Des Kapseuses à Toulouse.

Appel à projets

Habiter et vivre ensemble sur son territoire

Date limite de transmission des dossiers : 12 septembre 2018 à 17h
Contact : habitat@fdf.org

Cet appel à projets est clôturé. Rendez-vous en 2019 pour déposer vos projets !

Contexte

Le logement représente une clé majeure de l’insertion, de l’équilibre et du mieux-être des personnes fragilisées. De nombreuses personnes et familles ne trouvent qu’avec beaucoup de difficultés une réponse à leurs besoins, et ont du mal à améliorer leurs conditions de vie. Elles se retrouvent alors dans des logements inadaptés, et parfois même sans logement du tout.

En France, aujourd’hui, plus de 3,8 millions d’hommes, de femmes et d’enfants endurent une situation de mal-logement. Ils sont 12 millions pour qui le logement est un facteur de fragilité ou de vulnérabilité.

 

Objectif

En 15 ans, le programme Habitat de la Fondation de France a soutenu plus de 2000 projets de logements stables. Leurs porteurs ont pu en évaluer la faisabilité, les faire démarrer, puis les conduire à leur autonomie. Ces projets concernent d’abord le public en marge des dispositifs de droit commun, celui que touche la pénurie de logements à coût accessible.

Ils visent aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre que l’implication des habitants sur leur territoire.

 

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, tels qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique.

La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Téléchargez les documents ci-dessous

L'appel à projets 2018

La demande complémentaire E+
Dans le cadre de votre projet, si vous souhaitez déposer une demande de subvention complémentaire Agir pour l’environnement, celle-ci fait l’objet d’une instruction spécifique. 
Nous vous remercions de compléter le formulaire E+ ci-joint et nous le transmettre par mail à habitat@fdf.org

Le rapport d'avancement ou final 2018

Quels critères de sélection ?

Cette vaste expérience a permis au programme Habitat de définir une série de critères. Ceux-ci offrent à un projet les meilleures chances de succès, lui permettant de servir au mieux l’intérêt de ses bénéficiaires. Non nécessairement cumulables, les critères sont les suivants :

  • l’implication des habitants dans la conception et la réalisation du projet, qu’il s’agisse d’accéder à un logement ou de conserver celui-ci ;
  • la mise en œuvre de solutions collectives ;
  • le développement des liens sociaux à tous les niveaux, de l’habitation au territoire de vie, ces liens ayant entre autre pour conséquence de soulager les situations d’isolement ou de solitude ;
  • l’attention apportée à la diversification de l’habitat et des bassins de vie ;
  • le développement de solutions diminuant les coûts du loyer et de fonctionnement des logements individuels ou collectifs ;
  • l’incitation des habitants à s’impliquer sur leur territoire ;
  • l’appui aux actions locales d’encouragement, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès au logement à utilité sociale ainsi qu’au maintien dans un logement à loyer réglementé.

La Fondation de France soutiendra notamment, mais sans exclusive, les projets :

  • développant des solutions nouvelles telles que l’habitat participatif, le logement des travailleurs précaires, l’écohabitat, etc.
  • contribuant à sortir des situations de fragilité les habitants de copropriétés en difficultés, d’habitat dégradé et/ou énergivore, etc.

 

Attention, la Fondation de France ne finance pas :

  • le fonctionnement régulier des structures ou des organismes auteurs de projets ;
  • les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
  • les dépenses d’acquisition ou de réhabilitation ;
  • les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics. 

Calendrier de sélection des projets 2018

Dépôt des projets : du 1er juin au 12 septembre 2018 avant 17h

Présélection des projets : mars et septembre 2018

Décision communiquée par courrier : juin et novembre 2018

Quelles modalités de soutien ?

Partenariat
Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement
Le financement de la Fondation de France est accordé pour trois ans maximum. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation. En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

Aide méthodologique complémentaire

     M+ : accompagner les acteurs de terrain

Pour accompagner les acteurs de terrain dans la conception, la co-construction avec les bénéficiaires, le pilotage, le montage, la structuration des actions ou encore leur évaluation, le recours à un consultant compétent peut être utile. Il pourra être pour tout ou partie financé dans le cadre de ce soutien complémentaire. Un accord devra être donné par la Fondation de France sur présentation de la proposition technique et du CV du consultant pressenti par le porteur de projet.

     E+ : comment agir pour l'environnement ?

Pour les organismes désireux de réduire les impacts négatifs de leur projet sur l’environnement, une aide financière supplémentaire pourra être accordée afin de recourir à un consultant spécialiste des questions posées. Il proposera des adaptations réalistes au plus près des souhaits et des réalités de la structure soutenue. Nous attirons votre attention sur la nécessité de compléter un formulaire spécifique disponible sur notre plateforme. 

Comment répondre ?

L’appel à projets Habitat et vivre ensemble sur son territoire  est ouvert

  • du 7 janvier au 14 mars 2018 avant minuit
  • du 1er juin au 12 septembre 2018 avant minuit

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Le circuit de financement d'un projet 

 

La présélection
Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant les 2 dates fixées seront étudiées par le jury du programme Habitat ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet

Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée selon votre implantation territoriale :

 

Siège et Centre-Ouest
Programme Habitat 
40 avenue Hoche
CS 30001
75008 Paris
Tél : 01 44 21 87 49
E-mail : habitat@fdf.org

Grand Ouest
Départements 29, 22, 56, 35, 53, 72
8 rue du Pré Botté
35000 Rennes
Tél. : 02 99 38 24 22

Départements 44, 49, 37, 85, 79, 86
5, rue Columelle
44000 Nantes
Tél. : 02 51 83 20 70
E-mail : grandouest@fdf.org

Sud-Ouest
29 rue Esprit des Lois
33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 52 03 07
E-mail : sudouest@fdf.org

France d’Outre mer
Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna.
Programme Habitat
40 avenue Hoche
CS 30001
75008 Paris
Tél : 01 44 21 87 49
E-mail : habitat@fdf.org

Nord
5, rue de Tournai
59200 Roubaix 
Tél : 03 20 11 80 90
E-mail : nord@fdf.org

Grand Est
10 rue Sainte-Marguerite
CS 90012
67083 Strasbourg cedex 
Tél. : 03 88 22 78 68
E-mail : grandest@fdf.org

Centre-Est
19 rue de l’Arbre Sec
69001 Lyon
Tél. : 04 72 10 92 30
E-mail : centreest@fdf.org

Méditerranée
42 rue Montgrand
CS 20004
13006 Marseille
Tél. : 04 91 90 08 77
E-mail : mediterranee@fdf.org

Attention

Nous avons mis en place un nouvel outil de dépôt des demandes. Nous recommandons vivement aux candidats de créer leur profil très rapidement et d’anticiper au maximum la gestion des renseignements administratifs liés à leur structure.
Il leur sera alors possible d'accéder à tout moment au contenu du dossier de demande de subvention.

Téléchargez les documents ci-dessous :

L'appel à projets 2018

La demande complémentaire E+
Dans le cadre de votre projet, si vous souhaitez déposer une demande de subvention complémentaire Agir pour l’environnement, celle-ci fait l’objet d’une instruction spécifique. 

Le rapport d'avancement ou final 2018