Points de vue

Mécénat d’entreprise : une dynamique en plein essor à ne pas fragiliser

Pourquoi et comment s’engager pour l’intérêt général ? À l’heure où les enjeux de cohésion sociale, de solidarité, d’environnement, d’égalité des chances sont si prégnants, la question se pose pour de nombreuses entreprises : poursuivre des objectifs purement économiques n’épuise pas leur rôle social et ne suffit pas à leur reconnaissance. Voilà pourquoi le nombre d’entreprises mécènes a quasiment triplé depuis 2010[1], passant de 28 000 à 82 000. Quant au montant de leurs dons, il a doublé, pour atteindre aujourd’hui deux milliards d’euros. Mais les récentes annonces de réforme risquent de brider cet engagement : le taux de l’incitation fiscale serait abaissé de 60 % à 40 % pour les dons au-delà de deux millions d’euros. Surtout, cette réforme envoie un signal malheureux et négatif à celles d’entre elles qui ont développé le plus d’efforts pour investir dans une société plus juste, plus humaine et plus durable.

L’incitation fiscale n’est pas la raison première du don, d’autant que son coût financier est toujours supérieur à l’avantage fiscal qui peut l’accompagner ; en revanche, l’instabilité du cadre fiscal exerce toujours un effet négatif sur les comportements des donateurs, comme en a témoigné la baisse des dons à la suite de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Encourager et développer un mouvement solidaire et généreux prend du temps, surtout dans notre pays qui souffre de retards dans ce domaine par rapport à ses voisins, et au-delà des situations d’urgence, une démarche philanthropique gagne à s’inscrire dans la durée. Car les projets les plus ambitieux, mais aussi les plus nécessaires, impliquent un engagement pérenne des donateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.

Baisser le taux de défiscalisation applicable au mécénat d'entreprise permettrait, selon les estimations, une économie de la dépense fiscale correspondante de 80 millions d’euros par an. Mais cela signifierait surtout un recul des ressources dédiées à l’intérêt général bien supérieur, ce montant correspondant en réalité à des dons de 130 millions d'euros. En effet, les entreprises risquent de diminuer le montant de leurs dons pour maintenir leurs dépenses de mécénat à un niveau équivalent. Le dommage serait en réalité encore plus élevé car le raisonnement purement budgétaire ne tient pas compte, par ailleurs, de l’effet de levier du mécénat qui mobilise un grand nombre de bénévoles dont la contribution au service de l’intérêt général accroît encore l’impact de l’effort de mécénat.

En outre, une part significative du mécénat d’entreprise, de l’ordre de 20 %, s’exerce au profit d’institutions publiques œuvrant entre autres dans les domaines de la santé, de la recherche ou encore de la culture :  autant d’activités ou de besoins dépendants d’un soutien financier important que l’État devra compenser, sous peine de devoir assumer une réduction de leur offre et de leurs services.

Le risque : pénaliser l’ensemble des actions d’intérêt général

En paraissant accréditer l’idée que les entreprises n’exerceraient leur mécénat qu’à raison de leurs intérêts propres, ou témoigner une attention privilégiée aux petits dons, quel que soit l’immense mérite de ces derniers, l’État envoie un signal de défiance vis-à-vis d’acteurs majeurs de la philanthropie. Or seul un engagement accru des entreprises qui en ont la capacité peut permettre de répondre aux sollicitations et aux besoins de toutes les causes dépendant du mécénat.

Les incertitudes fiscales qui pèsent sur le secteur sont d’autant plus dommageables qu’elles interviennent à un moment où la « philanthropie à la française » connaît un développement sans précédent. En effet, la France est dans une phase de rattrapage par rapport à ses voisins européens : notre pays compte 4 200 fondations et fonds de dotation, contre près de 22 000 fondations en Allemagne ; et jusqu’à 14 % d’entreprises mécènes seulement contre 63 % dans ce pays.

Même si la générosité se développe dans l’ensemble de notre société, les sollicitations sont nombreuses, les besoins immenses et les ressources ne sont pas inépuisables. Prendre le risque de conduire les entreprises à réduire leur contribution est profondément regrettable. Il faut, au contraire, tout mettre en œuvre pour que l’élan des acteurs privés au service de l’intérêt général soit encouragé, soutenu, célébré, sans distinction entre les causes qui les mobilisent.

 

[1] Étude Admical, Baromètre du mécénat d'entreprise, octobre 2018.

 

Portrait d'Axelle Davezac.

L'auteur

Axelle Davezac
Directrice générale de la Fondation de France

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