Paroles d'expert

La philanthropie d'entreprise en Inde à l'ère de la RSE obligatoire

Évolution bénéfique ou transformation néfaste ?

Article publié sur le site d’Alliance le 6 novembre 2018

Au cours des cinq dernières années, la philanthropie d'entreprise en Inde a été transformée par l'introduction de la contribution obligatoire de la RSE pour les entreprises d'une certaine taille, à tel point que les deux ont tendance à confondre. Les entreprises évoluent. Elles ne font plus seulement un chèque, elles adoptent une approche plus stratégique et s'engagent à plus long terme. Samhita, une organisation de conseil en matière de RSE, considère cela comme une évolution dans le cadre de laquelle la loi facilite le passage de la philanthropie à la responsabilité. Mais quel a été l'effet de cette vague soudaine de financement du secteur social par les entreprises et quelles sont les implications, positives ou négatives, pour le développement du pays ?
 

Montants, sources et bénéficiaires

Les 369 entreprises interrogées dans le cadre d'une enquête réalisée en 2018 par NGOBox ont dépensé 8 875,93 crores (environ 1 milliard d'euros) [1] pour la RSE au cours de l'exercice financier 2017-2018. Plus d'un tiers d'entre elles ont financé des projets d'éducation et de développement des compétences, plus d'un quart se sont orientées vers les domaines de la santé et de l'eau, l'hygiène et l'assainissement (WASH). L'étude de 2016 de Samhita suggère que ce schéma est plutôt constant depuis l'introduction de la loi. Selon le rapport « Transforming India », l'éducation, la santé et le développement rural sont les trois principaux domaines financés.

Par contre, les questions relatives aux droits de la personne sont très peu représentées. Les projets d'autonomisation des femmes n'ont obtenu que 2 % des fonds alloués par les entreprises interrogées dans l'étude de NGOBox. « Les droits des LGBTI, les droits des travailleurs du sexe et des travailleurs en général, les droits des Dalits (Intouchables) et des communautés tribales, notamment celles contraintes de se déplacer ou ayant perdu leurs moyens de subsistance en raison de méga-projets, les droits des minorités, des migrants, des réfugiés et de bien d'autres risquent tous de ne pas obtenir de soutien ou de visibilité » [2], constate Ingrid Srinath, du Centre pour l'impact social et la philanthropie de l'université Ashoka, dans un rapport pour l'université Duke. Cette question sera développée plus loin de ce document.
 

Répartition géographique

Les statistiques évoquent également un biais géographique car les régions les plus nécessiteuses sont celles qui bénéficient le moins de l'augmentation des dépenses sociales des entreprises. D'après le cabinet-conseil en impact social Sattva qui avance des chiffres basés sur les statistiques du ministère des Entreprises pour 2014-2016, les données de la Bank of India et les taux de pauvreté officiels, les régions du Centre et du Nord qui ont, respectivement, le pourcentage le plus élevé et le plus grand nombre de personnes vivant dans la pauvreté, attirent la plus petite part des ressources de RSE par personne, alors que le Sud, dont le taux de pauvreté est inférieur, en attire la plus grande part.
 

Des dons conditionnés par la prudence ?

Un récent article d'Amitabh Behar publié dans Alliance, révèle également une tendance, au sein des entreprises indiennes, à financer des causes qui ne suscitent pas de controverses et n'abordent pas les questions des droits de la personne. Pradeep Narayanan, de Partners in Change, est convaincu que cette tendance va perdurer pendant un moment. Il donne trois raisons à cela. La première est tout simplement le manque d'expérience. « Les entreprises cherchent leurs marques. » La plupart d'entre elles ne sont pas habituées à travailler avec le troisième secteur, ou sur les questions sociales, ou les deux. La deuxième raison réside dans la difficulté à travailler sur les questions des droits humains. « Elles ne veulent pas investir dans un système de suivi ni dans une équipe compétente pour mettre en œuvre des programmes axés sur les droits de la personne ». Enfin, c'est une question d'intérêt personnel : « Aucune entreprise ne souhaite nuire aux intérêts qui constituent son moyen d'existence. Elles ne perturberont donc jamais leurs relations avec le gouvernement ou avec leurs pairs. »

