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Fondations abritées

Ouverture de l'appel à projets "Pour une transition agroécologique par l’échange et le partage" 2020 de la Fondation Daniel et Nina Carasso

Date limite de dépôt de candidature : 31 mai 2020.

La Fondation Daniel et Nina Carasso, la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FNCUMA et le réseau TRAME s’associent pour promouvoir à travers cet appel à projets une transition massive vers l’agroécologie par l’échange et le partage entre des collectifs d’agriculteurs.

Cet appel à projets vise à soutenir les échanges d’expériences entre des collectifs d’agriculteurs issus de trajectoires de développement différentes, n’ayant pas l’habitude de pratiquer entre eux des échanges, et souhaitant s’enrichir mutuellement de leurs pratiques agroécologiques respectives.

A qui s'adresse l'appel à projets ?

Cet appel à projets n’est pas restreint aux partenaires de l’appel. Il est ouvert à toutes les structures éligibles et proposant un projet répondant aux critères de l’appel.

Les structures éligibles pour cet appel à projets sont des organisations à but non lucratif, telles que :

  • des associations d’intérêt général (éligibles aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) ;
  • des fondations, des fonds de dotation ;
  • des laboratoires de recherche publics ou issus d’organisations à but non lucratif (éligibles aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) ;
  • des collectivités territoriales (hors Région, Département, Métropoles) ;
  • des communautés de communes.

Les collectifs d’agriculteurs, s’ils ne sont pas organisés par une structure d’intérêt générale, doivent faire appel à une telle structure pour porter et mettre en œuvre le projet. La structure porteuse du projet, responsable du projet vis-à-vis de la fondation, peut s’entourer de partenaires opérateurs et former un consortium qu’il coordonne. Dans ce cas, le porteur de projet reçoit l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer entre les partenaires éligibles aux dispositions sur le mécénat (voir article 200 et 238bis du Code général des impôts). Le consortium peut également comprendre des acteurs non éligibles, comme des acteurs privés lucratifs. Ces derniers ne pourront pas bénéficier de financement de la fondation.

Les critères et les procédures internes de la Fondation Daniel et Nina Carasso auxquels doivent souscrire les porteurs de projet sont détaillés dans le document « Faire une demande de financement à la Fondation Daniel et Nina Carasso ».

Comment répondre ?

Cet appel à projets n’est pas restreint aux 4 partenaires de l’appel à projets. Il est ouvert à tous les collectifs, qu’ils soient issus d’organismes de développement, d’organismes de représentation, de l’enseignement agricole et toutes autres formes de regroupement d’agriculteurs. Les collectifs peuvent être formels ou informels, faire partie de réseaux locaux, nationaux ou non. Les projets et structures bénéficiant des fonds de la fondation doivent cependant répondre aux critères d’éligibilité de la fondation (voir la note de cadrage). Il appartient aux collectifs d’agriculteurs intéressés d’identifier si besoin une structure éligible pour porter le projet.

Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne via le lien « Déposer un projet ».

CALENDRIER ET METHODE DE SELECTION

L’appel à projet se déroule en 2 temps : Les candidats déposent dans un 1er temps une note d’intention, synthétique, qui fait l’objet d’une présélection. Les candidats présélectionnés sont ensuite invités à déposer un dossier de demande de financement complet qui fera l’objet d’une sélection finale.

Comment déposer une Note d’intention

Calendrier de la sélection