Bannière Appel à projets 2019 Fondation LEEM est lancé

Fondations abritées

L'appel à projets 2020 de la Fondation du LEEM est lancé

Date limite de réception des dossiers : 06 février 2020 minuit.

Contexte

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins, créée en 2008, structure placée sous l’égide de la Fondation de France, a pour objectif de soutenir des actions favorisant l’accès aux soins portées par des organismes d’intérêt général à but non lucratif en France.

Elle se donne pour missions :
➢ de soutenir ou récompenser les projets et actions les plus innovants portés par des organismes d’intérêt général à but non lucratif qui œuvrent chaque jour au profit de personnes en situation de vulnérabilité de santé.
➢ de favoriser l’émergence de projets transversaux à toutes les pathologies ou à des groupes de pathologies ou de personnes.
➢ d’être un espace d’échanges et de débats sur les sujets concernant l’accès aux soins des personnes malades en France, en particulier les plus vulnérables.

Pour plus d’informations sur les actions, le fonctionnement et la composition de la Fondation.

Qui peut répondre et quels sont les projets concernés ?

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins soutiendra dans le cadre de cet appel à projets, des projets participant à l’émergence de solutions innovantes dans les parcours de santé et à leur appropriation par les bénéficiaires, portant plus précisément sur l’un des champs suivants :

  • prise en compte des comportements et déterminants de santé ;
  • repérage et détection des signaux faibles et des situations à risque ;
  • actions visant à renforcer l’éducation et l’adhésion thérapeutiques.

Une attention spécifique sera portée sur :

  • les projets concernant des personnes en situation de vulnérabilité ;
  • les projets mettant l’accent sur la participation des personnes et la prise en compte de leur environnement ;
  • l’articulation entre les différentes composantes du parcours de santé (dispositif sanitaire, dispositif social, etc.) ;
  • la faisabilité, la réplicabilité, la temporalité ainsi que le dispositif d’évaluation envisagé.

Quelles sont les modalités de soutien ?

L’aide de la Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins se traduit par un engagement financier versé à un organisme d’intérêt général visant à participer à la réalisation d’un projet en France. Les personnes individuelles ne peuvent pas être soutenues. Afin de garantir la soutenabilité financière du projet, les co-financements sont nécessaires.

Processus de sélection

L’appel à projet « Innover dans les parcours de santé » sera clos le 6 février 2020.

Les dossiers reçus feront l’objet d’un examen attentif et d’un accusé de réception. Aucun dossier incomplet ou reçu après la date du 6 février 2020 ne sera examiné.
Les dossiers seront instruits par un jury de présélection avant présentation au Comité Exécutif de la Fondation.
La sélection des projets se déroulera en trois étapes.

Etape de recevabilité :
✓ Les dossiers doivent être complets et reçus dans les délais.
✓ Les porteurs de projet ne peuvent pas déposer plus d’un dossier à cet appel d’offres

Etape d’éligibilité :
✓ Les projets doivent être dans le champ de l’appel d’offres et concerner soit la prise en compte des comportements et déterminants de santé, le repérage et la détection des signaux faibles et de situations à risque, les actions visant à renforcer l’éducation et l’adhésion thérapeutiques.
✓ Les critères d’évaluation pris en considération seront :

  1. la réplicabilité (apporter la possibilité de la possibilité de reproduire le projet par une autre entité ou dans une aire thérapeutique différente) ;
  2. la faisabilité (garantir l’adéquation entre les moyens techniques et financiers, les compétences, le calendrier envisagés et la réalisation du projet) ;
  3. la temporalité (prévoir une mise en œuvre du projet dans un délai raisonnable) ;
  4. l’évaluation (prévoir des modalités de suivi et définir des indicateurs de résultat).

Etape finale :

✓ La décision de soutien des projets et d’attribution des fonds sera prise par le Comité exécutif de la Fondation.
✓ Les porteurs de projets sont susceptibles d’être sollicités pour présenter leur projet pendant la phase d’instruction des dossiers ou devant le Comité exécutif de la Fondation.

Les décisions finales du Comité Exécutif seront prises et communiquées en avril 2020 à tous les candidats.

Constitution du dossier

Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :

  • la fiche de présentation et/ou le CV du porteur du projet ;
  • la liste des membres de l’équipe projet et leurs références (formation, compétences et expertise en lien avec le projet) ;
  • un R.I.B (Code IBAN et code SWIFT) ;
  • le document annexe dûment renseigné.

Par ailleurs, en fonction du statut de l’organisme d’intérêt général, le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :
 

Si l’organisme est une
association (ou toute
autre organisation à
but non lucratif
comme par exemple
fondations et fonds de
dotation éligibles)

Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
Statuts
Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
RIB

Si l’organisme est un
établissement
hospitalier

Pour toutes les demandes :
   - Avis de la direction du pôle concerné
   - Extrait du projet d’établissement relatif au projet si pertinent pour le projet
   - RIB

Pour les demandes ayant trait à la formation :
   - Extrait du plan de formation concernant le pôle demandeur

Merci de préciser clairement quel sera le bénéficiaire (voir « organisme demandeur » dans le dossier). Si ce n’est pas directement l’hôpital, mais une association permettant la réception et la gestion des fonds attribués, les pièces demandées aux associations devront obligatoirement être jointes.

 

Comment répondre ?

L’appel à projets 2020 « Innover dans les parcours de santé » est ouvert jusqu’au 6 février 2020 à minuit.

Les dossiers doivent impérativement être envoyés par voie électronique avec la mention « AAP2020-Innover dans les parcours de santé » à l’adresse ci-après : fondation@leem.org

Tout dossier incomplet ou reçu hors délai sera refusé.

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins est à votre disposition pour vous renseigner sur les critères et le processus de sélection. Vos questions sont à adresser par voie électronique avec la mention « Info2020-Innover dans les parcours de santé » à l’adresse ci-après : fondation@leem.org

L’annonce des projets soutenus sera communiquée aux porteurs au mois d’avril 2020.