu ne supprime aucunement l’intérêt d’effectuer un don et les Français généreux verront toujours leur générosité récompensée. Nous vous expliquons pourquoi.

Comment fonctionnera le prélèvement à la source en 2019 ?

Que vous soyez salariés, chômeurs ou retraités, le 1er janvier 2019, vos impôts seront prélevés directement sur vos revenus nets à payer (indemnités chômage, salaire, pension retraite, etc.). En cas de revenu exceptionnel (plus-value par exemple), l’impôt lié à celui-ci sera dû l’année suivante.

A la suite du calcul de votre revenu fiscal de référence au titre de 2017, un taux de prélèvement individuel a été calculé pour la mise en œuvre  du prélèvement à la source de votre impôt. Ce taux est communiqué à votre employeur ou à votre caisse  qui effectuera le prélèvement.

Loin d’entamer votre salaire annuel, c’est une alternative qui offrira le même revenu disponible à l’année et permettra d’adapter l’impôt à votre situation immédiate, sans vous obliger à provisionner toute l’année.

Le prélèvement à la source, ça change quoi pour mes dons ?

Les questions relatives au prélèvement à la source en 2019 font également état de vos inquiétudes concernant les réductions fiscales liées aux dons. Nous souhaitons vous rassurer car l’Etat n’a prévu aucune modification sur ce point.

La  réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement.

Ainsi, tous les dons que vous adresserez à la Fondation de France jusqu'au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019.

Déductions fiscales et prélèvement à la source 2019

Le nouveau système de prélèvement à la source 2019 vous permet de garder votre avantage fiscal suite à un don. De ce fait, en 2019, le pourcentage de réduction d’impôt sur les dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire 66 % pour l’impôt sur le revenu et 75 % pour les personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Bonne nouvelle, suite aux annonces du Premier Ministre le 5 septembre, vous percevrez un premier acompte de 60% de votre réduction d’impôt liée aux dons dès le 15 janvier 2019. Cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en 2017. En avril 2019, comme par le passé, vous effectuerez votre déclaration de vos revenus de 2018. A ce moment, vous pourrez indiquer précisément les dons que vous avez réalisés en 2018 au profit d’organismes comme la Fondation de France.

  • Si aucun revenu exceptionnel n’a été perçu en 2018, le solde de la réduction relative aux dons vous sera restitué en septembre 2019 par l’Etat par virement bancaire
  • S’il existe un reliquat d’impôt dû à un revenu exceptionnel en 2018, le solde de la réduction d’impôt liée aux dons sera déduite du montant de l’impôt supplémentaire.

Simulation prélèvement à la source et don 

Pour vous permettre de mieux comprendre la mise en application du prélèvement à la source 2019 et son impact sur le don, prenons l’exemple d’Olivier :

  • Chaque mois de septembre (et notamment en 2017 et en 2018) Olivier donne 100 € à la Fondation de France en faveur de la recherche contre le cancer
  • Le 15 janvier 2019, il bénéficiera d’une avance de 60% sur sa réduction d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017. La réduction totale étant de 66€ (66% de 100€), l’acompte de 60% qu’il percevra sera de 39,6€.
  • En avril 2019, il doit faire sa déclaration d’impôt de ses revenus 2018 pour faire part des revenus qu’il a pu toucher et pour déterminer la réduction à laquelle il a le droit suite à son don effectif à la Fondation de France.
  • Comme les impôts lui sont déjà prélevés sur la base de sa déclaration 2018 avec le prélèvement à la source, qu’il n’a pas eu de revenus exceptionnels, l’Etat lui reversera par virement bancaire le solde de sa réduction soit 26,4€ en septembre 2019.
  • A noter que si Olivier avait eu des revenus exceptionnels en 2018, la réduction fiscale
     liée à son don se déduirait de l’impôt exceptionnel qu’il devrait payer.
  • Le 15 janvier 2020, il bénéficiera d’une avance de 60% sur sa réduction d’impôt calculée sur ses dons faits en 2018, soit 39,6€.

Comme vous pouvez le constater, vos dons effectués à la Fondation de France en 2018 et les années suivantes continueront à vous permettre de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu équivalente à 66% du montant de votre don. Comme actuellement, vous bénéficierez de cet avantage l’année suivante.

Dès maintenant, faites un don à la Fondation de France. Nous comptons sur vous !

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