Le Lapin Ouvrier, un jardin partagé dans le XIVème arrondissement à Paris.

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Nos réponses à vos principales questions

Vos Questions / Nos réponses

Peut-on  léguer  en  présence d’enfants ou d’un conjoint ?

Il est tout à  fait  possible de léguer en  présence d’héritiers. Le montant du legs ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible,  c’est-à-dire  la  part de votre patrimoine  qui  n’est pas  réservée à  des héritiers déterminés par la loi,  et dont vous pouvez disposer librement.
 

Quelqu’un peut-il s’opposer à ce que je lègue ?

Non,  personne  ne  peut  vous empêcher  d’effectuer  un  legs à  partir  du  moment  où  vous respectez  les  exigences  légales en matière de réserve héréditaire.
 

Quels types de biens peuvent être légués ?

Reconnue  d’utilité  publique, la  Fondation  de  France  est habilitée  à  recevoir  sous  forme de  legs  tous  types  de  dons  : biens  immobiliers,  patrimoine financier,  bijoux,  œuvres  d’art, droits d’auteurs, etc.
 

Un montant minimal est-il exigé ?

Il  n’existe  pas  de  montant minimum.  La  plus  petite  somme léguée à la Fondation de France était  de  150 euros et la  plus importante s’élevait à 120 millions d’euros.
 

Quelles doivent être mes démarches auprès de la Fondation de France pour préparer mon legs ?

De  manière  à  répondre à  toutes vos  questions,  même les plus techniques,  la  Fondation  de France a nommé un interlocuteur privilégié,  présent à  vos côtés tout au  long de l’élaboration de  votre  projet  de  générosité. Le contacter est la première des démarches à effectuer.
 

Mon notaire peut-il être associé à mes démarches ?

La  Fondation  de France  travaille en  étroite  association  avec votre  notaire.  Consulté lors  de l’élaboration de  votre projet  de générosité,  celui-ci  favorisera la bonne  préparation  et  la  bonne exécution de votre legs. Nous vous recommandons donc de l’informer de vos intentions et de l’inviter à entrer en relation avec notre équipe.

Si je lègue à la Fondation de France, paye-t-elle des droits de succession ?

Non, la Fondation de France, du fait de sa reconnaissance d’utilité publique est exonérée de droits de succession. 

Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

Cela  n’est  pas  obligatoire.  Toutefois,  le  testament conservé chez soi ou confié à un proche peut s’égarer ou être détruit. Nous vous conseillons donc de le déposer chez votre notaire. Il sera en lieu sûr. Vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier.  votre  legs.  Nous vous  recommandons  donc  de l’informer de vos intentions, et de l’inviter  à  entrer  en  relation  avec nos spécialistes libéralités.
 

Vous arrive-t-il de refuser un legs ? Pour quel motif ?

Dans de rares cas, mais nous y sommes contraints quand  le  passif  est  supérieur  à  l’actif,  quand  les charges sont inexécutables ou quand le motif ou les conditions du legs sortent du cadre de la philanthropie.
 

J’ai déjà  rédigé un testament sans stipuler mon intention de léguer à la Fondation de France : puis-je encore le modifier ?

Oui,  il  est  possible  de  modifier votre testament et d’y mentionner votre désir de léguer  tout  ou partie de vos biens à la Fondation de  France,  que  votre testament ait été déposé chez le notaire ou non.
 

Est-il possible de se rétracter ?

Vous  avez  bien  évidemment  la possibilité  de  revenir  sur  votre décision  de  léguer.  Il  conviendra alors de modifier votre testament dans  le  sens  de  vos  nouvelles aspirations.
 

Qu’advient-il si je perds mes facultés, que je deviens vulnérable ?

Le  mandat  de  protection  future vous permet de confier à un tiers professionnel  la  mission  de  vous assister  dans  le  cas  où  l’âge  ou la  maladie  vous  empêcheraient d’exprimer  votre  volonté.  Le mandat  contenant  toutes  vos volontés  sera  exécuté  par  le mandataire  et  la  Fondation  de France peut être désignée comme tiers  surveillant,  s’assurant  que votre volonté est scrupuleusement respectée.
 

Si je meurs  prématurément, qui se chargera d’organiser mes obsèques ?

La Fondation  de  France,  si  vous  le  souhaitez, s’occupera  de  l’organisation  de  vos  obsèques, respectant le rite, le lieu, le cérémonial que vous aurez choisis. À cette fi n, il est important que vous précisiez vos ultimes volontés par écrit.
 

Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?

Bien entendu. Si vous en faites la demande, nous prenons  en charge  la  création ou la restauration de votre sépulture, et en assurons l’entretien. Votre tombe sera également fleurie régulièrement si vous le souhaitez.  En cas d’incinération,  la  Fondation de France peut se charger de la dispersion ou du placement des cendres.
 

Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

Si vous n’avez pris aucune disposition en ce sens avant votre décès, nous nous chargerons, en lien avec des associations partenaires, de trouver une 
famille  d’adoption  ou  un  refuge  agréable  pour recueillir vos animaux de compagnie.

Pour avoir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter Pierre-Henri Ollier ou commander notre brochure d’informations