L'étude de Samhita révèle également qu'il existe peu d'approches plus stratégiques ou mûrement réfléchies. La plupart des nouvelles actions de RSE répondent simplement aux exigences légales puisque 61 % des répondants de l'étude de Samhita suivent cette approche. « L'adoption d'une approche axée autour de valeurs partagées reste anecdotique » selon Transforming India, et il s'avère que peu d'entreprises cherchent activement à s'inscrire dans une perspective durable à travers la RSE. De manière générale, le rapport considère cette interprétation étroite de la RSE comme l'une des faiblesses du secteur de la philanthropie d'entreprise. La loi est souvent interprétée comme le maximum à mettre en œuvre plutôt qu'un simple minimum. « Elle est également ambiguë sur certaines questions, telles que la relation avec les entreprises sociales, ce qui a pour conséquence un sous-financement de l'écosystème des entreprises sociales en Inde. »

« Parallèlement, Samhita constate un renforcement de la volonté de collaborer car les entreprises réalisent que leurs propres ressources sont insuffisantes, à elles seules, pour financer des missions de développement et des innovations plus substantielles dans le secteur du développement, même si elles apportent leurs compétences techniques et managériales pour résoudre les problèmes. »

Anushree Parekh, de Samhita, souligne également un élément qui vient confirmer nos perceptions. « Certains problèmes, comme le trafic ou la consommation de drogues, impliquent un plus grand degré de complexité » et pour reprendre les propos de Pradeep Narayanan, « les entreprises pourraient ne pas posséder les compétences requises pour aborder ce type de problèmes ». Samhita ajoute que cela est exacerbé par l'absence de cadre structurel et de principes communs.
 

Les signes d'une attitude plus progressiste

Cependant, Anushree Parekh fait également remarquer que ce n'est pas toujours le principe de précaution qui dicte leur attitude. Tout d'abord, ces domaines investis sont ceux présentant le plus de besoins, ils ont été identifiés non seulement par le gouvernement (le gouvernement indien mène une campagne contre la défécation en plein air) mais aussi par les ONG, les communautés et les employés des entreprises en question. Par ailleurs, les entreprises peuvent investir plus facilement dans ces secteurs qui ont déjà développé un écosystème mature. Elle rapporte également que les entreprises « commencent à s'attaquer à des causes " sensibles " ou " difficiles " » et donne deux exemples précis : Larsen & Toubro mène un programme de quatre ans axé sur la gestion des bassins versants qui englobe le renforcement des mécanismes de gouvernance et l'autonomisation des organisations de personnes dans l'Inde rurale ; et la fondation du Groupe Macquarie travaille sur un projet à long terme pour lutter contre l'esclavage moderne en Asie.
 

Le développement des fondations

Le site internet civilindia.com répertorie les 187 fondations d'entreprise qui existent en Inde (chiffres de 2016). La majorité sont antérieures à la loi de 2013 sur les entreprises mais les exigences légales ont certainement suscité la création de nouvelles fondations. Pradeep Narayanan constate une préférence croissante, notamment au sein des grandes entreprises, pour créer des fondations. Il cite un certain nombre de raisons à cela : « Les fondations peuvent être utilisées dans les relations publiques pour accroître la visibilité de la marque. Les fondations peuvent servir de plateformes pour créer un lien à la fois avec la société civile et avec le gouvernement, et peuvent, en fait, permettre aux entreprises de commencer à accéder aux fonds publics dans le cadre de différents programmes. » L'étude de Samhita convient qu'il est courant de créer des fondations « qui constituent davantage des sources de subventions que des organes d'intervention ».
 

Davantage de financement pour les ONG ?
Les avis sont partagés.

