En Région

Me Jean-Louis COMBE, bénévole en charge des relations avec les notaires

Mavignette-me-jl-combe2.jpgître Jean-Louis Combe, notaire honoraire dans le Var, est correspondant Libéralités à la Fondation de France Méditerranée. Il nous explique sa mission :

 
Quel est votre rôle à la Fondation de France en tant que correspondant libéralités ?
En tant que correspondant Libéralités à la Fondation de France Méditerranée, je suis l’interlocuteur privilégié des notaires de ma compagnie pour les informer des dispositifs philanthropiques mis à leur disposition par la Fondation de France, pour accompagner les projets de générosité de leurs clients. J’apporte également un appui aux experts salariés en charge des libéralités et de l’immobilier pour favoriser la bonne fin des donations, legs et successions dont la Fondation de France est bénéficiaire.
 
Si un client souhaite soutenir plusieurs causes philanthropiques, peut-il le faire en réalisant un legs ou une donation au profit de la Fondation de France ? Peut-il créer sa propre fondation ?
Effectivement, la Fondation de France, fondation de toutes les causes, est le seul organisme, reconnu d’utilité publique, à agir dans tous les grands domaines de l’intérêt général : recherche médicale, aide aux personnes démunies ou malades, enfance en difficulté, environnement, handicap, culture… Le client pourra donc affecter sa donation ou son legs à plusieurs causes soutenues par la Fondation de France. Il pourra également créer, par donation ou legs, une fondation sous égide de la Fondation de France, à son nom ou au nom d’une personne qui lui est chère pour soutenir les causes qui lui tiennent à cœur. C’est le cas de Mme Louise Vauclare. Cette dame, née à Nîmes et ayant résidé une grande partie de sa vie à Nice, a légué la totalité de ses biens à la Fondation de France, en lui demandant dans son testament de constituer une fondation portant son nom et son prénom, et ayant pour objet le soutien aux enfants et jeunes adultes en difficulté résidant dans le Gard et les Alpes Maritimes. Ainsi, chaque année, depuis 1975, la Fondation de France verse des bourses à des jeunes privés de soutien familial et vivant dans ces deux départements.
 
Comment la Fondation de France garantie le respect des volontés du testateur ?
Respecter les volontés de nos testateurs est une exigence éthique avec laquelle la Fondation de France ne transige pas. Nous nous engageons à garantir l’exécution précise des charges exprimées et le financement des meilleures actions dans les causes désignées par le testateur. A défaut d’indication particulière sur la cause choisie, le patrimoine pourra financer un programme d’intervention prioritaire ou le fonctionnement de la Fondation de France selon la décision de son conseil d’administration.
Cette exigence vaut aussi pour les charges non philanthropiques.
 
Justement, quelles sont charges annexes acceptées par la Fondation de France ?
Lorsqu’un testateur institue la Fondation de France légataire universelle, il peut y associer des charges annexes que nous respecterons scrupuleusement, qu’il s’agisse d’organiser des obsèques, d’entretenir et de fleurir une sépulture, de prendre soin des animaux de compagnie… Nous avons ainsi hérité, entre autres, du perroquet de M. Giraudoux et d’un troupeau de vaches normandes que nous avons confiés à des familles d’accueil.
Un legs universel à la Fondation de France peut également être assorti, si le patrimoine du défunt le permet, de charges telles que le versement d’une rente viagère au profit d’un proche du testateur, mais aussi la distribution à d’éventuels bénéficiaires de legs particuliers. Toutefois, il faut laisser la possibilité d’une action philanthropique significative sur la part qui est léguée à la Fondation de France.
 
En instituant la Fondation de France légataire universel, est-il possible de lui demander de délivrer un legs particulier net de frais et de droit ?
Oui, la Fondation de France étant exonérée de droits de successions, si le testateur le précise dans son testament, les legs particuliers pourront être nets de frais et de droits pour le bénéficiaire. Dans ce cas, frais et droits de succession seront supportés par la Fondation de France sur la part qui lui est léguée. Il faut toutefois veiller à ce que le montant cumulé des legs particuliers, des frais et droits mis à la charge de la Fondation de France ne vide pas la totalité du legs revenant à celle-ci, ce qui obligerait la Fondation de France à y renoncer.
 
Quels sont les types de biens qui peuvent être légués ?
Reconnue d’utilité publique, la Fondation de France est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, mobiliers, véhicule, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droit d’auteur, actions, parts de société, etc., tant que ces derniers ne sont pas inaliénables.
Elle est également habilitée à recevoir des legs en nue-propriété, l’usufruit ou la jouissance pouvant être légués par le testateur à un parent ou à un proche.
 
Avec quel notaire travaillez-vous pour régler une succession ?
Avec le notaire à qui le testament a été confié car nous ne travaillons pas avec un notaire en particulier, mais avec les professionnels familiers des disposants.
 
Un dernier mot ?
Me Patrice Fontaine, notaire honoraire à Cannes, exerce également la mission de correspondant Libéralités à la Fondation de France Méditerranée. Nous sommes, tous deux, à disposition de nos confrères pour répondre à leurs questions et organiser des rencontres dédiées aux dispositifs juridiques et fiscaux favorisant la philanthropie, au sein de leur office ou en réunion de chambre.
 
Pour contacter Me Combe et Me Fontaine :

Fondation de France Méditerranée – 04 91 90 08 77 – mediterranee@fdf.org
 

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