Habiter et vivre ensemble sur son territoire

Contexte

Le logement représente une clé majeure de l’insertion, de l’équilibre et du mieux-être des personnes fragilisées. De nombreuses personnes et familles ne trouvent qu’avec beaucoup de difficultés une réponse à leurs besoins, et ont du mal à améliorer leurs conditions de vie. Elles se retrouvent alors dans des logements inadaptés, et parfois même sans logement du tout.

En France, aujourd’hui, plus de 4 millions d’hommes, de femmes et d’enfants endurent une situation de mal-logement. Ils sont 12 millions pour qui le logement est un facteur de fragilité ou de vulnérabilité.

Objectif

En 17 ans, le programme Habitat de la Fondation de France a soutenu plus de 2000 projets de logements stables. Leurs porteurs ont pu en évaluer la faisabilité, les faire démarrer, puis les conduire à leur autonomie. Ces projets concernent d’abord le public en marge des dispositifs de droit commun, celui que touche la pénurie de logements à coût accessible.

Ils visent aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre que l’implication des habitants sur leur territoire.

Les personnes concernées auront une place centrale dans les actions mises en œuvre. Les porteurs évalueront la faisabilité de ces projets, pour les faire démarrer puis les conduire à leur autonomie.

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, tels qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique.

La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Quels critères de sélection ?

Cette vaste expérience a permis au programme Habitat de définir une série de critères. Ceux-ci offrent à un projet les meilleures chances de succès, lui permettant de servir au mieux l’intérêt de ses bénéficiaires. Non nécessairement cumulables, les critères sont les suivants :

• l’implication des habitants dans la conception et la réalisation du projet, qu’il s’agisse d’accéder à un logement ou de conserver celui-ci ;
• la mise en œuvre de solutions collectives ;
• le développement des liens sociaux à tous les niveaux, de l’habitation au territoire de vie, ces liens ayant entre autre pour conséquence de soulager les situations d’isolement ou de solitude ;
• l’attention apportée à la diversification de l’habitat et des bassins de vie ;
• le développement de solutions diminuant les coûts du loyer et de fonctionnement des logements individuels ou collectifs ;
• l’incitation des habitants à s’impliquer sur leur territoire ;
• l’appui aux actions locales d’encouragement, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès au logement à utilité sociale ainsi qu’au maintien dans un logement à loyer réglementé.

La Fondation de France soutiendra notamment, mais sans exclusive, les projets :

• développant des solutions nouvelles telles que l’habitat participatif, le logement des travailleurs précaires, l’écohabitat, etc.
• contribuant à sortir des situations de fragilité les habitants de copropriétés en difficultés, d’habitat dégradé et/ou énergivore, etc.

Attention, la Fondation de France ne finance pas :

• le fonctionnement régulier des structures ou des organismes auteurs de projets ;
• les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
• les dépenses d’acquisition ou de réhabilitation ;
• les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics. 

Quelles modalités de soutien ?

Partenariat
Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement
Le financement de la Fondation de France est accordé pour une année, éventuellement renouvelable une ou deux fois, en fonction des besoins et de l'analyse des résultats. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation. En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

Comment répondre ?

L’appel à projets Habitat et vivre ensemble sur son territoire  est ouvert

• du 14 janvier au 17 mars 2020 avant 17h
• du 20 avril au 8 septembre 2020 avant 17h

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

Le circuit de financement d'un projet 

La présélection
Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant les 2 dates fixées seront étudiées par le jury du programme Habitat ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet

Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée selon votre implantation territoriale :

Nos experts

Président

Remi GERARD
Ancien directeur de la Fédération des Pact-Arim

Membres

Jean-Louis BEAUNE
Ancien directeur du développement dans un groupe aquitain de trois SA HLM et une coopérative HLM

Jean-Loup BOUVIER
Ancien chargé de mission Sécurité urbaine et prévention de l’OPH (office public de l’habitat), Paris Habitat

Stéphanie DUCREUX
Chef de projet Politique de la Ville de Mulhouse et M2A (Mulhouse Alsace agglomération)

Guy LERE
Juge médiateur à la Cour internationale de médiation et d'arbitrage de Genève Secteur Immobilier.
Assesseur au Juge pour enfants au Tribunal de pour enfants d'Angers

Alain MELLET
Ancien chargé de mission à la Fédération des PACT

Marie-Odile NOVELLI
Ancienne vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes, membre du Conseil national des villes et du CA de l’ ENSAG, administratrice du CRDSU Rhône-Alpes

Clara PIOLATTO
Etudiante en deuxième année de doctorat en architecture : structures spatiales du sans-abrisme

Sophie RICARD
Architecte en permanence architecturale et AMO pour la SPALTP. 
Coordinatrice générale de La fabrique et gestion de l'hôtel Pasteur de Rennes.

François VACHERAT
Consultant habitat et logement