Samhita constate parallèlement que le financement des ONG a tendance à augmenter, et selon l'étude de Samhita et celle de CRISIL (chiffres de 2018), 85,9 % des grandes entreprises utilisent les ONG pour mettre en œuvre des programmes. « Étant donné que la RSE exige de répondre aux besoins des communautés à proximité des opérations et des sites des entreprises, qui peuvent être situés dans des zones rurales ou isolées, de nombreuses entreprises financent et soutiennent des ONG plus petites et plus locales ». À l'inverse, cependant, Ingrid Srinath affirme que « seul un tiers des dépenses de RSE passe par des partenaires de mise en œuvre externes, ce qui dément l'hypothèse selon laquelle les ONG recevraient un soutien supplémentaire sous l'effet de la loi. »

Parallèlement, Samhita constate un renforcement de la volonté de collaborer à mesure que les entreprises réalisent que leurs propres ressources seraient insuffisantes, à elles seules, pour financer des missions de développement et des innovations plus substantielles dans le secteur du développement alors qu'elles apportent leurs compétences techniques et managériales pour résoudre les problèmes. Les entreprises prétendent introduire une nouvelle rigueur dans le secteur du développement. À tous les stades d'un projet, « les entreprises posent des questions que les bailleurs de fonds traditionnels ont évitées ». Les entreprises tiennent souvent, par exemple, à intégrer des stratégies de repli dès le démarrage d'un projet.
 

Plus d'argent, plus d'attention

L'une des incidences évidentes de la loi est l'augmentation sensible du montant des fonds mis à disposition des programmes sociaux par les entreprises. Ingrid Srinath estime que « cela a augmenté le volume financier de la philanthropie d'entreprise et qu'il est possible que les dépenses aient approximativement doublé depuis l'existence de la loi ». De plus, comme le souligne Pradeep Narayanan, les entreprises commencent à considérer la question de la philanthropie avec davantage de sérieux. « Beaucoup d'entreprises se mettent à parler d'un développement plus global et la plupart d'entre elles ont créé des comités au niveau de leur conseil d'administration pour discuter de ces questions. Elles sont nombreuses à avoir intégré au moins un membre de l'équipe pour travailler sur la politique RSE. » L'enquête sur la RSE de KPMG pour 2017 révèle également que les 100 plus grandes entreprises prennent leurs responsabilités sociales au sérieux, tout du moins suffisamment sérieusement pour faire une déclaration publique d'intention et publier leur mode de gestion de la RSE. On constate également une augmentation de la divulgation des domaines d’intervention de la RSE : 72 entreprises les ont communiqués en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à 2014-2015.

Anushree Parekh souligne deux autres avantages générés par la disposition obligatoire de la RSE : elle fait tomber les cloisons qui séparent les trois principaux acteurs que sont les entreprises, le gouvernement et la société civile ; et elle favorise la professionnalisation du secteur des ONG car les entreprises exigent des preuves d'efficacité.
 

Les effets négatifs

Cependant, ce sont les effets négatifs de la loi qui attirent davantage l'attention. « La loi privilégie certains types d'action. Le gouvernement a établi une liste d'éléments qu'il considère prioritaires et les entreprises étant ce qu'elles sont, elles se cantonnent à la définition la plus étroite de ces éléments au lieu d'en repousser les limites », observe Ingrid Srinath. De plus, selon elle, les exigences en termes de reporting n'encouragent pas le travail à long terme car elles exacerbent la tendance à la prudence dont nous avons parlé précédemment. « Les projets se résument donc souvent au financement du programme, à des cycles de 12 mois, à des prestations directes... et n'abordent pas du tout les questions d'action à long terme, de plaidoyer, de droits de la personne, de stratégie pour aller là où les besoins se font ressentir ».

Anushree Parekh pense qu'il ne faut pas généraliser en disant que les entreprises utilisent la RSE pour dissimuler des pratiques douteuses. Elle explique que de nombreuses entreprises cherchent encore leurs marques avec la RSE et qu'elles affinent leurs interventions au fil de leur évolution.

