Bannière Appel à projets 2019 Fondation LEEM est lancé

Fondations abritées

L'appel à projets 2019 de la Fondation du LEEM est lancé

Date limite de réception des dossiers : 11 mars 2019

Contexte

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins, créée en 2008, a pour objectif de soutenir des projets portés par des organismes d’intérêt général œuvrant pour la réduction des vulnérabilités et des inégalités sociales de santé en France.

Depuis 2019, la Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins a choisi d’intégrer dans son orientation stratégique l’oncologie pédiatrique. Le cancer est aujourd’hui la première cause de décès par maladie chez les enfants et les adolescents : chaque année en France, 2 550 enfants et adolescents sont diagnostiqués et 500 meurent d’un cancer. L’objectif est de faire progresser l’accès à l’innovation, à la qualité des soins et à un accompagnement global pour tous les enfants, adolescents et jeunes adultes pendant et après la maladie.

Qui peut répondre & quels sont les projets concernés ?

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins soutiendra, dans le cadre de son appel à projets 2019, des projets portés par des organismes d’intérêt général à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’oncologie pédiatrique qui concernent :

  • Le renforcement de la connaissance et de la recherche pour de nouvelles stratégies thérapeutiques ;
  • La facilitation de l’accès aux traitements pour tous ;
  • L’amélioration de la qualité de vie des enfants et de l’accompagnement de leur famille.

Quelles sont les modalités de soutien ?

L’aide de la Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins se traduit par un engagement financier versé à un organisme d’intérêt général visant à participer à la réalisation d’un projet en France. Les personnes individuelles ne peuvent pas être soutenues. Afin de garantir la soutenabilité financière du projet, les co-financements sont nécessaires.

Processus de sélection

La sélection des projets se déroulera en trois étapes.

► Etape de recevabilité :

  • Les dossiers doivent être complets et reçus dans les délais.
  • Les porteurs de projet ne peuvent pas déposer plus d’un dossier à cet appel d’offres

► Etape d’éligibilité :

  • Les projets doivent être dans le champ de l’appel d’offres et concerner soit le renforcement de la connaissance et de la recherche pour de nouvelles stratégies thérapeutiques, soit la facilitation de l’accès aux traitements pour tous, soit l’amélioration de la qualité de vie des enfants et de l’accompagnement de leur famille.
  • Les critères pris en considération seront :
  1. L’utilité (apporter une amélioration dans le domaine de l’oncologie pédiatrique) ;
  2. La faisabilité (garantir l’adéquation entre les moyens techniques et financiers, les compétences, le calendrier envisagés et la réalisation du projet) ;
  3. La temporalité (prévoir une mise en œuvre du projet dans un délai raisonnable) ;
  4. L’évaluation, (prévoir des modalités de suivi et définir des indicateurs de résultat).

► Etape finale :

  • La décision de soutien des projets et d’attribution des fonds sera prise par le Comité exécutif de la Fondation.
  • Les porteurs de projets sont susceptibles d’être sollicités pour présenter leur projet pendant la phase d’instruction des dossiers ou devant le Comité exécutif de la Fondation.

Constitution du dossier

Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :

  • Le CV du porteur du projet
  • La liste des membres de l’équipe projet et leurs références (formation, compétences et expertise en lien avec le projet)
  • Un R.I.B (Code IBAN et code SWIFT)
  • Le document annexe dûment renseigné

Par ailleurs, en fonction du statut de l’organisme d’intérêt général, le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :

Si l’organisme est une association (ou toute autre organisation à but non lucratif comme par exemple fondations et fonds de dotation éligibles)

  • Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
  • Statuts
  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours

Si l’organisme est un établissement hospitalier

  • Pour toutes les demandes :

    - Avis de la direction du pôle concerné

    - Extrait du projet d’établissement relatif au projet

  • Pour les demandes ayant trait à la formation :

    - Extrait du plan de formation concernant le pôle demandeur

Merci de préciser clairement quel sera le bénéficiaire (voir « organisme demandeur » dans le dossier). Si ce n’est pas directement l’hôpital, mais une association permettant la réception et la gestion des fonds attribués, les pièces demandées aux associations devront obligatoirement être jointes.

 

Comment répondre ?

L’appel à projets 2019, « Oncologie pédiatrique » est ouvert jusqu’au 11 mars 2019 à minuit.

Les dossiers doivent impérativement être envoyés par voie électronique avec la mention « AAP2019-Oncologie pédiatrique » à l’adresse ci-après : fondation@leem.org

Tout dossier incomplet ou reçu hors délai sera refusé.

La Fondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins est à votre disposition pour vous renseigner sur les critères et le processus de sélection. Vos questions sont à adresser par voie électronique avec la mention « Info2019-Oncologie pédiatrique » à l’adresse ci-après : fondation@leem.org

L’annonce des projets soutenus sera communiquée aux porteurs au mois de mai 2019.