Point de vue

La stabilité fiscale, indispensable aux actions de long terme

La générosité des Français progresse. Si chaque donateur a des motivations qui lui sont propres, nous sommes d’autant plus généreux que nous effectuons ce geste dans un cadre fiscal encourageant. Pour mener des actions d’intérêt général de long terme, la stabilité fiscale est une nécessité.

Pourquoi et comment donnons-nous ? Quel est le moteur qui déclenche, chez nous, cette décision de soutenir une cause ? Si chacun a des motivations qui lui sont propres, un constat émerge : la générosité des Français progresse. Si le montant global des dons en France s’est très récemment stabilisé, le don moyen est passé de 404 € en 2013 à 472 € en 2016.

La générosité connaît des pics, saisonniers ou liés à un événement : la période de Noël, tout comme la survenue de certains drames (ouragans aux Antilles, crise des migrants…) suscitent des élans de solidarité. Mais quelle est la dynamique de fond qui incite les Français à donner ?

Le contexte culturel joue un rôle majeur dans notre attitude face au don. Les pays anglo-saxons pratiquent, en grande majorité, une générosité « visible », un acte social obligatoire pour tous ceux qui ont réussi professionnellement. Les autres pays, en particulier européens s’avèrent plus discrets face au don… même si, dans les faits, la proportion de donateurs est proche en Grande-Bretagne (55 %) et en France (49 %)*. Autre facteur important : le poids de l’impôt. Schématiquement, plus la fiscalité est lourde, plus les citoyens considèrent que c’est à l’État de prendre en charge les causes d’intérêt général. Mais, là encore, la France, malgré un taux d’imposition élevé, donne autant que la moyenne des pays européens.

L’une des raisons qui pourrait l’expliquer est le degré d’incitation fiscale proposé : la France est le pays européen qui encourage le plus la générosité, via un mécanisme de réduction d’impôt plus développé que partout ailleurs. Cela ne nous fait pas devenir donateurs, mais augmente le montant de notre don. Pour le dire autrement : nous ne donnons pas pour échapper à l’impôt, mais nous sommes d’autant plus généreux que nous effectuons ce geste dans un cadre fiscal encourageant, et surtout stable.

Le don : un geste citoyen

Dans ce contexte, à la Fondation de France, nous prêtons bien sûr attention à l’évolution de la fiscalité, et notamment à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et à son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mécaniquement, le nombre de contribuables concernés va diminuer de plus de 50 %. Et logiquement, le montant des dons liés à cette forme de réduction d’impôts risque lui aussi de baisser significativement, ce qui génère une inquiétude réelle dans le secteur des fondations.

La Fondation de France, comme les autres acteurs de la générosité, sera bien entendu concernée, et anticipe une diminution, au moins temporaire, des dons qui lui seront versés. Toutefois rien n’indique que cette baisse sera durable. D’abord parce que l’État a fait le choix de ne proposer qu’une possibilité pour réduire le montant de son IFI, avec le don à une fondation reconnue d’utilité publique (réduction de 75 %). Et surtout parce que nous sommes convaincus que les incitations fiscales de ces dernières années ont permis à de nombreux Français « d’entrer en philanthropie ». De découvrir que leur don pouvait, concrètement, faire progresser des causes auxquelles ils sont sensibles. La réduction fiscale, même si elle compte, n’est donc pas tout. Les études d’opinion le confirment : ce qui incite à donner, pour 50 % des Français, c’est d’abord l'efficacité des actions entreprises par l'association ou la fondation soutenue, puis la nature de la cause (47 %) et enfin la transparence financière (42 %)**.

Pour mener une action pérenne, la nécessité d’un cadre stable

La Fondation de France a toujours eu à cœur de parler, concrètement, des résultats de ses actions, et de cultiver la transparence. Qu’il s’agisse d’aide aux sinistrés aux Antilles, de lutte contre le décrochage scolaire ou encore de préservation de l’environnement, nous privilégions les programmes concrets, avec des résultats tangibles. Ce qui ne veut pas dire immédiats. Nos actions se construisent dans la durée, gage de leur efficacité. Et c’est à ce titre que nous avons besoin de stabilité, y compris fiscale. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux pouvoirs publics, non pas le maintien de tel ou tel impôt, mais plus fondamentalement la stabilité du cadre fiscal. D’abord, pour nos donateurs : ils doivent savoir dans quel contexte ils s’engagent. Mais cette stabilité nous est également nécessaire : en tant que fondation, nous avons besoin de savoir dans quel cadre nous évoluons. Cela nous est indispensable pour lancer des programmes de long terme, temps indispensable pour mener une action pérenne et solide qui permettra d’obtenir des changements concrets dans notre société.

C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour la stabilité. Celle qui permet à nos salariés et bénévoles, aux associations que nous soutenons ainsi qu’à nos donateurs, de s’engager en profondeur et de se projeter dans la durée. C’est à cette condition que nous pouvons remplir notre mission au service de l’intérêt général.

 

*Panorama de la philanthropie en Europe, Observatoire de la philanthropie - Fondation de France / CERPhi, avril 2015.
**Baromètre France générosités / Kantar Public, octobre 2017.

 

Portrait d'Axelle Davezac.

L'auteur

Axelle Davezac
Directrice générale de la Fondation de France

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