Ces nouvelles ressources financières ont également un effet de distorsion sur le secteur des ONG. Comme l'a récemment souligné Amitabh Behar dans la rubrique « Philanthropy Thinker » d’Alliance, les ONG ont actuellement tendance à proposer des solutions techniques souvent simplistes face à des problèmes complexes. Ces solutions attirent les nouveaux fonds des entreprises car elles semblent promettre une gratification immédiate et parce que les ONG en question parlent probablement le même langage que les entreprises. Pradeep Narayanan remarque également que les entreprises utilisent la RSE obligatoire pour « créer un lien d'attachement avec les ONG ». « Si elles financent une ONG, dix autres attendront derrière pour obtenir des fonds ». Une dépendance se crée et « la liberté des ONG vis-à-vis des entreprises disparaît progressivement ».
 

La dimension politique

Nous avons déjà expliqué que la prudence dont font preuve les entreprises indiennes repose souvent sur des motifs politiques. En fait, les considérations politiques jouent un rôle considérable dans la nouvelle philanthropie d'entreprise. « Une grande partie des fonds semblent destinés à attirer la sympathie des politiques : financement du fonds de soutien d'un député (bien que, d'après les derniers chiffres, les donations en faveur de cette cause aient chuté sensiblement) ou des domaines désignés comme prioritaires par un député, ou financement d'une ONG dirigée par la fille d'un député », remarque Mme Srinath.

Mais ces considérations politiques marchent dans les deux sens puisque les politiciens indiens sont souvent soucieux, eux aussi, de cultiver la bonne volonté des entreprises. « Même dans un secteur aussi important que celui de la santé, les décideurs politiques indiens commencent à considérer la RSE comme une source de financement de leur système de mise en œuvre », explique Pradeep Narayanan, et il en résulte que « la politique de santé nationale dépend de la RSE pour atteindre les objectifs du pays en termes de santé ». Corporate Watch évoque également la politique de santé nationale 2017 : « La RSE est un domaine important qui doit être utilisé pour renforcer l'infrastructure sanitaire du pays en vue d'améliorer la santé publique. »

De plus, Ingrid Srinath attire l'attention sur un partenariat récemment établi entre NITI Aayog, l'institution publique nationale pour la transformation de l'Inde, et la fondation Piramal, et elle cite Amitabh Kant, le président de NITI Aayog, qui pense que « les partenariats public-privé, soutenus par la technologie, peuvent provoquer une transformation radicale dans le pays en stimulant la mise en œuvre de différents programmes gouvernementaux ». Dans le cadre de ce partenariat, la fondation travaillera en étroite collaboration avec les agences gouvernementales pour renforcer les systèmes publics dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition, et se souciera « du contrôle démocratique et de la gouvernance dans le cadre de cette externalisation ».
 

La philanthropie d'entreprise, un maquillage

Cette question est plus délicate. Amitabh Behar critique la philanthropie des entreprises indiennes qui utilisent la générosité comme moyen de masquer des pratiques inacceptables. L'un des exemples qu'il donne concerne la fondation Vedanta qui, selon lui, « favorise les moyens de subsistance des jeunes issus des communautés pauvres et exclues dans l'État de l'Odisha alors que les activistes locaux prétendent que les opérations commerciales de Vedanta sont responsables de la perte de milliers de moyens de subsistance traditionnels au sein des communautés tribales et autres communautés exclues ». Vedanta est également la maison-mère de Sterlite Copper qui est impliqué dans un différend de longue date avec la communauté locale autour des effets, sur la santé et l'environnement, de ses activités de fonte à Thoothukudi dans le Tamil Nadu. En mai de cette année, 13 personnes ont été tuées et des dizaines de personnes blessées lorsque la police a tiré sur les manifestants qui s'opposaient à l'extension de la fonderie.

« Les nouveaux fonds risquent de créer un "Léviathan", non seulement dans le paysage indien de la philanthropie mais également dans le monde politique, les entreprises soutenant à la fois le secteur à but non lucratif et, via un partenariat avec le gouvernement, une grande partie de la protection sociale. »

C'est la loi elle-même, plutôt que son interprétation, qui contribue à ce processus, soutient Ingrid Srinath. Tout d'abord, « en définissant étroitement la RSE, elle distingue la philanthropie d'entreprise des droits de la personne, des questions environnementales et des pratiques de gouvernance au sein de l'entreprise » et elle « achète le silence d'une grande partie du secteur à but non lucratif qui ne souhaite pas être étiquetée comme " anti-entreprises " puisque la philanthropie d'entreprise constitue une source considérable de nouveaux fonds pour les ONG ».

Anushree Parekh pense qu'il ne faut pas généraliser en disant que les entreprises utilisent la RSE pour dissimuler des pratiques douteuses. Elle explique que de nombreuses entreprises cherchent encore leurs marques avec la RSE et qu'elles affinent leurs interventions au fil de leur évolution. Elle cite l'exemple de Viacom 18, un conglomérat de médias qui « a initialement orienté ses stratégies et ses fonds RSE vers le secteur sanitaire pour répondre à l'appel à l'action du gouvernement ». Cependant, l'entreprise en est venue à réaliser que la façon la plus efficace d'agir pour cette société de média était d'utiliser sa compétence première pour promouvoir le changement de comportement.

Tout le monde s'accorde à reconnaître les faiblesses de la mise en œuvre et de l'interprétation de la loi. « L'écosystème manque d'une taxinomie et d'une interprétation communes », observe Anushree Parekh. « Il est absolument nécessaire de développer un cadre structurel qui définisse et évalue l'excellence dans la RSE, à tous les stades du cycle de vie de la RSE ». Elle ajoute également que « ce dont le secteur de la philanthropie d'entreprise a besoin, c'est d'un dialogue ouvert et sincère pour réduire le manque de confiance » dans l'ensemble des parties concernées.
 

Une transformation encore récente

Nul ne doute du potentiel de la philanthropie des entreprises indiennes suite à l'introduction de la section 135. L'injection massive de fonds d'entreprises dans le secteur du développement pourrait avoir des bienfaits incontestables. La plupart des faiblesses mises en évidence aujourd'hui, à savoir le manque d'expérience dans le secteur social, l'absence d'infrastructure et la distribution inégale des ressources, pourraient être corrigées avec le temps et l'expérience. Certains des répondants en ont déjà décelé les signes.

Cependant, la situation pourrait également mal tourner. Les nouveaux fonds risquent de créer un « Léviathan », non seulement dans le paysage indien de la philanthropie mais également dans le monde politique, les entreprises soutenant à la fois le secteur à but non lucratif et, via un partenariat avec le gouvernement, une grande partie de la protection sociale ». Le résultat ? Un secteur privé surpuissant à qui personne ne souhaiterait ou ne serait capable de demander des comptes. Entre le meilleur et le pire des scénarios, il y a de nombreuses variantes possibles. La transformation est récente et il est encore trop tôt pour déterminer si les avantages de l'augmentation des fonds philanthropiques des entreprises indiennes l'emportent sur les inconvénients. Cela dépendra de la vigilance avec laquelle la RSE est supervisée, du travail des organisations qui conseillent les nouveaux donateurs et, bien sûr, des intentions des entreprises donatrices.

 

Notes

1. Selon le tableau de conversion du site www.onemint.com/2011/04/07/crores-to-millions-calculator, le 26 octobre 2018

2. Ingrid Srinath, « Cornucopia or Poison Pill ? », publication présentée à la conférence organisée en 2017 par le Duke Human Rights Center du Kenan Institute for Ethics. Citée avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'université Duke.

Andrew Milner, rédacteur adjoint du magazine Alliance

L'auteur

Andrew Milner est rédacteur adjoint du magazine Alliance